RENFORCEMENT DE LA REGIE EN LOTS LOT 02 ACQUISITION BALAYEUSE TRACTABLE
Identifiant de l'annonce
#1207233
Code
.../2025
Localisation
Béni Abbès
Statut
Annulation
Type
National
Date de publication
Vues
34
Secteurs d'activité
[22000000] - Equipements et machines et engins et accessoires de chantier et de construction - Building and Construction Machinery and Accessories
Sources
LA NATION
Description
AVIS D'ANNULATION
APC - Commune de Kerzaz wilaya de Béni Abbés informe les soumissionnaires ayant participé au dossier lancé en appel d'offres National Numéro .../2025 relatif à RENFORCEMENT DE LA REGIE EN LOTS LOT 02 ACQUISITION BALAYEUSE TRACTABLE que ce dossier est annulé.
Paru dans le : 2025-07-15 Dans LA NATION
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BENI ABBES
DAIRA DE KERZAZ
COMMUNE DE KERZAZ
Décision nº139/ 2025
Concernant la résiliation de de la convention
Projet : RENFOCEMENT DE LA REGIE EN LOTS
Lot 02 ACQUISITION BALAYEUSE TRACTABLE
Le président de l'assemblée Populaire communale de LA COMMUNE DE KERZAZ
\> Vu l'ordonnance nº 154/66 du 8 juin 1966 portant Code de procédure civile modifié et complété.
\> Vu l'ordonnance nº 56/66 du 8 juin 1966 portant Code pénal modifié et complété.
\> Vu l'ordonnance nº 58/75 du 26 septembre 1975 portant Code civil modifié et complété.
\> Vu l'ordonnance nº 59/75 du 26 septembre 1975 portant Code de commerce modifié et complété.
\> Vu la loi n° 09/84 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays.
\> Vu la loi nº 17/84 du 7 juillet 1984 portant Code civil modifié et complété.
\> Vu la loi nº 10/10 du 22 juin 2011 relative à la municipalité.
\> Vu la loi nº 12/07 du 21 février 2012 relative au gouvernorat.
› Vu le décret présidentiel nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des concessions de services publics.
\> Vu la loi nº 23-12 du 18 muharram 1445 correspondant au 5 août 2023 portant règles générales
relatives aux marchés publics.
\> Sulte à l'avis nº 01 du 17 mars 2025.
Suite à l'avis nº 02 du 6 avril 2025.
\> En raison de votre défaut de réponse aux avis et de votre défaut de vous conformer aux demandes
qui vous ont été confiées.
Sur proposition du Secrétaire général, il est décidé ce qui sult :
Article premier : La convention Nº 52/2024, d'un montant de 3.439.100,00 d'une durée de 50
Jours est résilié unilatéralement, conformément à l'article 32 des termes de la convention conclue
entre le maître d'ouvrage (la commune de Kerzaz), représenté par le Le président de l'assemblée
Populaire communale, et la société Petro Atlas, gérée par ZGAB AKRAM TAJEDDINE.
Article deux : Le secrétaire général de la commune, le contrôleur financier de la commune de
Kerzaz et le trésorier de la Caisse intercommunale de Kerzaz sont chargés de l'exécution du contenu
de la présente décision.
LA VOIE D'ALGÉRIE - 15/07/2025