RENFORCEMENT EN AEP DE LA DAIRA D'AIN ARBAA ET DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE TAMAZOURA

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D'AIN TEMOUCHENT NIF : 4110 060000 46013 Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacité Minimales N' 01/DHW AT /2025

La direction de I'hydraulique de la Wilaya d'Ain - Temouchent, identité sous le numéro
Fiscal NIF : 4110 060000 46013 lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacité minimales à la concurrence nationale Nº01/2025 pour :
INTITULE OU PROGRAMME RENFORCEMENT EN AEP DE LA DAIRA D'AIN ARBAA ET DE LA ZONE
INDUSTRIELLE DE TAMAZOURA A PARTIR DE LA CONDUITE DU SYSTEME BASSE TAFNA

Froiets:

Lot 01 : Conduite gravitaire Ain Arbaa - Oued Sebbah

Lot 02 : Conduite gravitaire Oued Sebbah - Khedaida

Lot 03 : Station de pompage Khedaida- Conduite de refoulement Tamazoura

Les soumissionnaires intéressées par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des
charges auprès de la direction de l'hydraulique de la wilaya d'Ain Temouchent .et doivent répondre
aux conditions minimales suivantes :

Conditions de Participation :

Ne peuvent soumissioner au présent avis d'appel d'offre que les entreprises ou groupement d'entreprises ayant :

A- Capacités professionnelles

Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité, catégorie Cinq (V) ou plus
activité principale en Hydraulique.

8- Capacités techniques :

1-Références professionnelles :

Avoir réalisé en moins un projet de même nature (Fourniture et pose de conduile d'AEP Ou d'assainissement
en PEHD DN 315 mm cu plus sur 3 000 ml et plus)

Les references professionneles dument justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de
Touvrage public à caractère administratif.

2- Moyens humains : ayant au moins :

Chef de projet :

Un (01) : Ingénieur d'état ou Master II (en hydraulique 05 ans d'expérience)

Un (01) : Ingénieur d'état ou Master II (en Génie Civil 05 ans d'expérience)

· Un (01) : Soudeur (fusionneur PEHD)

\- Main d'œuvre : Nombre d'ouvners 2 15 ouvriers

Pour l'encadrement : justifié par copie des diplômes +CV+ Allestation de Travail +la mise à jour CNAS +
Attestation d'affiliation de CNAS de Fencadrement en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

Les ouvriers, justifies par mise à jour CNAS + la déclaration d'aflation à la CNAS en cours de validité le jour
dove ture des plis

NB : L'ancienneté de l'encadrement justifié par les attestations de travail et CV.

Movers matériels : ayant au moins
Deux (02) pelles sur Chenille Ou sur Pneu

Deux (02) retro-chargeu.s
Deux(02) camions avec une charge utile de 10 tonnes ou plus.

Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises + les polices d'assurances+ l'attestation de contrôle
technique au nom du saumissionnaire, en cours de validités le jour de l'ouverture des plis.

C· Capacités financières :

Les scumissionnaires doivent déposer ies bilans des trois dernières années (2021 ,2022 et 2023) Ou C20
Les soumissionnaires dolven: avoir réalisé un clulfre d'affaire moyen annuel égal ou supérieur à 100.000.000 DA durant
les trois Dernières années

Les Moyens financiers justifiés par les bilans des 03 dernières années ou C20.

N.B :

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

Aucune demande de complément n'est permise pour les conditions d'éligibilité.

Si Le montant de la Lettre de soumission n'est pas rempli en totalité en lettre ou en chiffre l'offre
sera rejetée systématiquement à l'ouverture des plis.

Le Délai administratif est fixé à : Huit (08) mois, Dans le cas Ou le délai d'exécution proposé par le
soumissionnaire est supérieur au délai administratif proposé (huit (08) mois) la note 00 sera
attribuće. Les délais de l'attributalre du marché seront optimisés au délai administratif dans le cas
ou se dernier sera plus élevé que le délai administratif.

/ En cas de refus par le soumissionnaire l'offre sera rejetée.

L'évaluation des offres se fera lot par lot en commençant par le premier lot.

Les soumissionnaires peuvent participer dans un ou plusieurs lots mais ne peuvent bénéficier que
de deux lots sous condition qu'ils disposent de moyens humains et matériels pour le deuxième lot.

Dossier d'Appel d'offres

·Le suumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une
offre financière qui seront insèrer dans les trois enveloppes séparés et cachetées, et doit
comprendre les documents suivants :

· Dossier de candidature contiendra :

1\. Là declaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en totallà, datée, signée et cachetée,

2\. La déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cachetée,

3\. Registro de commerce electronique,

4\. Extrait de rôle de l'entreprise apuré ou avec échéancier avec toutes les impositions en cours de validité

5\. Attestation de mise a jour CNAS. CASNOS, CACOBATPH, en cours de validité à la date d'ouverture des plis

6\. Numero d'immatriculation fiscale

7\. Attestation de solvabilité bancaire de l'entreprise en cours de validité

8\. C20 ou les bilans des 03 dernières années (2021-2022-2023) visés par les services fiscaux.

