Première mise en demeure : réhabilitation et renouvellement des équipements de la station d’épuration de Maghnia

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTRE DE L'HYDRAULIQUE

## OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT Carrefour Sidi Arcine, route de Baraki Alger

## MARCHE Nº44/2025 PASSE AVEC L'ENTREPRISE ETPH DEHANE BRAHIM ADRESSE : HAI EL HADIKA METLILI, WILAYA DE GHARDAÏA MISE EN DEMEURE Nº01

\- Vu le marché nº44/2025, conclu entre l'Office National de l'Assainissement -ONA -agissant en
qualité de Maitre d'Ouvrage Délégué au nom et pour le compte du Ministère de l'Hydraulique et
l'entreprise E.T.P.H DEHANE BRAHIM, domiciliée à Hai El Hadika Metlili (W-Ghardaïa), ayant pour
objet :« Réhabilitation et renouvellement des équipements pour la mise à niveau de la station
d'épuration de la ville de Maghnia , Wilaya de Tlemcen », portant visa de la Commission Sectorielle
des Marchés (CSM) en date du 23/11/2025, sous le nº172/2025.

\- Vu l'ordre de service de démarrage des travaux nº93/2025, notifié à l'entreprise le 08/12/2025 ;

\- Vu le délai d'exécution contractuel de 22 mois, pour la réalisation du projet ;

\- Vu le faible taux d'avancement physique des travaux, de 15 %, alors que 36 % du délai contractuel
a déjà été consommé ;

\- Vu le courrier de mise en garde nº 021/ONA/DG/Z.A/DEP/2026, adressé à l'entreprise en date du
05/01/2026, portant sur le retard considérable accusé dans l'exécution des travaux ;

\- Vu le courrier de rappel à l'ordre du Directeur de Projet nº 011/STEP/MAG/REHA/2026, adressé à
l'entreprise en date du 13/07/2026, faisant état du retard accumulé dans l'exécution des travaux ;

\- Vu le courrier de rappel à l'ordre et de mise en garde, nº 1836/ONA/DG/Z.A/DEP/2026, adressé à
l'entreprise en date du 28/07/2026, faisant état du non-respect des obligations contractuelles ainsi
que des engagements pris lors des réunions périodiques de chantier.

\- Vu le retard considérable enregistré et l'ampleur des travaux restant à réaliser.

\- Vu le constat d'état d'avancement des travaux établi par le Directeur du projet, faisant ressortir
l'arrêt des travaux de réhabilitation sur le chantier ;

\- Vu le non-respect des engagements contractuels pris par l'd'entreprise E.T.P.H DEHANE BRAHIM.
Conformément à la réglementation en vigueur régissant les marchés publics :

L'Office National de l'Assainissement -ONA- en sa qualité de Maître d'ouvrage Délégué du projet
agissant au nom et pour le compte du Ministère de l'Hydraulique, met en demeure, l'entreprise
E.T.H.P DEHANE BRAHIM, sise à Hai El Hadika Metlili (W - Ghardaïa) à l'effet de :

1\. Renforcer immédiatement le chantier par les moyens humains et matériels mobilisés, afin
d'assurer une cadence d'exécution conforme aux objectifs d'achèvement du projet ;

2\. Réorganiser les équipes et les horaires de travail, notamment en système 3×8, afin de résorber les
retards enregistrés ;

3\. Présenter un planning d'exécution exhaustif et actualisé, précisant les différentes étapes
d'achèvement des travaux ainsi que les échéances relatives à la livraison et à l'installation des
équipements ;

4\. Soumettre, dans le délai imparti, l'ensemble des fiches techniques des équipements pour
approbation ;

5\. Fournir un engagement ferme, appuyé par les pièces justificatives nécessaires, précisant
les dates prévisionnelles de réception des équipements sur le chantier ;

6\. Procéder, sans délai, à l'achèvement de l'ensemble des travaux prévus au contrat et prendre
toutes les mesures nécessaires pour résorber le retard enregistré, afin de garantir l'achèvement du
projet dans les délais contractuels impartis.

Un délai de huit (08) jours, à compter de la date de la première parution de la présente mise en
demeure Nº01, dans la presse nationale, est accordé à l'entreprise E.T.P.H. DEHANE BRAHIM pour
mettre en application les injonctions du service contractant.

Passé ce délai, sans la satisfaction des doléances de l'ONA, le Maitre d'Ouvrage Délégué du projet
adressera à l'entreprise E.T.P.H. DEHANE BRAHIM, une seconde mise en demeure et prendra toute
les mesures nécessaires pour préserver ses droits et ce, conformément aux dispositions
de la réglementation en vigueur régissant les marchés publics.

ANEP 2616 032 325 - Le Soir d'Algérie du 29-09-2026