Réhabilitation d'un espace vert

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 36/D.U.A.C/2026

Conformément aux dispositions des articles 37 ;38 et 39 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant le
règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 44 du décret présidentie
Nº15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de servic
public, La Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la Wilaya de Tebessa lance un avis d'appe
d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales ayant pour objet :

Intitulé du programme : suivi et requalification de l'espace vert située a coté du mur byzantin
commune Tébessa
Nº du programme : 36 - 2026

Projet :

LOT Nº01 : Réhabilitation de l'espace vert située a coté du mur byzantin commune Tébessa a partir
du tronçon s'étendant de al cité THEVEST par le boulevard OUED HELLAL jusqu'au giratoire en face
CEM RIDHA HOUHOU.

*Les entreprises intéressés par cet avis peuvent retirés les cahiers des charges du siège de la
direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (Ancien
siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa.

Les entreprises qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont :

· Retirer les cahiers des charges, auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction de la wilaya de Tébessa, sis à (Ancien siège de la conservation route de Constantine)
-Tébessa.

Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions

-SOUMISSION A NE PAS OUVRIR-

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA
WILAYA DE TEBESSA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N º36/D.U.A.C /2026

Intitulé du programme : suivi et requalification de l'espace vert située a coté du mur byzantin
commune Tébessa
Nº du programme : 36 - 2026
Projet :

LOT N°01 : Réhabilitation de l'espace vert située a coté du mur byzantin commune Tébessa a partir
du tronçon s'étendant de al cité THEVEST par le boulevard OUED HELLAL jusqu'au giratoire en face
CEM RIDHA HOUHOU.

Les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature
et un pli relatif à l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière. Les offres accompagnées des
pièces réglementaires conformément au cahier des charges, doivent contenir :

I- DOSSIER DE CANDIDATURE : (sous pli fermé portant la mention Dossier De Candidature) constituée
des pièces énumérées à l'article 06 (page 10 et 11) du cahier des charges (Dossier De Candidature) :
-Déclaration de candidature ; dûment paraphé et signé;

-La déclaration de probité dûment renseignée, daté, visé, signé (cachet et griffe) [se conformer
strictement au modèle en annexe] ;

-Les statuts pour les sociétés ;

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas
échéant des sous-traitants :

-Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de
qualité, le cas échéant ;

-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires ;

-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles ;

-Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit
algérien (pour la dernière année).

-En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales :

-Attestations de mise à jour CNAS- CASNOS-CACOBATPH(en cours de validité).

-Liste des projets déjà élaborés par L'entreprise dans le cadre de l'objet (Attestations de bonnes
exécutions de même nature et de la même importance.

-Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois porte la notion néant

-Relevé d'identité bancaire (RIB).

-Bilans des trois(03) dernières années.

-Extrait de rôle (en cours de validité).

-Copie du Registre de commerce de l'entreprise.

-Le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien

II-L'OFFRE TECHNIQUE : (sous pli fermé portant la mention Offre Technique) constituée des pièces
énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre technique) :

\- Déclaration à souscrire ;

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout
autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel
Nº15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public ;

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».

-Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les
opérateurs économiques selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

\- Le cahier des charges dûment signée et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment
mandatée.

III -OFFRE FINANCIERE : (sous pli fermé portant la mention offre Financière) constituée des pièces
énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre Financière) :

-La lettre de soumission ;

-Le bordereau des prix unitaires(BPU) ;

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

-Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe) ;

\- Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la
Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -
Tébessa.

La date limite de dépôt des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première
publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans les quotidiens électroniques dans
le BOMOP à 13h00mn

L'ouverture des plis techniques et financières aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme et de
la Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -
Tébessa, en séance publique le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00mn, Les
soumissionnaires sont invités à y assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vint dix (90) jours à
compter de la première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans la presse
électroniques dans le BOMOP +15 jours de préparation des offres à partir de la date d'ouverture des
plis.