Rehabilitation et extension des réseaux d'assainissement

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REPUBLIUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'ORAN
DAIRA DE BIR EL DJIR
COMMUNE DE HASSI BEN OKBA

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº:04/2025

le président De La Commune de Hassi Ben Okba ; lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimales pour :

Nº	Nº DE L'APPEL D'OFFRES	INTITULE DU PROJET	SOURCE DE FINANCE.
01	04/2025	REHABILITATION ET EXTENSION DES RESEAUX DE REJET DES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES ATRAVERS LA COMMUNE	2025 / ADSEC

Les entreprises qualifiées, catégorie 02 et plus activité principale( hydraulique) et qui ont réalisés un
(01) projet similaire pour tous travaux d'assainissement avec un chiffre D'affaire moyen des trois dernières
à 10.000.000.00 DA ; intéressées par le présent avis, peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges
auprès de : COMMUNE DE HASSI BEN OKBA contre le paiement de la somme de 10.000.00 DA.

Les soumissionnaires doivent accompagner leurs offres des documents ci-dessous énumérés,
représentant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière avec la mention :
" A NE PAS OUVRIR "

## 1 - Le dossier de candidature contient :

1-La déclaration de candidature.

2-Déclaration de probité.
Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant,
des sous traitants :

a) Capacités professionnelles :

le Certificat de clasification et de qualification principale en hydraulique catégorie deux (02) et plus activité
principalo( hydraulique) en

cours de validité (Copie)

Une copie du Registre de commerce électronique.

Une Copie d'attestation justifiant l'accomplissement des comptes sociaux délivrée par les antennes
locales du centre national du registre de commerce d'activité pour les sociétés et EURL année en cour.
Extrait de rôles activité apuré en cours de validité porte la mention de non inscrit dans la liste des
fraudeurs ou échéancier de paiement.

Numéro d'identification fiscale.

b) Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des 03 dernières années
(2022 / 2023 / 2024) visé par les services des impôts ou commissaire des comptes et les références bancaires.
c) Capacités techniques : Moyens humains et matériels et références professionnelles

· Références professionnelles de l'entreprise. (Seules les attestations de bonne exécution signées et délivrées
par les Maîtres de l'ouvrage publics ( assainissement) seront prises en considération - minimum (1
Attestation pour projet similaire «assainissement » doit être détaillée ou annexé par un devis quantitatif
et estimatif

2 - Liste des moyens humains à mobiliser pour le projet

· Liste des moyens matériels propre à l'entreprise à mobiliser pour le projet

· Attestation de mise à jour : CNAS + CASNOS + CACOBATH en cours de validité.

Les copies des documents fournies doivent être, en cours de validité.

2 - L'offre technique contient : Une déclaration à souscrire

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificatif tout
autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 Je décret présidentiel Nº15/247

du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation du service public et la loi
nº23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives au marchés publics :

(Moyens humains à mobiliser pour le projet iquantitativement et qualitativement justifiée par diplomes deliver par des
établissement publics et CV affiliés à la CNAS ) ainsi que la declaration récente de l'effectif
(Moyens matériels propre à l'entreprise à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces
justificatives (cartes grises avec contrat d'assurance en cours de validité pour le matériel
roulant et factures d'achat pour le matériel spécifique et extrait de PV d'inventaire des moyens
matériels visé par un commissaire aux comptes de l'année en cour ) au nom du cocontractant, ou contrat
de location + planning prévisionnel des livraison ).

(Le matériel louer doit être justifié par cartes grises et assurance en cours de validité)
Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE»

3- L'offre financière contient :

La lettre de soumission

Le Bordereau des prix unitaires ( BPU)

Le Détail quantitatif et estimatif (DQE)

La Décomposition des prix unitaires globales et forfaitaires.

Dans le cas où les documents cités ci-dessus sont incomplets, nen remplis correctement
( mal remplis ), remplis partiellement ou non remplis totalement l'offre sera rejetée.
Dans le cas où les documents cités ci-dessus sont incomplets ou non remplis, non remplis complètement ou mal
remplis, l'offre sera rejetée
Les soumissions doivent être portées sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription
extérieure autre que l'objet de d'appel d'offres. le nom et l'adresse du maître de l'ouvrage et la mention :

"SOUMISSION A NE PAS OUVRIR "
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº: /2025

REHABILITATION ET EXTENSION DES RESEAUX DE REJET DES EAUX
USEES ET EAUX PLUVIALES ATRAVERS LA COMMUNE

Et doivent parvenir a : - Monsieur Le président de la Commune de Hassi Ben Okba Une enveloppe
principale avec trois autres enveloppes scellées :

A-L'une comprenant l'ensemble des pièces relatives au dossier de candidature.

B- contenant les pièces relatives à l'offre technique.

C· est réservée pour les pièces relatives à l'offre financière.
Chacune de ces enveloppes devra être identifiée en tant que telle.

Toute soumission non appuyée des pièces constitutives des dossiers A . B et C énumérés dans le cahier de
charges, est irrecevable.

La date limite de dépôt des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la date de la première
parution du présent avis dans la presse nationale et le BOMOP à 13 H 00.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date
d'ouverture des plis .

L'ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le jour ouvrable correspondant à la
date limite de dépôt des offres à 13 h 30 Soit le :
au siège de la Commune de H.B.O.
Le présent avis tient lieu el'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture

LE PRESIDENT D'ARC

LE CARREFOUR D'ALGÉRIE ANEP Nº : 2531004955
30.03.2025