Renforcement de la RN 90

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de RELIZANE
Direction des travaux Publics
NIF- DTP = 408015000048023
Avis D'appel D'offre ouvert
Avec Exigence de Capacités Minimales
NZO/2025

I.a Dircetion des travaux Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un avis d'appel d'offre national ouvert
uvec exigence de capacités minimales, pour la réalisation des travaux concernant le projet :

OPERATION : Renforcement de la RN 90 entre la limite de In wilaya de Mostaganem du Pk 63+300
et Mediouna au PK 83+-300 sur20 kms (W.RELIZANE)

LOT 01 : Renforcement de la RN 90 du PK 72+500 au PK 83+300 sur 10.8 kms
LOT 02 : Renforcement de la RN 90 du PK63+300 au PK 72+500 sur 9.2 kms

Les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats et soumissionnaires doit être vérifier
avant de procéder à l'évaluation des offres techniques par application des dispositions de l'article 54 du décret
présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public, et l'article 43 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles generales relatives aux marchés publics.

1."appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges est réservé uniquement aux entreprises et de
droit Algérien remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes :

1/ Capacités Professionnelles :

L'entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles de catégorie
Sept (07) ou plus. activité principale « Travaux Publics», en cours de validité à la date d'ouverture des
plis.

NB :
les Certificats de Qualification et de Classification Professionnelles délivrés à partir d'avril
2025 doivent comporter le code QR

2/ Capacités techniques ;

Ayant réalisé au moins un projet routier ou plus dont les quantités cumulées de :

Travaux d'entretien ou renforcement ou modernisation ou réalisation sur routes nationales (GB ou BB) , ou
(GB+BB) 20000 T pour LOT Nº01 et 14 000 T pour LOT Nº02 et pour doit être justifier par l'attestation de bonne
Exécution délivrée par Le service contractant ..

Ayant une Centrale d'enrobe implante dans un rayon de moins 120km

Le lieu d'installation du Centrale d'enrobe doit être indique dans le dossier de soumission justifie par PV
de constat d'huissier de justice (delai inférieur à Six (06) mois a compte de la date d'ouverture).

# 3/Capacités financière :

Les entreprises ayant réalisé au moins d'un chiffre d'affaire moyen des 03 dernières 2022, 2023,2024
supérieurs ou égale 350 000 000.00 DA pour LOT Nº0 1 et 300 000 000.00 DA pour LOT Nº02 visé par les
organismes concernés (service des impôts- comptable agrée)

NB: les entreprise en groupement ne sont pas autorisées à participer à cette soumission

N.B : Si l'une des trois conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le dossier d'appel d'offres auprès
de : LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE RELIZANE, SISE A : CITE INTISSAR
RELIZANE.

· Seules les personnes dûment mandatées par l'entreprise peuvent retirer .le dossier de
soumission.

L'offre comprendra toutes les pièces et documents qui seront mis dans trois (03) enveloppes
distinctes cochetées et fermées, qui porteront la mention selon le contenu : la première contiendra dossier
de candidature -offre technique, et l'offre financière. Le tout sera mis dans une même enveloppe cachetée
et fermée dite " enveloppe intérieure ". Portant la mention : à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres - avis d'appel d'offre n 20/2025 -objet de l'appel d'offre.

OPERATION :Renforcement de la RN 90 entre la limite de la wilaya de Mostaganem du Pk 63+300
et Médiouna au PK 83+300 sur20 kms (W.RELIZANE)
LOT:

1-Le dossier de cundidature contient :

Vo	PIECES DEMENDES
01	· Time déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée (selon modèle).
02	Une déclaration de probité dûment remplie, datée, signée (sclon modèle)
03	- Les statuts pour les sociétés (EURL, SNC, SARI .. SPA);
04	- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
05	- Attestation de mise à jour auprès de la (CNAS, CASNOS, CACOBATH) récent valide. (en cours validité pendant la date d'ouverture).
06	L'entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles de catégorie Sept (07) ou plus, activité principale « Travaux Publics» en cours de validité à la date d'ouverture des plis NB : les Certificats de Qualification et de Classification Professionnelles délivrés à partir d'avril 2025 doivent comporter le code QR
07	- Une copie de registre de commerce électronique.
08	- Numéro d'identification fiscale (NIF).
09	- Extrait de rôle apuré joint avec engagement de paiement des dates + calendrier de paiement le cas échéant.
10	Références professionnelles de l'entreprise délivrées par des maîtres d'ouvrage Ayant réalisé au moins un projet routier ou plus dont les quantités cumulées de : Travaux d'entretien ou renforcement ou modernisation ou réalisation sur routes nationales (GB ou BB), ou (GB+BB) 20000 T pour LOT Nº01 et 14 000 T pour LOT Nº02 et pour doit être justifier par l'attestation de bonne Exécution délivrée par Le service contractant.
11	- Les bilans des trois dernières années 2022- 2023-2024 visé par les organismes concernés (service des impôts- comptable agrée)
12	- Attestation d'identification bancaire (RIB).
13	- Copie de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire, Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
14	- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux année2024, pour les sociétés de droit algérien (EURL, SNC, SARL, SPA

2- Offre technique contient :
Nº 01 02		PIECE DEMENDE
		- Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint). dûment remplie, datée, signée pour chaque lot.
		- Les pièces justificatives pour les Moyens humains cité dans Mémoire Technique Justificatif: Pour les cadres : par les diplômes+ affiliation C'NAS individuel + attestation de travail. Pour les ouvriers : pur affiliation C'NAS individuel.
03 04 05 06 07		Moyens matériels : Justifiés par - pour le matériels roulants : les cartes grises + police d'assurance + contrôle technique. - pour le matériels non roulants : factures d'achat + PV de constat d'huissier de justice récent délai inférieur à six (06) mois a compté de la date d'ouverture. Dans le cas de location de matériel le soummissionaire doit justifier cette loaction par des contrat de location notarié
		-La lettre d'engagement pour les moyens humains et matériels à mettre à la disposition du projet proposé (modèle joint en annexe du présent cahier des charges).
		- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
		- un planning respectant les délais d'exécution.
		- Mémoire Technique Justificatif, dûment remplie, dutée, signée (selon modèle ci-joint).
	08	- P.V de visite du site (selon modèle ci-joint).

# 3- L'offre financière contient

-La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire

-Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;
-Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet et gritte par le
soumissionnaire ;

La durée de préparation des offres est de 15 jours à compter de la date de la première
publication de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin officiel des
marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou le journal électronique.

En application des dispositions de l'article 54 du décret présidentiel nº 15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public :

Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la préparation des offres,
si ce jour coincide.avec un jour férié ou un jour de repos légal le jour de dépôt des offres
est différé jusqu'au jour ouvrable suivant

\- l'heure limite de dépôt des offres : de 08 h 00 mn à 13 h 00 mn.

\- L'ouverture des plis se fera le même jour de dépôt des offres à 13 h 00 mn.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée
de préparation des offres augmentée de (03) trois mois à compter de la date d'ouverture
des plis

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis à la date et l'heure sus citées.