Première mise en demeure : renforcement du CW02 sur 7 km, lot 1
Annonceur
DTP - Direction des Travaux Publics wilaya de Medea
Identifiant de l'annonce
#1503191
Code
40/DEP/2025
Localisation
Médéa
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
57
Secteurs d'activité
[72141003] - Travaux de maintenance de route et autoroute - Highway and road maintenance service[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services
Sources
DERBY
الشاهد
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA MEDEA SERVICE D'ADMINISTRATION ET DES MOYENS NIF:408015000026098
MISE EN DEMEURE Nº01
Suite à L'article 90 de la loi Nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 149 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'entreprise ETP AISSANI RAFAA, sise à RUE KHELIFI MOUSSA BARIKA - W.BATNA , représentée par Monsieur AISSANI RAFAA, Attributaire du Marché Nº 40/ DEP/2025 , intitulé : lot 01 : Renforcement de CW02 du PK : 17+000 au PK : 24+000 sur 07 Km programme entretien des chemins de wilaya exercice 2025 .visé par la commission des marchés publics sous Nº176 du 26 juin 2025 et par le contrôleur budgétaire sous Nº 1188 du 09 juillet 2025 et approuvé par le service contractant le 13 juillet 2026.
- Vu l'ordre de service Nº01, portant la notification du marché et le démarrage des travaux
- Vu le non- démarrage par l'entreprise des travaux de revêtement en enrobé.
- Vu le non-respect des engagements de l'entreprise.
- Vu votre absence de réponse à ma première mis en demeure écrite, enregistrée sous le nº1023/SEEIB/DTP/2026 en date de 12/07/2026
- Vu votre absence de réponse à la deuxième mis en demeure écrite, enregistrée sous le nº1357/SEEIB/DTP/2026 en date de 22/09/2026
Votre entreprise est mise en demeure Nº01 dans un délai de trois jours (72 heures ) à compter de la date de première publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP), sur le portail électronique des marches publics, la presse écrite ou la presse électronique
. Faute de quoi, l'administration procèdera à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.
derby 01/10/26
Anep nº 2616032398
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA MEDEA SERVICE D'ADMINISTRATION ET DES MOYENS NIF:408015000026098
MISE EN DEMEURE Nº01
Suite à L'article 90 de la loi Nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 149 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'entreprise ETP AISSANI RAFAA, sise à RUE KHELIFI MOUSSA BARIKA - W.BATNA , représentée par Monsieur AISSANI RAFAA, Attributaire du Marché Nº 40/ DEP/2025 , intitulé : lot 01 : Renforcement de CW02 du PK : 17+000 au PK : 24+000 sur 07 Km programme entretien des chemins de wilaya exercice 2025 .visé par la commission des marchés publics sous Nº176 du 26 juin 2025 et par le contrôleur budgétaire sous Nº 1188 du 09 juillet 2025 et approuvé par le service contractant le 13 juillet 2026.
- Vu l'ordre de service Nº01, portant la notification du marché et le démarrage des travaux
- Vu le non- démarrage par l'entreprise des travaux de revêtement en enrobé.
- Vu le non-respect des engagements de l'entreprise.
- Vu votre absence de réponse à ma première mis en demeure écrite, enregistrée sous le nº1023/SEEIB/DTP/2026 en date de 12/07/2026
- Vu votre absence de réponse à la deuxième mis en demeure écrite, enregistrée sous le nº1357/SEEIB/DTP/2026 en date de 22/09/2026
Votre entreprise est mise en demeure Nº01 dans un délai de trois jours (72 heures ) à compter de la date de première publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP), sur le portail électronique des marches publics, la presse écrite ou la presse électronique
. Faute de quoi, l'administration procèdera à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.
derby 01/10/26
Anep nº 2616032398