Réhabilitation du système d'assainissement

Wilava de Skikda
Direction de l'Hydraulique de la wilaya de Skikda
NIF: 41400600002108200000

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº4.47026 La direction de l'hydraulique de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réhabilitation du système d'assainissement à travers la wilaya

1.OT Nº 03 : Réhabilitation des stations de relevage de Larbi Ben M'bidi Nº 01 et Larbi Ben M'hidi Nº 02 - commune de Skikda.

LOT Nº 04 · Rehabilitation de la station de relevage Nº01 Collo - commune de Collo
Les entreprises intéressées qui sont soumis aux conditions suivantes :

03-1-1. Capacités professionnelles

\> Lots 03, 04:

· Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnel, activité
principale ressources en eau catégorie quatre(04) ou plus, valide à la date d'ouverture des plis,

· En cas de groupement momentané d'entreprises :

Le chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale
ressources en eau catégorie quatre (04) ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, les autres membres doivent avoir le certificat de
qualification et de classification activité principale en hydraulique ou ressources en eau catégorie trois (03) ou plus,

\> NB pour tous les lots

· Le chef de file désigné du groupement doil être majoritaire.

· Le groupement devra être solidaire

03-1-2. Capacités Financières

\> Lots 03,04:

· Le soumissionnaire Ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleures années durant les cinq dernières années2020- 2021-2022-
2023-2024on2025supérieurs ou égale à 10 000 000,00 DA.

\* En cas de groupement momentané d'entreprises :

· Les soumissionnaires partenaires doivent avoir réalise un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années durant les cinq dernières
années années2020- 2021-2022-2023-2024ou2025supérieurs ou égale
10.000 000,00DA.

· En cas d'une entreprise nouvellement crée ne seront comptabilises que les bilans financiers qu'elle présenté.
N.B :En cas d'une entreprise nouvellement'crée ne seront comptabilises que les bilans financiers qu'elle présenté.

03-1-3. Capacité Techniques

\> Lots 03,04.

A//Le soumissionnaire ayant réalisé au moins un projet similaire (Réalisation ou équipement d'une station de relevage ou station de
pompage ou forage ou STEP ou monobloc. ), justifié par des attestations de bonne exécution, obligatoirement renseignées sur la
nature, le linéaire des travaux, la date et le nº d'enregistrement.

En cas de groupement, le chef de file doit répondre à cette condition ci-dessus.

8/le délai de réalisation du projet ne doit pas dépasser les 45 jours et doit être justifié par un planning détaillé.

C/En application des dispositions des article 63 de la loi nº12-23 du 18 Muharram 1445 correspondant au 05 Aout 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics, et pour la promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle le soumissionnaire doit avoir
dans ces effectifs un Ingénieur d'état ou Master en hydraulique ou en génie civil et au moins (01) un cadre diplômé de la CFPA ou un
établissement de formation agrée par l'état notamment dans les domaines liés aux aspects administratifs, juridiques, financiers,
techniques et environnement. A défaut il doit présenter un précontrat à durée déterminée cosigné par les deux parties .

NB/ les entreprises attributaires de deux projets ou plus avec la DHW Skikda sont exclues dans les cas suivants:

1- Le taux d'avancement ne dépasse pas 50 % pour chaque projet.

2-Le taux d'avancement qui dépasse 50% avec le non-respect du planning d'exécution (entreprise jugée en retard)
\* Dans le cas de plusieurs projets lancés dans le même programme et même exercice :

.. Le soumissionnaire peut être attributaire de deux projets dans le même programme et même exercice à condition que cès
moyens humains et matériels proposés, soient spécifique pour chaque projet (moyens différents).

\- Le soumissionnaire peut soumissionner dans les 07 lots, mais il ne sera attributaire de deux lots,

Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès du bureau de la réglementation et des marchés publics de la direction De
l'Hydraulique de la wilava, Adresse : Cité Administrative Frère Bouhadja- 21000 Skikda Tel /Fax 039.39.39.97

Les offres doivent comporter les documents conformément à l'article nº12 du cahier des charges un dossier de candidature, une offre
technique et offre financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 13-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service publics.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sunt insérée dans des enveloppes séparées et cachetée, indiquant la
denomination de l'entreprise la référence de l'objet de l'appel d'offre ainsi la mention « Dossier de candidature », «Offre Technique » ou «
Offre Financière » selon les cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme, comporte la mention :

.

" À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES "
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE SKIKDA
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale Nº15/2026 réhabilitation du système d'assainissement a travers la

wilaya lot nº. .

L'offre sera composée pour chaque lot séparé de:

A) Dossier de candidature contient :

1\. La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement
momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre ..

2\. La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetés au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement
momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre.

·3. Copie du statut pour les sociétés+ récipisie des comptes sociaux + extrait de role + mise a jour CNAS , Cacobath, Casnos

4\.
Copie du registre de commerce électronique

5 .· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
5
Capacité professionele, justifiées par une copie du certificat de qualification et de classifications professionneles demandée(en
cours de validité).

7\. Capacités financières, justifiées par les références bancaires-et les bilans financiers des trois meilleures années des cinq demieres
années 2020,2021, 2022, 2023 et 2024 ou 2025, doivent porter l'accusé de dépôt auprès des services des impôts ou C20

8\. Capacités techniques justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage comportant la date et le n"
d'enregistrement.

9\. un planning détaillé portant le délai proposé par le soumissionnaire.

10- Si un groupement est benificiaire du projet, le contrat du groupement doit etre notarié

B.L'offre technique contient :

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement momentanè
d'entreprise, présenter une seule déclaration:

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;

3\. Un mémoire technique justificatif selon le modèle joint en annexe (signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire avec tous les
documents justificatifs.

4\. La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par les diplômes, attestations de travail et
attestation d'affiliation auprès des services CNAS pour l'encadrement et pour justifier le nombre d'ouvriers attestation CNAS la date
d'établissement des attestations de la CNAS doivent être en cours de validité

5\. la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par :

A) carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité pour le matériel roulant Avec
attestation d'assurance en cours de validité.

B) Facture d'achat pour le matériel non roulant ou PV d'un expert agrée ou d'un huissier de justice datant d'au moins d'une année à la
date d'ouverture des offres.

6\. Un planning des travaux

7\. PV de visite des lieux

C.L'offre financière contient :

1- la lettre de soumission dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement momentané d'entreprise,
présenter une seule déclaration,

2· Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire (les prix unitaires doivent être
clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).

3- Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (les prix doivent être clairs et lisibles et ne contiennent
pas des ratures ou surcharges).

· durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours complé à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel à la
concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse (journaux) ou le portail des marchés publics
et la presse électronique.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe
les soumissionnaires par tout movet.

4 Date de dépôt des offres: degier jour de la durée de préparation des offres de 081-30 à 12H00.

Jour et heure d'ouverture des plis: dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H00

Délai de validité des offres : (03) trois mois plus le délai accordé pour la préparation des offres à partir de la dale d'ouverture des plis.
Les entreprises sont cordialement invitées à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour même de la date limite
de dépôt des offres à 13100 au siège de la Direction de l'hydraulique de la wilaya de Skikda.