Deuxième mise en demeure : renouvellement du ballast, tranche de 50 km, lot 04 région ferroviaire d’Annaba
Annonceur
SNTF - Société Nationale Des Transports Ferroviaires
Identifiant de l'annonce
#1476039
Code
XV.1.03.5.1.004/23T
Localisation
Annaba
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
46
Secteurs d'activité
[72141600] - Travaux de construction et maintenance de systèmes de transport en commun (Trains, métro, tramway) - Mass transit system construction and maintenance services (Train, tramway, subway)[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services
Sources
الشعب
الشعب
El Moudjahid
El Moudjahid
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (EPIC-SNTF) NIF :099916001047433
SNTF
DIRECTION GENERALE 21/23 Boulevard Mohamed V Tél : (213) 021 71 15 10 Web : www.sntf.dz
2ème MISE EN DEMEURE
> Vu la loi nº23-12 du 05.08.2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
› Vu le décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public ;
› Vu l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication ;
› Vu le Marché Nº XV.1.03.5.1.004-23T, portant Renouvellement de ballast pour sécuriser les circulations et assurer un haut niveau d'entretien pour augmentation des vitesses et réduction des temps de parcours (lére tranche : 50 Km. Lot Nº04 Région ferroviaire d'Annaba);
> Vu l'Ordre de Service nº13/2024 du 11-07-2024, portant notification du marché et démarrage des travaux en date du 12-08-2024, pour un délai de douze (12) mois ;
› Vu la correspondance nº XG-ST nº 220-06/2024 du 19-12-2024,
› Vu l'Absence total de commencement d'exécution des travaux objet du marché dans leur totalité ;
› Vu que le délai d'exécution est expiré le 11/08/2025 ;
› Vu les multiples relances et rappels à l'Ordre émise par le Service contractant, et qui sont restés sans aucune réaction positive de la part du Service Co-contractant ;
› Vu que le Service Co-contractant n'a pas honoré ses engagements contractuels.
> Vu la première mise en demeure publiée dans les quotidiens nationaux « El Chaâb et El Moudjahid » le 07/06/2026, reste sans suite.
Parties contractantes
> Service contractant :
La Société Nationale des Transports Ferroviaires SNTF :
- Direction Générale.
Sis, à 21-23 Boulevard Mohamed V, Alger.
> Service Cocontractant :
L'Entreprise Publique Economique INFRA-RAIL, Société Par Action. Sis, à 15, Rue Colonel Amirouche BP 366, Rouïba -Alger.
Objet de la mise en demeure
- Le commencement et l'achèvement des travaux faisant l'objet du marché mentionné ci-dessus.
Délai d'exécution
Un délai de dix (10) jours vous est accordé à compter de la première publication de cette mise en demeure dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou dans la presse.
Sanctions
En cas de non-respect par votre entreprise, titulaire du marché susmentionné, du contenu de cette mise en demeure, il sera procédé à la résiliation aux torts exclusifs de l'entrepreneur conformément à la réglementation en vigueur et les stipulations contractuelles.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2616028182 du 19/08/2026-
SNTF
DIRECTION GENERALE 21/23 Boulevard Mohamed V Tél : (213) 021 71 15 10 Web : www.sntf.dz
2ème MISE EN DEMEURE
> Vu la loi nº23-12 du 05.08.2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
› Vu le décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public ;
› Vu l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication ;
› Vu le Marché Nº XV.1.03.5.1.004-23T, portant Renouvellement de ballast pour sécuriser les circulations et assurer un haut niveau d'entretien pour augmentation des vitesses et réduction des temps de parcours (lére tranche : 50 Km. Lot Nº04 Région ferroviaire d'Annaba);
> Vu l'Ordre de Service nº13/2024 du 11-07-2024, portant notification du marché et démarrage des travaux en date du 12-08-2024, pour un délai de douze (12) mois ;
› Vu la correspondance nº XG-ST nº 220-06/2024 du 19-12-2024,
› Vu l'Absence total de commencement d'exécution des travaux objet du marché dans leur totalité ;
› Vu que le délai d'exécution est expiré le 11/08/2025 ;
› Vu les multiples relances et rappels à l'Ordre émise par le Service contractant, et qui sont restés sans aucune réaction positive de la part du Service Co-contractant ;
› Vu que le Service Co-contractant n'a pas honoré ses engagements contractuels.
> Vu la première mise en demeure publiée dans les quotidiens nationaux « El Chaâb et El Moudjahid » le 07/06/2026, reste sans suite.
Parties contractantes
> Service contractant :
La Société Nationale des Transports Ferroviaires SNTF :
- Direction Générale.
Sis, à 21-23 Boulevard Mohamed V, Alger.
> Service Cocontractant :
L'Entreprise Publique Economique INFRA-RAIL, Société Par Action. Sis, à 15, Rue Colonel Amirouche BP 366, Rouïba -Alger.
Objet de la mise en demeure
- Le commencement et l'achèvement des travaux faisant l'objet du marché mentionné ci-dessus.
Délai d'exécution
Un délai de dix (10) jours vous est accordé à compter de la première publication de cette mise en demeure dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou dans la presse.
Sanctions
En cas de non-respect par votre entreprise, titulaire du marché susmentionné, du contenu de cette mise en demeure, il sera procédé à la résiliation aux torts exclusifs de l'entrepreneur conformément à la réglementation en vigueur et les stipulations contractuelles.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2616028182 du 19/08/2026-