Réhabilitation et contrôle de route

WILAYA DE SKIKDA DAIRA DE AZZABA COMMUNE D'EL GHEDIR
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
2.2026
Avis appel d'offres ouvert avec exigence de capacites minimales nº ... Nif: 09991600102249616002
Le présidant de L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE D'ELGHEDIR. Lance Un Avis Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions des articles 36,37.38 et 39 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public .. pour la réalisation de projet suivant :
Projet 02 : Réhabilitation et contrôle de la route reliant la RN 03 AB aux mechtats makssem /boulezaz et la carriere sur 1.4 km Lot : Réalisation
Le présent appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux :
· Dans le cas d'une entreprise seule où Groupement Constituée :
Le soumissionnaire doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) classé à la catégorie cinq (05) ou plus, dont le certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
· Dans le cas d'un groupement momentané créé uniquement pour la réalisation du projet :
Le chef de file doit être qualifié en Travaux publics (Activité Principale) classé à la catégorie cinq (05) ou plus, dont le certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
0 Conformément à l'article 81 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015. portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le groupement peut être de nature conjointe ou de nature solidaire.
0 Le Chef de file du groupement doit être majoritaire.
0 Les autres membres doivent être qualifiés en Travaux Publics (Activité Principale), classés à la catégorie quatre (04) ou plus. dont le certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
2 joindre le protocole d'accord liant les membres constitutifs. précisant la nature du groupement, le chef de file et la quote-part de chacun. dans le cas d'attribution il sera notarié.
Le cahier des charges doit être retiré auprès du BUREAU DES MARCHERS de la commune EL GHEDIR .. Contre paiement d'une somme de quatre mille Dinars Algériens (4 000.00 DA), frais de la documentation.
CONTENU DE L'OFFRE : l'ensemble des pièces édictés a l'article 12 de l'instruction aux soumissionnaires.
Les offres doivent comporter un « dossier de candidature » une « offre technique » et une « offre financière ».
1. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE ;
-Une déclaration de candidature à renseigner avec soin. signée et cachetée et daté. en cas de groupement, présenter une déclaration par membre. -Une déclaration de probité à renseigner avec soin, signée et cachetée et daté . en cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration.
-Copie du statut pour les sociétés.
-Copie du registre de commerce électronique.
-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. (délégation de pouvoir et de signature).
-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats. des soumissionnaires :
Capacités professionnelles : Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
-Capacités financières : les Bilans financiers des trois (03) dernières années (2022-2023-2024).
:Capacités techniques: les références professionnelles en matière de projet similaire (03 attestation de bonne exécution, délivrée et signée par un maître d'ouvrage public).
2. - CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE ;
-Une déclaration à souscrire renseignée avec soin, signée et cachetée. et daté, en cas de groupement. présenter une seule déclaration. -Le cahier des charges portant à la dernière page. la mention manuscrite « lu et accepté ».
-Le PV de visite du site. dans le cas où la visite a été effectué.
-En cas d'un groupement momentané, joindre le protocole d'accord liant les membres constitutifs, et précisant la nature du groupement. le chef de file et la quote-part de chacun.
-Un mémoire technique justificatif renseigné avec précision signée et cacheté et daté par le soumissionnaire, au risque de rejet de l'offre. selon le modèle du présent cahier des charges, qui doit contenir obligatoirement :
-Le délai de réalisation : qui doit être justifié par Un (01) planning prévisionnel précisant le délai, signée et cacheté par le soumissionnaire.
-La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, dûment justifiés par :
Pour l'encadrement clé : appuyée obligatoirement par les trois Pièces justificatives suivantes;
le diplôme.
les attestations de travail délivrées par des employeurs appuyés obligatoirement par la déclaration d'affiliation des services ('NAS de chaque attestation de travail pour justifier la période de l'expérience.
la déclaration d'affiliation auprès des services CNAS établi au maximum un (01) mois avant la date d'ouverture des plis (l'organisme déclarant soit le soumissionnaire).
Pour les ouvriers :appuyée obligatoirement par une attestation de mise à jour des services CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
-la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par : Dans le cas de propriété :
Pour le matériel roulant : cartes grises ou carte de circulation ou récépissé de dépôt de carte grise valide à la date d'ouverture des plis. accompagné par une attestation d'assurance en cours de validité.
Pour le matériel non roulant : Facture d'achat ou PV d'un huissier de justice ou PV d'un expert agrée.
· La Facture d'achat doit être datée de moins d'une année à la date d'ouverture des plis , pour la Facture d'achat datée à une année ou plus à la date d'ouverture des plis le matériel concerné doit être figuré dans le PV d'huissier de justice ou le PV de l'expert agrée.
· Le PY d'huissier de justice et le PV de l'expert agrée doit être daté de moins d'une année à la date d'ouverture des plis.
NB : comme, il est à préciser que :
* dans le cas d'un soumissionnaire seul ou groupement constitué le matériel doit être au nom de l'entreprise ou le groupement constitué. au risque de ne pas le prendre en compte lors de l'évaluation.
· Dans le cas d'un groupement momentané le matériel doit être soit au nom de l'entreprise chef de file ou au nom de l'entreprise membre.
. Dans le cas de location : La justification devra se faire par contrat de location notarié pendant la durée des travaux compté à partir de la date d'ouverture des plis, accompagné des mêmes pièces exigées pour le matériel roulant ou matériel non roulant citées dans le cas de propriété ci-dessus, le registre de commerce du locataire doit contenir le code de location, faute de quoi le matériel ne sera pas pris en considération. à ce titre joindre une copie du registre de commerce du locataire.
3. CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE ;
-la lettre de soumission renseignée avec soin, signée et cacheté, et daté en cas de groupement, présenter une seule déclaration.
-le Bordereau des prix unitaires (BPU) signée et cacheté, et daté . établi en hors taxes.
- le Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée et cacheté. et daté.
Le dossier de candidature. l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise. la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature ». « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales 02/ 1404 l'objet de l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales :
Projet 02 :
Réhabilitation et contrôle de la route reliant la RN 03 AB aux mechtats makssem /boulezaz et la carriere sur 1.4 km Lot : Réalisation
Les offres établies par les soumissionnaires doivent être déposée à la Commune EL.GHEDIR. Bureau des marcher. et non envoyée par courrier. La durée de préparation des offre est fixée de dix (10 ) jours a compter de la première publication De lavis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et BOMOP et portail électronique et journal électronique .
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis technique et financier correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à onze heurs (11h)
L'ouverture des plis aura lieu en séance publique au siège de la Commune ELGHEDIR en présence des soumissionnaires intéressés, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Le soumissionnaire resteront engages par leurs offres pendant une durée de 90 jours a compter de la date limité de dépôt des offres .Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement. d'un mois supplémentaire.
Anep Nº2623005068 Le Courrier d'Algérie du 9 juillet 2026