Renouvellement du ballast pour la 1re tranche (50 km), lot 01, région ferroviaire d’Alger

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (EPIC-SNTF) NIF : 099916001047433 DIRECTION GENERALE 21/23 Boulevard Mohamed V Tél : (213) 021 71 15 10 Web : www.sntf.dz
SNTF
1 ère MISE EN DEMEURE
> Vu la loi nº23-12 du 05.08.2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
› Vu le décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public ;
> Vu l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication ;
> Vu le Marché Nº XV.1.03.5.1.001-23P, portant Renouvellement de ballast pour sécuriser les circulations et assurer un haut niveau d'entretien pour augmentation des vitesses et réduction des temps de parcours (lére tranche : 50 Km. Lot Nº01 Région ferroviaire d'Alger);
> Considérant l'Ordre de Service nº10/2024 du 11-07-2024, portant notification du marché et démarrage des travaux en date du 12-08-2024, pour un délai de douze (12) mois ;
> Considérant l'Absence total de commencement d'exécution des travaux objet du marché dans leur totalité ;
› Considérant que le délai d'exécution est arrivé à expiration ;
› Considérant les multiples relances et rappels à l'Ordre émise par le Service contractant, et qui sont restés sans aucune réaction positive de la part du Service Co-contractant ;
> Considèrent que le Service Co-contractant n'a pas honoré ses engagements contractuels.
Parties contractantes
> Service contractant :
La Société Nationale des Transports Ferroviaires SNTF :
- Direction Générale.
Sis, à 21-23 Boulevard Mohamed V, Alger.
> Service Cocontractant :
L'Entreprise Publique Economique INFRA-RAIL, Société Par Action. Sis, à 15, Rue Colonel Amirouche BP 366, Rouïba -Alger.
Objet de la mise en demeure
- D'Entamer les travaux objet du marché sus-indiqué et leurs achèvements
Délai d'exécution
Un délai de dix (10) jours vous est accordé à compter de la première publication de cette mise en demeure dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou dans la presse.
Sanctions
Passé le délai accordé susvisé, votre Entreprise s'exposera aux mesures coercitives idoines, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2616019694 du 07/06/2026-