Mise en demeure avant résiliation : renforcement et revêtement de 1 500 m de route à Ouled Saada El Alouina

Annonceur

APC - Commune d'Oudjana wilaya de Jijel

Identifiant de l'annonce

#1435774

Code

01/2026

Localisation

Jijel

Statut

Information

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

37

Secteurs d'activité

[72152500] - Travaux et entretien de revêtement de sol - Floor laying services[72141003] - Travaux de maintenance de route et autoroute - Highway and road maintenance service[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services

Sources

المساء

المساء

NOUVELLE REPUBLIQUE

NOUVELLE REPUBLIQUE

Description

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE JIJEL
DAIRA DE TAHER
COMMUNE OUDJANA
Nº.I.F : 0984182851538085
MISE EN DEMEURE AVANT RESILIATION
- Le Président de l'A.P.C d'OUDJANA, en sa qualité de représentant le service contracton dans le marché nº 01/2026, .approuvé le 24/03/2026, relatif au projet : renforcement et revêtement route Ouled Saada El Alouina sur 1500 ML (1Tr)
- SNC- BOUNEFIKHA MOHAMED ET CIE TRAVAUX GENERALE, représentée par son gérant, Bounefikha Mohamed Son siège social est situé dans la zone industrielle d'Ouled Salah, à Taher, Jijel. Titulaire du marché n° 01/2026, approuvé le .24/03/2026, relatif au projet : renforcement et revêtement route Ouled Saada El Alouina sur 1500 ML (1Tr)
-Conformément aux dispositions des articles 90 à 93 de la loi nº 23-12 du 18 Muharram 1445 AH, correspondant au 5 - août 2023, qui fixe les règles générales relatives aux marchés publics, et des articles 149 à 152 du décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhu al-Hijjah 1436 AH, correspondant au 16 septembre 2015, qui porte sur l'organisation des marchés publics et les délégations de services publics, et des articles 122 et 123 du décret exécutif nº 21/219 du 20 mai 2021, qui porte sur l'approbation des conditions administratives générales applicables aux marchés de travaux publics. Conformément à l'article 9 du marché nº 01/2026, approuvé le 24 mars 2026, relatif au projet : renforcement et revêtement route Ouled Saada El Alouina sur 1500 ML (1Tr), conclu avec - SNC- BOUNEFIKHA MOHAMED ET CIE
: TRAVAUX GENERALE, représentée par son gérant, Bounefikha Mohamed
.- Sur la base du procès-verbal d'ouverture de chantier relative audit projet, en date du 5 avril 2026 -
-. Sur la base de l'ordre de début des travaux nº 09/2026, en date du 26 avril 2026 -
.Sur la base de la visite de chantier effectuée le 30 avril 2026
.Sur la base de l'absence de début des travaux et de l'absence totale de matériel et de personnel sur le chantier -
- Le Président de l'A.P.C d'OUDJANA informe que : SNC- BOUNEFIKHA MOHAMED ET CIE TRAVAUX GENERALE, représentée par son gérant, Bounefikha Mohamed, Son siège social est situé dans la zone industrielle d'Ouled Salah, à Taher, Jijel émet par la présente mise en demeure , préalable à la résiliation du marché, exigeant le début des travaux dans un délai n'excédant pas huit(08) jours à compter de la date la première parution du présent mise en demeure sur les quotidiens nationaux écrites ou électroniques
En cas de non-respect du délais susmentionné , les procédures légales applicables seront mise en œuvres, pourtant aller jusqu'à la résiliation unilatérale aux frais de l'établissement , conforment aux textes réglementaires.
La Nouvelle République / 21/6/26 / ANEP 2625006126

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