REHABILITATION ET EXTENSION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

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WILAYA DE MOSTAGANEM
DAIRA DE BOUGUIRAT
COMMUNE DE SIRAT



# APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº06/2024 N' d'indentification Fiscal (NIF) : 098427209000233

Conformément à l'article 36 a 39 du la loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et Conformément à l'article 42 et 44 du décret présidentiel Nº15-247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des
délégations des services publics Le Président de l'A.P.C de Sirat , Lance un avis d' appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les
projets suivantes :

LOT 01 : REHABILITATION ET EXTENSION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT OULED ATTIA N 02

LOT 02 : EXTENSION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT OULED BENDAHA, CHEHAIDIA ET ADAIDIA

LOT 03 : EXTENSION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A CHERAIFIA (2 EME TRANCHE )

LOT 04 : SU'INTET CONTROLE TECHNIQUE, ET REALISATION LES CONDUITS D'ASSAINISSEMENT OULED MILOUD, OULED BELKOBEDJI
VERS MESRA

Les entreprises intéressées qualifiées en Catégorie 4 et Plus (activité principale hydraulique) Peuvent retirer le dossier d'appel d'offres auprès du bureau des
marchés publics de la Commune de Sirat, Soit personnellement ou par procuration contre paiement d'un montant (frais de confection du cahier des charges) de
10.000.00 DA. Non Remboursable.

\* Les offres devront être obligatoirement accompagnées des pièces règlementaires suivantes :

.
Dossier de candidature :

1\.
La déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe

2\.
La déclaration de sous-traitant dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe

3
La déclaration de probité dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe.

4\.
Certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie 4 et Plus Activités principales hydraulique

5\.
Le statut de l'entreprise, le cas échéant.

6\.
Le registre de commerce.

7\.
Les bilans fiscaux des soumissionnaires pour les 03 dernières années visés par les services des impôts.

8\.
Référence bancaire ou attestation de solvabilité bancaire récente.

9\.
Les attestations fiscales et parafiscales valides ou engagement de paiement [Extrait de rôle apuré (de moins de 03 mois) ou avec un échéancier
avec toutes les impositions délivrées au niveau du lieu d'activité, attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH).

10
Un extrait du casier judiciaire de moins de trois (03) mois valide, du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du
directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.

11\.
L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés.

12\.
Le numéro d'identification fiscale (NIF), pour les soumissionnaires.

13\.
Etat de liste des moyens matériels à mettre sur chantier dûment justifiés (de Carte grise, facture d'achat et attestations d'assurances). valide à la
date d'ouverture des offres.

14
PV de constat visé par un huissier de justice ou expert de matériel valide sur chantier

1.5.
Liste des moyens humains visés par CNAS ou l'état des mouvements des salaries visés par CNAS ou attestation d'affiliation de chaque ouvrier.
(valide à la date d'ouverture des offres).

16\.
Les références professionnelles en travaux similaires avec attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants mentionnant les
quantités exigées par l'instruction aux soumissionnaires.

17\.
Le planning des travaux et délais d'exécution des travaux.

18\.
Contrat d'accueil d'apprenti, le cas échéant.

19\.
mémoire technique justificatif

20\.
Reçus de paiement des frais de confection de cahier des prescriptions spéciales (CPS).

\>
Offre technique :

21
La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée

22
Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » renseigné, signé et paraphé sur
chaque page

L'instruction aux soumissionnairesportant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » dûment signée et paraphée sur chaque page.
23.
\> Offre financière ;

22
La lettre de soumission dûment remplie datée et signée :

23
Le bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé ;

24
Le détail estimatif et quantitatif dûment rempli et signé.

La soumission doit être envoyée à Mr le président de l'APC de Sirat , dans une enveloppe fermée Contenant à l'intérieur trois (03) enveloppes
distinctes relatives , un (dossier de candidature), (offre technique) et (offre financière).

Les trois (03) enveloppes intérieures portant les noms et adresse du soumissionnaire. Ainsi que la nature de l'offre

(Dossier de Candidature, Technique et Financier).

L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera obligatoirement la mention suivante :

(Soumission « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »)
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº06/2024

LOT 01 : REHABILITATION ET EXTENSION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT OULED ATTIA N 02

LOT 02 : EXTENSION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT OULED BENDAHA, CHEHAIDIA ET ADAIDIA

LOT 03 : EXTENSION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A CHERAIFIA (2 EME TRANCHE )

LOT 04 : SUIVI ET CONTROLE TECHNIQUE, ET REALISATION LES CONDUITS D'ASSAINISSEMENT OULED MILOUD, OULED BELKOBEDJI
VERS MESRA

\- La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours.

· La durée de validité des offres est fixée à 100 Jours.

\- Le jour et l'heure limitée de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis technique et financiers

\- Correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres, à partir de la première publication d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales dans les journaux nationaux en langue arabe et étrangère, et bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) .

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant l'heure
limite de dépôt des offres est fixée à (10 H 00).

\- L'ouverture des plis sera en séance publique des offres technique et financières aura lieu au siège l'APC de SIRAT à la date dépôt des offres à (10H00).

· Cet avis, tient lieu la marche des soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.

Fait à Sirat le :

Le président de L'APC



Le Quotidien d'Oran 13/01/2025