9\. La copie des statuts de la societé, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L., S.A.R.L, S.N.C ou SPA)

10\. Atestston de dépôt des comptes sociaux année 2023 délivrée par le CNRC, pour les sociétés commerciales
coleos die la Personnalisé morate ce droit algérien en cours de la demière année.

11\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

12\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,
dies sous-traitants :

Capacités professionnelles : Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité.
catégorie Cinq «V» ou plus, activité principale en Hydraulique.

a) Capacités financié es : Les Moyens financiers justifiès par les bilans des 03 dernières années (2021-2022-
2023| visés par les services fiscaux ou C20.

b) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

· Liste des moyens matériels :

Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises + les polices d'assurances+ l'attestation de contrôle
technique au noin de soumissionnare puur les camions, en cours de validités le jour de l'ouverture des plis.

/ Matériel non roulant : doit être justifié par les factures d'achat et le PV constat du matériel effectué par Huissier de justice ou
Corvussare-poseur ou Expert judiciaire d'une validoé moins d'une année le jour de l'ouverture des plis.
. Liste des moyens humains .

Pour l'encadrement : justsé par copie des diplômes+CV-Attestation de Travail+ mise à jour CNAS +
Attestation d'affiliation de CNAS de l'encadrement cours de validitè le jours d'ouverture des plis

Les ouvriers, justites par mise à jour CNAS + la déclaration d'affiliation à la CNAS en cours de
vandté le jour d'ouverture des plis.

· NB : L'ancienneté de l'encadrement justifié par les attestations de travail et CV.

· Références professionnelles dûment justifiées par attestation de bonne exécution relative aux
principaux travaux réalisés, délivrées par le maitre de l'ouvrage public.

13- PV de visite de site.

B'L'offre technique contient:

· La déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée el cachetée,

· Mémoire technique justificatif

· Tout document permettant d'évaluer l'offre Technique (Moyens Humains + Moyens matériels) des
soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants

· Un planning d'exécution selon les travaux du marché avec délai de réalisation

· Le présent cahier des charges portant à la demière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
NB : L'entreprise est tenue de prévoir trois équipes de travail (3x8h) suivant l'instruction ministérielle
nº9249 DU 13/06/2023

## C. l'offre financière

· La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cachetè.

· Le bordereau des prix uncaires (8.P.U), dalé et signé et cacheté

· Le détail quantitatif et estimatif (D.O.E), daně et signé et cacheté

A l'appui de leur soumission, les candidats devront obligatoirement joindre les documents
exigés par la Réglementation en vigueur Au cas où le dossier de candidature, l'offre technique et
T'offre financière ne sont pas remises sous plis distincts, l'offre sera automatiquement rejetée et
retournée au sonmissionnaire.

L'ensemble des trois enveloppes seront mis dans une autre enveloppe cachetée dite
· enveloppe extérieure « celle-ci portera le nom du projet ainsi que la mention . Soumission à ne
pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
Nº 01/DHW AT/2025

Projets :

Lot 01 : Conduite gravitaire Ain Arbaa - Oued Sebbah

Lot 02 : Conduite gravitaire Oued Sebbah - Khedaida

Lot 03 : Station de pompage Khedaida- Conduite de refoulement Tamazoura

Les ofres doivent être déposées à l'adresse suivante :

DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE AIN TEMOUCHENT
Hay Zeytoune, Mlayat Ain Terzouchent

La durée de préparation des offres est fixée le 15 *** jour à compter de la date
de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans le BOMOP, la presse ou le
portail des marchés publics. Si cette date coïncide avec un jour férié, ou un jour de repos
légal, la date de dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour d'ouverture des plis correspondent au
dernier jour de la préparation des offres est fixée : Avant 13h50.

Aucune offre ne sera réceptionnée avant ou après cette date et cette heure. Et aucune
soumission une fois déposé ne peut être retirée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la
durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois soit (105) jours conformément
aux dispositions de l'article 98 du décret Présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.et conformément aux
dispositions de l'article 76 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram

1445 correspondant au5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

Le deiai de validité commence à courir à compter de la date de dépôt des offres

Les soumissionnaires som cordialement invités à la séance d'ouverture des
offres qui se tiendra le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14 heures, et ce au
niveau du siège de la Direction die I hydraulique Hai Zitoune Ain - Témouchent ,l'examen des
offres financières sera basé sur les données d'etaluation des offres techniques.

LE DIRECTEUR DE L'HYDRAULIQUE



24-03-2025

Bola