RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS AU PROFIT DES UNITES LEGERES

---

Hapublique Algérienne Démocratique et Populaire

Direction De La Santé Et De La Population
WILAYA DE BECHAR
NIF : 099708019065413
AVIS S'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº
14
/DSP/2025
Nº D'Opération : S1 027 105 01 4808 000 008 19 028

# La Direction De La Santé Et De La Population de la wilaya de Bechar lance un AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES RENOUVELEMENT DES EQUIPEMENTS AU PROFIT DES UNITES LEGERES, EN LOTS SEPARES

Lotnº 02 : F/P ET MISE EN SERVICE D'UN RADIO FIXE.
Lot nº 04 : F/P ET MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS DE TRAITEMENTS DES DECHETS HOSPITALIER.

Condition d'éligibilité :

L'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux entreprises ayant :

## A/ CAS DE SOUMISSION SEULE

\> Registre de commerce électronique ayant un code d'activité au moins434101 - 434105 434104-434103 - 434106 pour
lot Nº 02.

› Un agrément du ministère des industries pharmaceutiques, comme classification professionnelle, activant dans le domaine, de
la fourniture et de l'installation des équipements médicaux avec accessoires et toutes les pièces de rechanges pour le lot Nº02.
› Registre de commerce électronique ayant un code d'activité approprié à l'objet du lot considéré du cahier des charges lot Nº
lot Nº04.

\> De l'homologation de l'appareil (portant le nom du fabricant, le modèle et le type de l'appareil) délivré par le secteur de
l'environnement pour le lot Nº 04.

\> Une copier d'attestation de bonnes exécutions de marché similaire délivré par les maîtres d'ouvrages publics et signié par
l'ordonnateur à l'objet du lot considéré du cahier de charges des cinq (05) dernières années) approprié à l'objet du lot
considéré du cahier des charges

B/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT D'ENTREPRISE
Le chef de file ainsi que les membres du groupement doivent avoir :

\> Registre de commerce électronique ayant un code d'activité au moins434101 - 434105 434104-434103 - 434106 pour
lot Nº 02.

\> Un agrément du ministère des industries pharmaceutiques, comme classification professionnelle, activant dans le domaine, de
la fourniture et de l'installation des équipements médicaux avec accessoires et toutes les pièces de rechanges pour le lot Nº02.

› Registre de commerce électronique ayant un code d'activité approprié à l'objet du lot considéré du cahier des charges lot Nº
lot Nº04.

\> Une copie du contrat du groupement ;

\> De l'homologation de l'appareil (portant le nom du fabricant, le modèle et le type de l'appareil) délivré par le secteur de
l'environnement pour le lot Nº 04.

\> Une copier d'attestation de bonnes exécutions de marché similaire délivré par les maitres d'ouvrages publics et signié par
l'ordonnateur à l'objet du lot considéré du cahier de charges des cinq (05) dernières années) approprié à l'objet du lot
considéré du cahier des charges

Et toutes Entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la DSP à l'adresse ci-dessous :

## Direction de la santé et de la population de la wilaya de Béchar

Rue Djoghri - La Barga - Béchar

Les trois plis (dossier candidature - offre technique et offre financière) doivent être transmises sous enveloppe
principale scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº ...... /DSP/2025

RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS AU PROFIT DES UNITES LEGERES

LOT Nº02 : F/P ET MISE EN SERVICE D'UN RADIO FIXE.

Lot nº 04 : F/P ET MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS DE TRAITEMENTS DES DECHETS HOSPITALIER.

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES !

L'ensemble du dossier d'appel d'offre qui doit être présenté par le soumissionnaire, sera reparti en trois offres :

·
Dossier de candidature

Offre technique

·
Offre financière.

Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, notamment ses articles 30 et 44 et aux articles 30 et 39 du loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics. Les soumissionnaires sont invités à déposer le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.

Lo dossier de candidature dans un pli fermé, et ne porte que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE » qui se Compose do :

1\. Une déclaration de candidature conforme au modèle joint, au cahier des charges, renseignée, signée, cachetóo et datée ;

2\.
Une déclaration de probité conforma au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée et datée ;

3\.
Les statuts pour les sociétés (SARL, EURL ou SNC) ;

4\.
Agrément du Ministère des industries pharmaceutiques, pour le lot Nº 02

5\.
Une copie du protocole du groupement ;

6\.
Une copie du registre de commerce électronique ayant un code d'activité approprié à l'objet du cahier des charges.

7\.
Les bilans financiers de dernier année certifiées par les services des impôts ;

8\.
Une copie de l'attestation de solvabilité Bancaire en cours de validité jusqu'au l'ouverture des plis (six (06) mois) ;

9\.
Chiffre d'affaires des trois dernières années, justifié par le CN*20 délivré par les services des impôts en cours de validité à la date d'ouverture
des plis ;

10\. Copie de l'extrait de rôle contient la phrase non inscrite dans la liste des tricheurs en cours de validité à la date d'ouverture des plis ;

11\. Une copie des attestations de bonnes exécutions de marché similaire à l'objet du lot considéré du cahier des charges délivrées par
l'ordonnateur ;

12\. Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux en cours de validité délivrée par l'antenne de registre de commerce (CNRC) pour les
sociétés de la demière année ;

13: Copies des mises à jour (CASNOS, CNAS, CACOBATH-DAS) en cours de validité à la date d'ouverture des plis ;

2\. L'offre technique dans un pli fermé, et ne porte que is mention « OFFRE TECHNIQUE » qui se compose de :

1\.
La déclaration à souscrire conforme au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée et datée.

2\.
Le cahier des charges paraphé qui doit obligatoirement porter dans sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté », le
cachet, la signature du soumissionnaire et la date.

3\.
Lettre d'engagement : - Délai de garantie el Délai de livraison.

4
Lettre d'engagement pour le service après-vente (délai de disponibilité des pièces de rechange).

5
Certificats d'origine de l'équipement.

6
Un Mémoire technique justificatif, conforme au modèle joint au cahier des charges, renseigné, signé, cacheté et daté.

7\.
Cataloque en couleur et fiche technique portant les caractéristiques techniques des équipements.

Observation : Les soumissionnaires devraient conserver l'anonymat pour le catalogue en couleur et la fiche technique.

3- L'offre Financière : dans un pil fermé, et ne porte que la mention « OFFRE FINANCIERE » qui se compose de :

1\.
La lettre de soumission conforme au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée, datée et remplie.

2\. Le bordereau des prix unitaires, rempli, signé, daté et cacheté.

3\. Le détail quantitatif et estimatif, remp i, signé, dalé et cacheté.

Le soumissionnaire retenu doit présenter l'original des pièces non légalisé demandés.

\- La durée de préparation des offres est fixée au quinze (15) jours à compter de la date du présent avis. Si cette date coïncide avec un jour férié ou
un jour de repos hebdomadaire légal (Vendredi ou Samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la
même heure.

· La date des dépôts des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 12h00 au siège de la direction de la santé
el de la population de la wilaya de Béchar.

· Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se déroulera en séance publique à quatorze heures (14h00mn) au
siège de la direction de la santé et de la population de la wilaya de Béchar le dernier jour correspondant à la date de clôture des dépôts des offres.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à
compter de la date de dépôt des offres.

Observation : - Le soumissionnaire peut soumissionner et bénéficier d'un ou plusieurs lots.

-Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis

LE DIRECTEUR




Jeunesse d'Algérie