Rénovation de réseau d'eau potable

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA DAIRA DE TAZOULT COMMUNE D'OUYOUN ELASSAFIR
NIF : 41000200000503001011
APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº:01/2026
Le président de l'assemblée populaire communale d'Ouyoun Elassafir lance un appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales en vu de :
OPERATION : RENOVATION DE RESEAU D'AEP COMMUNE D'OUYOUN EL ASSAFIR
L'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises de droit algérien titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en hydraulique activité principale de catégorie trois (03) et plus, ayant déjà réalisé d'au moins deux (02) projets hydraulique similaire.
Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès bureau des marches de la commune d'Oyoun Elassafir a Sidi Maancer Daïra de Tazoult Wilaya de Batna contre le paiement d'un montant de : 3000.00 DA droit de participation au trésorerie communal a Tazoult.
> Le soumissionnaire préparera quatre 04 enveloppes, Les enveloppes intérieures L1 et L2 et L3 et l'enveloppe extérieure L, L'enveloppe intérieure L1 destinée au «Dossier de candidature» Fermée Cachetée, Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales, L'enveloppe intérieure L2 destinée à l'offre «Offre Technique» Fermée Cachetée, Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales, L'enveloppe intérieure L3 destinée à l'offre «Offre Financière» Fermée Cachetée, Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales.
> L'enveloppe extérieure L contiendra les trois enveloppes (L1 et L2 et L3), qui doit être Fermé, Anonyme comportant la mention : À
N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES - APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01 /2026 OPERATION : RENOVATION DE RESEAU D'AEP COMMUNE D'OUYOUN EL ASSAFIR A MONSIEUR LE P/APC COMMUNE OUYOUN ELASSAFIR
Le dossier de soumission doit être accompagné des pièces réglementaires :
I-Contenu du dossier de candidature
1- la déclaration de candidature, renseignée, datée, signée et cacheté,
2- la déclaration de probité, renseignée, datée, signée et cacheté,
3- Le registre de commerce du soumissionnaire,
4- Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes Sociaux pour les Sociétés (SPA, EURL, SARL, SNC, SCS par actions), (Copie conforme à l'originale en cours de validité).
5- Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis délivré auprès de l'inspection des impôts (chef lieu) portant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.
6- Numéro d'identification fiscal (NIF).
7- Numéro d'identification statistique (NIS).
8- Un casier judiciaire datant de moins de trois mois porte la mention « néant »
9- Le statut de l'entreprise soumissionnaire
10- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
11- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de Qualité, le cas échéant.
* Qualification en hydraulique Catégorie 03 (trois) et plus comme activité principale.
B/ Capacités financières :
-moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires (Les Copies des bilans financiers des exercices des Trois (03) dernières années étayés par les comptes de Résultats, certifiées par un commissaire au compte agréé et visées par les services fiscaux Concerné). C/ Capacités techniques : Moyens humains et matériels et références professionnelles.
- Un extrait d'une liste de matériel du registre d'inventaire indiqué par l'administration fiscale, un procès-verbal ou le commissaire des ventes de matériel Qui n'est pas soumis aux règles administratives soumises au trafic(La date d'établissement du procès-verbal est inférieure à six mois à compter de la date d'ouverture) et copies Des cartes grises et attestations d'assurance aux engins soumis à des règles administratives soumis au trafic et contrat de location de matériel de travaux publics, en cours de validité le cas échéant.
- Liste des moyens humains à utiliser pour le projet (Attestation d'affiliation au niveau CNAS + Attestation dans la spécialité).
- Références professionnelles dûment justifiées (attestation de bonne exécution durant les 05 dernières années des projets similaires réalisés, délivrées par le Maître de l'ouvrage) direction publics.
Il-Contenu de l'offre technique
1. La déclaration à souscrire, renseignée, datée, signée et cacheté.
2. Offre technique renseigné daté, signé et paraphées portant à la dernière page: la mention manuscrite « lu et accepté »
3. Planning des travaux signé et paraphée.
4. Mémoire technique selon model annexé au cahier des charges renseignée, datée, signée et cacheté.
III - Contenu de l'offre financière
01 - la lettre de soumission, renseignée, datée, signée et cacheté.
02- Offre financière renseigné daté, signé et paraphées portant à la dernière page: la mention manuscrite « lu et accepté »
03 - le bordereau des prix unitaires (B.P.U), Soigneusement rempli, non barré, signé, daté et cacheté,
04 - le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), Soigneusement rempli, non barré, signé, daté et cacheté,
> Les soumissionnaires prépareront leurs offres techniques dans un délai de 12 jours à partir de la première parution de l'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales dans les journaux
> Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres de 09h00 a 10h20 bureau secrétariat de P/APC de la commune d'Oyoun Elassafir Daira de Tazoult Wilaya de Batna.
> L'ouverture des plis Dossier de candidature, des offres techniques et financières se fera le jour même correspondant à la date de dépôt des offres, en séance publique à 10h30 à la salle de réunion siège de la commune d'Oyoun Elassafir a Sidi Maancer Daira de Tazoult Wilaya de Batna et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Toute Offre parvenu en retard ou non conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
> La durée de validité des offres fixée à 102 jours.
L'Algérie Aujourd'hui du 20 / 01 / 2026
ANEP 262 500 0350