Deuxième mise en demeure : réhabilitation du chemin communal n°04 sur 800 mètres

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRTIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TISSEMSILT DAIRA DE THEIET EL HAD COMMUNE DE SIDI BOUTOUCHENT Nº : 1819/2026
MONSIEUR: LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE SIDI BOUTOUCHENT
A MONSIEUR: L'entreprise : EURL ARBAOUI , lotissement 135 lots section 069 groupe propreitaire 011Nº 101 commune de tissmsilt
OBJET : deuxième (02) mise en demeure (avant résiliation)
- Le service contractant de la commune de Sidi Boutouchent représente par le président de l'assemblée populaire communale son siège sis au commune de Sidi Boutouchent .
- Conformément à L'article 90 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics , ainsi qu'à l'article 149 du décret présidentiel Nº 15/247 en date du 16/09/2015 portant réglementation du marche public et délégation service public
- Vu les articles du marché conclu en date du 14/06/2026 sous le n° 02 portant Réhabilitation de CC Nº04 tronçon reilant Ouled bouziane 01 à l'école karnafia Abdelkader sur 800 ML .
- Vu l'ordre de service n º 13/2026 délivrée le 15/06/2026 à l'entreprise de Travaux EURL ARBAOUI ,lotissement 135 lots section 069 groupe propriétaire 011Nº 101 commune de tissmsilt.
- Suite à la mise en demeure n° 01 qui vous a été adressée et publiée en langue arabe dans le journal El Fellahia DZ en date du 24/08/2026 , ainsi qu'en langue française dans le journal DK NEWZ en date du 24/08/2026, relative à la nécessité de reprendre les travaux et de rattraper le retard constaté dans la réalisation dù projet susmentionné .
À la suite des constatations effectuées sur le terrain par nos services techniques, il a été relevé que les travaux demeurent toujours à l'arrêt et qu'aucune mesure nécessaire n'a été prise de votre part pour la relance du chantier , malgré les avertissement et la mise en demeure qui vous ont été adressés . Cette interruption injustifiée constitue un manquement à vos obligations contractuelles et porte préjudice au bon déroulement du projet ainsi qu'à l'intérêt général.
Par la présente , nous vous adressons une deuxième et dernière mise en demeure afin de procéder à la reprise immédiate des travaux et de renforcer le chantier par les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer la poursuite de l'exécution du projet .
En conséquence , un délai maximal de soixante douze (72) heures vous est accordé à compter de la date de publication de cette deuxième mise en demeure dans les quotidiens nationaux ainsi qu'au Bulletin Officiel des Marchés de l'opérateur Public (BOMOP) , pour reprendre effectivement les travaux et justifier votre présence effective sur le chantier .
À défaut de vous conformer au contenu de cette mis en demeure dans le délai imparti , la commune sera contrainte de prendre toutes les mesures légales et réglementaires nécessaires , y compris la résiliation du marché à vos torts exclusif , avec mise à votre charge de toutes les conséquences , responsabilités juridiques et financières qui en découleraient , conformément aux clauses du marché ainsi qu'aux dispositions-de la législation et de la réglementation en vigueur .
Le Géant Sportif 10/09/2026
ANEP 2616030305