Réhabilitation et équipement de sièges de services extérieurs

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCE
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DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU SUIVI BUDGETAIRE
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°01/DPSB/2025
La Direction De La Programmation Et Du Suivi Budgétaire de la wilaya de Constantine, lance avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'attribution des travaux :
"Étude, suivi, réhabilitation et équipement des sièges des services extérieurs de la DGB" Projet
"Travaux de réhabilitation du siège de la direction de la programmation et suivi budgétaires de la wilaya de Constantine (en lot unique) "
Condition d'éligibilité
Le présent appel d'offre s'adresse aux soumissionnaires ayant :
1-Certificat de qualification et de classification : Catégorie 04 ou plus en Travaux de bâtiment comme activité principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis).
2-Références professionnels : ayant réalisé pendant les dix dernière années (2015-2024), un projet de construction ou d'aménagement ou de réhabilitation ou d'embellissement d'un montant de 35 000 000.00 DA ou plus, justifiés par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage public portant obligatoirement le montant
Dans Le Cas du groupement
· Le mandataire (chef de file) représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant doit posséder un Certificat de qualification et de classification : Catégorie 04 ou plus en Travaux de bâtiment comme activité principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis).
" Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges. La capacité du sous-traitant présenté dans l'offre est prise en compte dans l'évaluation des capacités du soumissionnaire ou candidat.
· Lorsque le soumissionnaire s'engage au titre du présent cahier des charges, dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, ce groupement devra être solidaire,
Retrait Du Cahier De Charges
Le retrait du cahier des charges servant de base au soumissionnaire pour élaborer son offre est à retirer auprès de la direction de la programmation et du suivi budgétaire de la wilaya de Constantine sise à Rue Frères Bouchlaghem - Belle vue - Constantine, de neuf heures 9.00 h à seize heures 16.00 h par le soumissionnaire ou son représentant légal. Présentation De L'offre
Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro, l'objet de l'appel «l'offre, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » «cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées :
A. La première enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra :
1. Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
2. Une déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
3. Une déclaration de sous traitance dûment remplie, signée et datée.
4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
5. Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie 4 et plus en travaux de bâtiment comme activité principale en cours de validité lors de l'ouverture,
6. Une attestation de bonne exécution d'un projet de construction ou d'aménagement ou de réhabilitation ou d'embellissement d'un montant de 35 000 000.00 DA ou plus réalisé durant les 10 dernières années (2015-2024), délivrée par un maître de l'ouvrage public portant obligatoirement le montant.
7. Une copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale).
8. Une copie du registre de commerce électronique visé par le CNRC.
9. Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales (année 2024)
10. Mises à jour (CNAS - CASNOS - CACOBATH)
11. NIF- NIS -
12. Extrait De Rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité (portant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs)
13. Protocole D'accord en cas de groupement
14. Référence Bancaires
15.Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants
N.B :conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
B. La deuxième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de de l'appel d'offre ainsi que la mention « offre technique » et contiendra :
1. Le PV de visite signé par le maître de l'ouvrage
2. Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
3. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté
4. Les Moyens humains mis à la disposition du projet justifiés
5. Moyens matériels mis à la disposition du projet Justifiées
6. Un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique.
C. La troisième enveloppe « offre financière » contiendra :
1. La lettre de soumission, dûment rempli, signé et datée.
2. Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, signé et datée.
3. Le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.
4. La récapitulation générale, dûment rempli, signé et datée.
La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours. À compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP.
· La date et l'heure de de ut des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du matin au secrétariat de la direction de la programmation et du suivi de la wilaya de Constantine, sise à Nº 01 Rue Frères Bouchlaghem - Belle vue - Constantine
· L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00 du matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.
· La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
ANEP/2525009370 - FN 013
L'Est Républicain 7832 - 18/11/2025