Réhabilitation du réseau d'alimentation en eau potable par la réalisation de la conduite d'amené

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE

Numéro d'identification fiscale: 41900 60000 25042
Téléphone	: 030-29-14-44
Fax	: 030-29-17-17

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 16/2025
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La Wilaya de Constantine représentée par La Direction de l'hydraulique, lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet " Réhabilitation du réseau
d'alimentation en eau potable par la réalisation de la conduite d'amené vers le POS Bouskoum
Commune de Ouled Rahmoun Wilaya de Constantine

Retrait du cahier de charges modificatif

Le retrait du présent cahier des charges modificatif se fera auprès du Bureau des marchés (SAM)

Direction de l'Hydraulique UV 01 Nouvelle Ville Ali Mendjeli Constantine., Contre paiement d'un montant 3.000.00 DA
(trois mille dinars) non remboursables qui représentent les frais de reproduction auprès du trésor de la wilaya de
Constantine - versé au compte Nº: O.H.B 301 006 à partir de la première parution de l'appel.

## Conditions d'éligibilité

En application des dispositions des articles Nº31 et 78 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

## Cas d'une entreprise agissant seule

Capacités professionnelles Le soumissionnaire doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle en
cours de validité dans le domaine HYDRAULIQUE (Activité Principale) code 34-703catégorie 05 ou plus.

Capacités techniques Références professionnelles

Le soumissionnaire doit avoir réalisé, sur la base des attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage
accompagnée d'un PV de réception définitive délivrées par le maître d'ouvrage public :
Un projet de réalisation, ou rénovation ou de réhabilitation d'un réseau d'alimentation en eau potable en PEHD, Fonte, Acier. PRV
D'un diamètre minimal Ø 300 mm d'une longueur minimale de 1500 ml dans une seule attestation

Capacités financières

Le chiffre d'affaire moyen des trois (03) années (2022 - 2023 et 2024) visés par les services des impôts. ≥ à 10.000.000,00 DA
en Cas de groupement d'entreprises Solidaire
Capacités professionnelles

Le soumissionnaire doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité dans le
domaine HYDRAULIQUE(Activité Principale) code 34-703,Chef de file catégorie 05 ou plu, Membres du groupements catégorie 04
ou plus principal ou secondaire .

### Capacités techniques Références professionnelles

Le chef de file ou un membre du groupement doit avoir réalisé, sur la base des attestations de bonne exécution délivrées par le
maître d'ouvrage public ou Attestations du maître d'ouvrage accompagnée d'un PV de réception définitive délivrées par le maître
d'ouvrage public :

Un projet de réalisation, ou rénovation ou de réhabilitation d'un réseau d'alimentation en eau potable (PEHD, Fonte, Acier. PRV et
PVC) D'un diamètre minimal Ø 300 mm d'une longueur minimale de 1500 ml dans une seule attestation

Capacités financières

Le chiffre d'affaire moyen des trois (03) années (2022 - 2023 et 2024) visés par les services des impôtsz à 10. 000.000,00 DA
Dossier de candidature Désignation des pièces demandées

1.Déclaration de candidature (selon modèle joint) dûment remplie et signée

En cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit présenter sa propre déclaration

2\. Déclaration de probité (selon modèle) dûment remplie et signée

En cas de groupement d'entreprises chaque membre doit présenter sa propre déclaration .*

3-Les statuts pour les sociétés (s'il y'a lieu)

4-Pour un Groupement d'entreprises : le protocole d'accord préliminaire de constitution de groupement solidaire -dûment
signé- doit faire apparaître clairement le chef de file ainsi que la responsabilité des entreprises en faisant partie, avec les parts en
pourcentage et les tâches de chacun des membres constituant le groupement

5- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6- Qualification des soumissionnaires : Certificat de qualification et de classification professionnelle en cour de validité. dans le
domaine HYDRAULIQUE (Activité Principale) Code : 34.703)

Catégorie 05 ou plus En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit présenter sa propre qualification
conforme aux exigences mentionnées dans les conditions d'éligibilités en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

7- Capacité Techniques : Une attestation de bonne exécution ou attestation du maître de l'ouvrage accompagnée par le PV de
réception définitive établies par les maîtres de l'ouvrage public pour l'exécution de travaux de réhabilitation, ou rénovation ou
réalisation accompagnés du décompte général définitif des travaux concernés dans le cas où la consistance physique n'est pas
détaillée dans l'attestation et le procès - verbal de réception définitive des travaux.

