Renforcement en eau potable en commençant par le nouveau réservoir

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya d'Oum El- Bouaghi
Daira d'Ain M'lila
Commune d'Ouled Gacem

NIF:098504280035140

Avis d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº: 11/2025
ADSECL 2025

Conformément aux dispositions de la loi nº 23/12 du : 18 Muharram 1445 correspondant au 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics, et décret présidentiel nº 15/247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations de
service public.

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ouled Gacem lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales, pour la deuxième fois après l'infructuosité pour la réalisation de projet suivant :

\- Renforcement du centre Ouled gacem en eau potable en commençant par le nouveau réservoir.

Les entreprises intéressées par cet appel d'offres, titulaires d'un certificat de qualification et de classification dans ce domaine, peuvent retirer le
cahier des charges modifié auprès du bureau des marchés publics de la commune, contre paiement de la somme de 3.000.00 DA.

Les offres déposées auprès de Monsieur le P.A.P.C d'Ouled Gacem, accompagnées des documents suivants :

## 01/ DOSSIER DE CONDIDATURE

l'enveloppe du dossier de candidature contiendrai les pièces suivantes

01/ La déclaration de candidature remplie. Signée. Datée. Visée par le soumissionnaire

02/ La déclaration de probité. Remplie, signée et visée par le soumissionnaire les statuts pour les sociétés.

03/La loi fondamental des sociétés + Une attestation de dépôt pour les comptes sociaux de l'entreprise

04/Certificats de paiement des cotisations (CNAS -CASNOS -CACOBATH) valide

05/ Une copie du registre de commerce légalisée par CNRC.

06/ Un extrait de casier judiciaire valide

07/ Numéro d'identification (NIF).

08/Un extrait de rôle filtré ou tabulé.

09/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

10/ Tout documents permettant d'évaluer les capacités des candidats.Des soumissionnaires ou (le cas échéant) .des sous-traitants.

1 1/ Les'attestations de bonne execution.

12/Sociétés commerciales dotées de la personnalité juridique et soumises au droit algérien, avec précision (EURL-SARL ..... )

A/ CAPACITE PROFESSIONNELLES

Certificat de qualification et classification professionnelles, activité principale catégorie Quatre (04) et plus (hydraulique) .

### B/ CAPACITE FINANCIERES

01/ Les bilans fiscaux de l'entreprise des une année (01) dernières.

C/ CAPACITE TECHNIQUES moyens humains et matériels et références professionnel.

01- Liste détaillée des matériels appartenant à l'entrepreneur justifications signé par un huissier de justice ou un expert agréé de dont la durée de
validité ne dépasse pas un an pour les matériels non mobiles .Cartes grises, certificats d'assurance et contrôle technique pour les matériels mobiles
Date de validité de l'ouverture des enveloppes

02-liste détaillée des humains ressources jointe aux certificats d'adhésion et approuvée par assurances sociales

Remarque : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature ne sont demandés qu'à l'attributaire du
marché, qui doit les présenter dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de notification Conformément aux dispositions de la
loi nº 69 du décret présidentiel mentionné ci-dessus

02/ OFFRE TECHNIQUE

01/ La déclaration à souscrire remplie, signé, visée et caché

02/ Le (cahier des charges) doit comporter à la dernierre page la mention « lus et approuvé « manuscrite.

03/ Mémoire technique justificative.

04/ Planning de réalisation.

## 03/ OFFRE FINANCIERE

01/ La Lettre de soumission remplie, signé, visé et cachée

02/ Bordereaux des prix unitaires remplies, signé, visé et caché

03/ Le détail estimatif et quantitatif remplie, signé, visée et caché

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours, le dépôt des offres se fera le dernier jour avant 10,00 à compter de la date de première
parution du présent avis dans Les journaux national ou Bomop

\- La première enveloppe portera la mention dossier de candidature projet : (objet du cahier des charges modifié)

\- La deuxième enveloppe portera la mention offre technique projet : (objet du cahier des charges modifié)

\- La troisième enveloppe portera la mention offre financière projet : (objet du cahier des charges modifié)

L'offre technique, financière et dossier de candidature seront introduits dans une enveloppe grande format anonyme portant la mention :
Avis d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales.

Les entreprises soumissionnaires sont invitées à assister à la séance publique d'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la commune, le
dernier jour qui suit le dernier délai de dépôt des offres à 10.00. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90
jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.