Réhabilitation, extension et équipement d'un bloc dortoir et d'une salle d'activité

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministre de la solidarité national de la famille et de la condition de la femme
Etablissement pour enfants assistes a bekkaria
Wilaya de tebessa
NIF: N 098012175035040

# AVIS D'UN D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 01/EEA/2026

La Direction de l'établissement pour enfants assistés a bekkaria, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence
de capacités minimales pour :

Opération: Etude, suivi, rehabilitation, extension et équipements d'un bloc dortoir et une salle d'activite au
niveau de l'établissement pour enfants assistés (EEA) Bekkaria a Tébessa.

Projet: Rehabilitation, extension d'un bloc dortoir et une salle d'activite au niveau de l'établissement pour
enfants assistés (EEA) Bekkaria a Tébessa.

Conformément à l'article 62 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public.

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis d'appel d'offres selon l'activité demandée suit :
☒
Z Cas de soumissionnaire seul: concerne les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale et ayant
le certificat de qualification (Catégorie III et plus).

Cas d'un groupement: le chef de file et les membres ayant le certificat de qualification Catégorie III et plus (le
groupement est solidaire).

qui ont réalisées un projet similaire du même nature des traveaux, justifié par des attestations délivrées par des
administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années est égale ou
supérieur à 10.000.000,00DA, justifiés par le C20 ou par les bilans financiers accompagnés de document officiel
attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.
Peuvent retirer le cahier des charges auprès d'établissement pour enfants assistés a bekkaria.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière.

Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté et anonyme et ne comporte que la mention suivante:

« Madame la directrice de l'établissement pour enfants assistés a bekkaria »
« Avis d'appel d'offres Nº01/EEA/2026 *
« L'objet de l'appel d'offres mi

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermees:

\- Le premier pli intérieur indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention « Un dossier de candidature »

\- Le deuxième pli intérieur indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention « Offre technique »

\- Le troisième pli intérieur indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention « Offre financière »

Seront insérés dans ces offres les documents validés à la date d'ouverture des plis exigés par le cahier des charges :

& Dossier de candidature :

· Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon
l'annexe).

En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration.

· Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l'annexe).
En cas du groupement, il Cit présenter une déclaration pour chaque membre.

· Les statuts pour les sociétés.

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Copie du certificat de qualification.

ANEP 2623006108

· Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès

des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes;

· Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).

· Capacités techniques moyens humains et matériels et références professionnelles.

· Copie de registre de commerce électronique.

· Le C20.

& Le Protocol :

· Doivent présenter le Protocol d'accord signé entre les membres.

E Offre technique :

· Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission (selon l'annexe).
En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration.

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé en application des dispositions de L'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

· Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

· Copie du Cahier des charges initiale (un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière)
signé et paraphé.

& Offre financière :

· Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.

En cas du groupement, il doit présenter une seule lettre de soumission.

· Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datée pendant la durée de
préparation des offres.

· Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.

La durée de préparation des offres:

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du
présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public
(BOMOP).
!

Jour et heure limite de dépôt des offres:

· Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante: Madame la directrice de l'établissement pour enfants
assistés a bekkaria.

Jour et heure d'ouverture des plis:

L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le
dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.

Durée de validité des offres:

\- Conformément à l'article 76 de la loi nº 23-12 correspondant au 05/08/2023, fixant les règles générales relatives
aux marchés publics, la durée de validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours + la durée de
préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Attribution et recours:

\- L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de
l'avis "'appel d'offres, lorsque cela est possible.

\- Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la déclaration

d'infructuosité ou l'annulation de la procédure dans le cadre d'un appel d'offre, peut introduire un recours auprès
de la commission des marchés publics de l'établissement pour enfants assistés a bekkaria auprès de la DASS
Tébessa.

LA DIRECTRICE