8-Capacité Financières : Les Bilans comptables de l'entreprise pour les 03 années (2022, 2023, 2024) visés par
les services des impôts. Relevé d'identité bancaire « RIB ».Pour un groupement d'entreprises : chaque membre doit présenter ses
propres bilans et RIB

9-Moyens humains : doivent être justifiés : Pour les ingénieurs, Master et Topographe dans leurs attestations de travail
doivent faire mention du poste occupé et seront notés à la base de ces documents justificatifs suivants :- Une copie du diplôme +
fiche de carrière CNAS et ou affiliation CNAS ne dépassent pas 03mois avant le jour de l'ouverture des plis

Pour les ouvriers Mise à jour CNAS valide le jour de l'ouverture des plis ou leurs affiliations CNAS ne dépassent pas 03mois avant
le jour de l'ouverture des plis Expérience professionnelle sera calculée à la base de l'attestation de travail +fiche de carrière et ou
l'affiliation CNAS ne dépassent pas 03mois avant le jour de l'ouverture des plis.

10-Moyens matériels : doivent être justifiés par les pièces suivantes : Propriété du Matériel : Si l'entreprise est propriétaire du
matériel appuyé par les cartes grises ou récépissés en cours de validitéCette dernière obtiendra, la note complète conformément au
système de notation des moyens matériels à mettre en œuvre.

Location du matériel : Si l'entreprise présentera le matériel en location appuyé par un contrat de location préliminaire couvrant la
durée du projet avec carte grise cette dernière obtiendra le 1/2 de la note maximale conformément au système de notation des
moyens matériels a' mettre en œuvre

Leasing du Matériel : Si l'entreprise loue du matériel en leasing appuyé par un contrat de leasing avec société de financement avec
carte grise . Cette dernière obtiendra la note complète conformément au système de notation des moyens matériels à mettre en
œuvre.

Matériel non roulant : doit être justifié par facture d'achat au nom du soumissionnaire + PV de l'huissier de justice ou d'expert
agréer à l'UAR ne dépassant pas une année à la date de l'ouverture

11- Attestation de visite des lieux signée contradictoirement par le soumissionnaire et le représentant du Maître d'ouvrage

L'offre technique: Désignation des pièces demandées

1- Déclaration à souscrire (selon modèle) dûment remplie et signée. En cas de groupement, présenter une seule déclaration à
souscrire.

2- Mémoire technique justificatif : portant tout document permettant d'évaluer l'offre technique, répondant aux points suivants :

\- Les moyens humains .- Les moyens matériels .- La méthodologie d'exécution, incluant la présentation d'un planning respectant les
délais d'exécution.

3- Le présent cahier des charges modificatif (Cahier des clauses administratives générales, Cahier des prescriptions spéciales et
Cahier des prescriptions techniques) paraphé, signé, cacheté et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

4- Planning prévisionnel des travaux et délai d'exécution (inscrit dans la déclaration à souscrire)

## L'offre financière Désignation des pièces demandées

1- Lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire.

En cas de groupement d'entreprises, présenter une seule déclaration

2- Bordereau des prix unitaires (BPU), dûment rempli, daté et signé portant le cachet et la griffe du soumissionnaire.

3- Devis quantitatif et estimatif (DQE), dûment rempli, daté, signé portant le cachet et la griffe du Soumissionnaire.
En application de l'article Nº69 du décret présidentiel Nº15-247du16 septembre 2015

portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les pièces énumérées ci-après et en cours de
validité sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de Dix (10) jours
à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché :

\- Numero d'identification fiscale « NIF > .

Attestation de mise à jour CASNOS

· Attestation de mise a jour CACOBATPH

\- Attestation de mise à jour CNAS
Registre de commerce électronique
Extrait du Casier judicaire

Extrait de rôle apuré, ou avec échéancier de paiement

Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux année en cours délivré par
les antennes locales du centre nationale du registre de commerce, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité
morale de droit algérien (SARL -EURL-SNC-SPA).

Police d'assurance en cours de validité du matériel roulant

un contrat de location notarié couvrant la durée du projet avec carte grise

## Durée de préparation des offres

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel
d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.

Dépôt des offres

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation de 08 h 00 à 11 h 00, Si ce jour coïncide avec un jour
férié ou de repos légal, la date d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Ouverture des plis

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le jour de dépôt des offres à 11 h
00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction des ressources en eau de la wilaya de Constantine, en présence des
soumissionnaires qui souhaiteraient assister.

### Durée de validité des offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de
préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis correspondant au dernier jour de la durée de
préparation des offres ; et le délai de validité des offres sera prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire pour
l'entreprise attributaire et si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal , la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

LE REDACTEUR 03/11/2025

ANEP: 2525008883