Réhabilitation et rénovation de réseaux d'eau potable et d'égouts

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WILAYA DE BATNA
DAIRA DE BARIKA
COMMUNE DE M'DOUKEL



AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC DES EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N°05/2025

NIF : 0984 0555 50 521 26

Selon les l'articles 39.38.37.36 de la loi 23/12 date de 18 muharram1445 correspondant a 05 out 2023portant
réglementation des marches publics et Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015,
portant réglementation des marches publics des délégations de service public. Le P.A.P.C de la commune DE
M'DOUKEL lance un avis d'appel d'offres ouvert avec des exigences de capacités minimales Nº 05/2025 pour :

Réhabilitation D'une Tranche Du Reseau Principal D'eau Potable De La Rue
chahid Charif Khair El Din Et Rénovation Du Réseau D'egoûts Des Rues chahid
Mustafa Ariwat Et chahid Lachani Al Arabi.

LOT 01 : Réhabilitation D'une Tranche Du Réseau Principal D'eau Potable De La
Rue chahid Charif Khair El Din

LOT 02 : Rénovation Du Réseau D'egoûts Des Rues chahid Mustafa Ariwat Et
chahid Lachani Al Arabi

Cet appel d'offres ouvert avec des exigences de capacités minimales est adressé aux entreprises qualifiées et
classées dans la catégorie Quatre(04) et plus activité principale « Hydraulique»

Les soumissionnaires intéressés par cet avis, peuvent retirer le cahier de charges contre paiement de la
somme de six mille (6000.00) DA.

Le cahier de charges sera retire au prés de l'A.P.C DE M'DOUKEL
Les offres doivent comporter « un dossier de candidature »), ( une offre technique » et « une offre financière ».

01-DOSSIER DE CANDIDATURE

01-La déclaration de candidature dûment renseigné, signé et paraphé selon modèle du cahier de charges.

02-La déclaration de probité dûment renseigné, signé et paraphé selon modèle du cahier de charges.

03-Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes Sociaux pour les Sociétés (SPA, EURL, SARL, SNC, SCS
par actions), (Copie conforme à l'originale en cours de validité) ..

04-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

05-Le registre de commerce du soumissionnaire certifié conforme à l'original

06-Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à
la date d'ouverture des plis délivré auprès de l'inspection des impôts (chef lieu) portant la mention non inscrit au
fichier national des fraudeur

07- Copie du numéro d'identification fiscale NIF

08- Copie du numéro d'identification statistique NIS

09 -CASNOS - CNAS - CACOBATH- en cours de validité

10 -Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

A/ Capacités Professionnelles :

\- Le certificat de qualification et de classification dans le domaine des Hydraulique comme activité
Principale et classées dans la catégorie Quatre (04) et plus en cours de validité, agrément et certificat de
Qualité, le cas Échéant.

B/ Capacités Financières :

\- Les capacités financières (les bilans financiers de trois dernières années : 2022/2023/2024

\- Références bancaires.

C/ Capacités Techniques :

\- moyens humains (joindre déclaration CNASAT).valable à l'ouverture des offres

· Liste du matériel de l'entreprise (cartes Grises+Police d'assurance + PV (matériel mobile et fixe) dressé
et signé par huissier de justice dont la durée de validité n'excède pas un an

· Les références professionnelles du soumissionnaire (attestation d'exécution des projets a partir de trois
dernières années2022/2023/2024)

10- Planning d'exécution des travaux signé.

11- engagement et obligation du l'entrepreneur a travailler .selon un système de cotation 3/8

2-L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:

01-Une déclaration à souscrire rempli, signée et paraphé et établie selon modèle du cahier de charges.

02-Le cahier des charges ( Offre Technique 1) rempli, signée, paraphé sur toutes les pages et portant à la
dernière page la mention manuscrite « LU ET ACCEPTÉ »>

03-Un mémoire technique justificatif selon le modèle remis dans le cahier des charges rempli, signée et paraphé.

# 3-L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT:

01- la lettre de soumission rempli, signée, paraphée et établie selon modèle du cahier des charges.
02-Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé et paraphée.

03-Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné et signé et paraphée.

\- Le délai de préparation des offres est fixé à Dix (10) jours de la lére parution cet avis dans le BOMOP et
les Quotidiens nationaux (arabe et français) et Deux journaux électroniques en arabe et en français.

\- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés
et cachetées (scellés), indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ouvert avec Exigence de capacités minimales ainsi que la mention ( dossier de candidature »), Il offre
technique 1) ou ( offre Financière »), selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée
(scellés), et anonyme, adressée à monsieur le président de l'APC de M'DOUKEL et comportant la Mention:

"A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres",
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº05/2025

L'objet de l'appel d'offres :

Réhabilitation D'une Tranche Du Réseau Principal D'eau Potable De La Rue
chahid Charif Khair El Din Et Rénovation Du Réseau D'égouts Des Rues chahid
Mustafa Ariwat Et chahid Lachani Al Arabi.

LOT 01 : Réhabilitation D'une Tranche Du Réseau Principal D'eau Potable De La
Rue chahid Charif Khair El Din

LOT 02 : Rénovation Du Réseau D'égouts Des Rues chahid Mustafa Ariwat Et
chahid Lachani Al Arabi

\- Le dépôt des offres sera le dernier jour du délai de préparation des offres fixé à 08H 30 jusqu' a 10H 00
au siège de l'APC DE M'DOUKEL.

· L'ouverture des plis concernant le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière se fera en
séance publique, dans la même date et à la même heure d'ouverture des plis à 10h :00, correspondant au
dernier jour de préparation des offres et si ce jour coïncide avec un jour de week end, ou un jour de repos légal,
l'ouverture des se fera le ler jour qui suit.

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 03mois augmentée de délai de préparation des
offres à partir de la date de dépôt des offres, les soumissionnaires pourront assister à l'ouverture des plis,
dossier de candidature, offre technique et offre financière.

LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 08 - 10 - 2025
ANEP : 2516031276