Première mise en demeure : renforcement de la RN11 du PK398+958 au PK402+958, lot 04

NIF : 408015000031086

# MISE EN DEMEURE_nº01

\- Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015,
portant réglementation des marchés publics et délégation de service public.

\- Vu le marché n°02/BE /2026 conclu avec l'entreprise des grands travaux de l'ouest
« EGTO » représentée par Monsieur le président directeur général RAHIL Himed
Ramzi ; demeurant à arbal le coté gauche de l'intersection de la route nationale
nº4 et de la route menant à tafraoui . relatif au projet renforcement de la RN11 ,lot
nº4 : renforcement de la RN 11 et du PK 398+958 au PK 402+958 sur 4 km (sens
Oran /Mostaganem).

\- Vu l'ODS nº 101 du 04/06/2026 portant notification

\- Vu l'ODS nº 101 du 17/06/2026 portant de démarrage.

\- Vu la négligence de projet par l'entreprise réalisatrice .

Entreprise des grands travaux de l'ouest « EGTO »> en demeure nº 01 pour :

1- De redémarrer les travaux et de renforcer le chantier par les moyens humains
et matériels nécessaires pour l'achèvement et livraison du projet dans le plus
bref délai.

Un délai de 72 heure à partir de la première parution de cette mise en demeure
dans les journaux ou le BOMOP, et accorde passé ce délai et faute d'entreprise
d'y remédier à cette situation, d'autre mesures coercitives réglementaire seront
appliquées

Le Directeur