Réhabilitation et restauration des écoles primaires

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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALOUVERT AVEC L'EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº01/2024 APRES LA 2ÈME
ANNULATION DE LA LA PROCUDURE DE LOT N° 07

La commune d'OUMDROU, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec l'exigence de
capacités minimales après la 2ème annulation de la procédure de lot n' 07 pour la réalisation
d'opération suivant:Réhabilitation et restauration les écoles primaires à travers le territoire de la
commune oum drou alloti comme suite :

\- LOT N' 07 -Réhabilitation et restauration école Belhomri Abdelkader Boccat El Hammam.
\- Réhabilitation et restauration école Adda Mohamed Rouadhi .

Les entreprises intéressées par le présent appel d'offre et qui répondant aux capacités minimales suivant :
Pour tous les lots:

-1- Capacités professionnelles: registre commerce électronique en Bâtiment + certificat de qualification et de
classification professionnels en Bâtiment activité principale, catégorie deux (02) et plus. En cours de validité

2· Capacités techniques:Les références professionnelles : un (01) attestation et plus de bonne
exécution au minimum des projets similaires en bâtiment cadre procédures adaptes ou formalités
accorde par les établissements et organismes public au cours des cinq(05) derniers années (2019-
2020-2021-2022-2023) et elles comporte le montant et la durée du marches.

-Moyens humains: au minimum un technicien en Bâtiment Justifie par un diplôme + attestation d'affiliation
valide et ne dépassant pas 03 mois. En cas de présentée l'attestation d'affiliation du site elle sera valide pour 01 mois.

\- Moyens matériels : un camion a benne 10 t et plus doit être justifié par la carte grise + assurance+ contrôle
technique valider a la date d'ouverture des plis

\- Obervations :Les candidats peuvent participer à tous les lots sans utiliser les mêmes moyens matériels pour plusieurs lots
en cas de participation avec les mêmes moyens matériels a plusieurs lots . toutes les offres dans tous les lots seront exclues
3-Capacités financières : les bilans financières ou C20 de trois (03) dernières années (2020-2021-2022)
visé par les services impôts, signé par le commissaire au compte dans les cas d'entreprise Personne
morale ou par comptable agrée en cas de personne physique
Le chiffre d'affaires égales ou plus de 3.000.000.00 DA.

\- En cas des nouvelles entreprises doit être présenté les bilans à compter de la date de création.

\- Le calcule de moyen de chiffre d'affaire comme suite : M.C.A = G.A.A / N.A.A 23.000.000.00

\- G.A.A : globale des années d'activité

· N.A.A : nombre des années d'activité.

Les entreprises qui souhaitent participer doivent contacter le bureau des marchés publics de l'APC
d'OUM DROU pour retirer le cahier des charges contre paiement d'un montant de 10.000.00DA.

L'offre doit être accompagnée d'un dossier réglementaire comprenant les pièces suivantes :

1\. Dossier de candidature :contient :

\- Une déclaration de candidature, renseignée soigneusement en totalité, datée, signée, et paraphée;

\- Une déclaration de probité, renseignée soigneusement en totalité, datée, signée, et paraphée;

\- registre commerce électronique en en bâtiment.

\- certificat de qualification et de classement des professionnels en Bâtiment (activité principale,
catégorie Deux (02) et plus). En cours de validité

\- les statuts pour les sociétés.

\- Une copie de la carte d'identification fiscale

\- attestation de C 20.

\- extrait de rôle des impôts épurés ou échéance valide

\- Une copie du casier judiciaire n° 03 valide, en cas de l'entreprise le dépôt de casier judiciaire de gérant.

\- Attestation de mise à jour d'assurance (CNAS +CASNOS +CACOBATPH valable à la date d'ouverture des plis ).

· Une copie du relevé d'identification bancaire (RIB).

· Une copie de dépôt du compte social de la société délivré de centre national de registre commerce de la
dernière année, si le soumissionnaire est une personne morale (EURL, SARL, SNC ou SPA).

· les références professionnelles de l'entreprise : justifier par des attestations de bonne exécutions de
réalisation des projets similaires en bâtiment cadre procédures adaptes ou formalités (comporte le
montant et la durée d'exécution) accorde par les établissements et organismes public suivant l'article
02 de ce cahier charge

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants

\- Moyens humains : la liste des moyens humains est jointe par DAS 2023 pour tous les employés Délivré par
CNAS valide. Diplôme +Attestation d'affiliation d'une validité de moins de trois(03) mois pour l'ingénieur ou
master ou technicien supérieur ou licence ou DEUA ou technicien en bâtiment ou un employé d'étanchéité et
pour le peintre et plombier doive présente diplôme ou une qualification + Attestation d'affiliation d'une
validité de moins de trois(03) mois ou contrat de travail prés emplois (CID/CTA) En cas de présentation de
l'attestation d'affiliation du site elle sera valide pour 01 mois.

\- Moyens matériels : la liste des moyens de matériels doit être justifié par des cartes grises +
assurances+control technique valider a la date d'ouverture des plís) pour matériel moblie en cas de matériel
non mis en circulation justifier par facture + un P.V de huissier de justice valide ( de date moins de 06 mois le
jour d'ouverture des plis).

\- Les candidats peuvent participer à tous les lots sans utiliser les mêmes moyens matériels pour plusieurs lots . en cas de
participation avec les mêmes moyens matériels a plusieurs lots . toutes les offres dans tous les lots seront exclues

2\. l'offre technique contient :

\- un mémoire technique justificatif émis dans le cahier de charge (tous candidat qui ne présentera pas cette
mémoire seront éliminés) et tout autre document exigé ;

\- Une déclaration à souscrire, renseignée soigneusement en totalité, datée, signée et paraphée,
-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
-planning des travaux

# 3. l'offre financière :

\- lettre de soumission, renseignée soigneusement en totalité, datée, signée et paraphée,
-le détail quantitatif et estimatif (DQE) renseignée soigneusement en totalité, datée, signée et paraphée.
-le bordereau des prix unitaires (BPU) renseignée soigneusement en totalité, datée, signée et paraphée.
-Le dépôt des dossiers serra remis dans 03 enveloppes fermées Le dossier de candidature, l'offre technique et
l'offre financière sont insérées dans des enveloppes fermées séparées et cachetées,
Tous Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée, comportant la mention suivante :

A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
«Appel d'offres national ouvert avec l'exigence de capacités minimales Nº 01/2024» après la 2ªme annulation
de la procédure de lot n' 07 pour la réalisation d'opération suivant:Réhabilitation et restauration les écoles
primaires à travers le territoire de la commune oum drou alloti comme suite :

\- LOT N' 07 -Réhabilitation et restauration école Belhomri Abdelkader Boccat El Hammam.

· Réhabilitation et restauration école Adda Mohamed Rouadhi .

Mr PAPC D'OUM DROU

Le délai de préparation des offres est fixé à douse (15) jours, à compter de la première date de parution dans les
quotidiens nationaux, de la langue nationale et étrangère ou (BOMOP).

La date de dépôt des offre est fixée le dernier jour de préparation des offres a partir du 08h : 30 du matin au
11h:00 et l'ouverture des plis aura lieu au siège de l'APC doum drou à 11:00 h, le même jour de la date limite de
préparation des offres, si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repot légal, la durée de dépôt des offres
sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant a partir du 08h : 30 du matin au 11h:00 et l'ouverture des plis aura lieu
au siège de l'APC doum drou à 11:00 h.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours +la durée de préparation des offres
de la premieres publication.

Cet avis tlebara lieu de convocationi à touts les entiprises participants

LE PAPC DOUM DROU

Réflexion 16/04/2025

ANEP : 2531005814