Rénovation du réseau d'assainissement

WILAYA DE BEJAIA

COMMUNE D'AKBOU

DAÏRA D'AKBOU
Place Colonel Amirouche
NIF Nº : 097706259142809
Avis d'Appel d'offres National
Ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº. 2.6/2026

Le Président de l'APC d'Akbou, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour les travaux de:

Rénovation réseau d'assainissement Cité Mitidji Guendouza

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises intéressées et titulaires du certificat
de qualification et classification professionnelle en cours de validité de catégorie Trois (03) et plus,
ayant pour activité principal Hydraulique. Disposant d'une attestation de bonne exécution dans les
projets similaires accompagnée d'un procès verbal de réception définitive, délivrée par un maitre
d'ouvrage public durant les cinq (05) dernières années y compris l'année en cours, muni d'un procès
verbal de visite de site obligatoire dument signé par les services techniques de la commune, les
entreprises intéressées peuvent retirer les cahiers des charges (Dossier de candidature, offre
technique et financière) auprès du service des marchés et différents programmes, Commune d'Akbou,
contre la somme de Cinq Mille Dinars (5 000.00 DA) en espèce non remboursable qui présente les
frais de reproduction et documentation auprès du trésorier communal d'Akbou.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière, les soumissionnaires doivent joindre à leur dossier les pièces suivantes:

I- Dossier de Candidature :

1- Déclaration de candidature (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

2\. La déclaration de probité (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

3- Statuts pour les sociétés

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

a/capacités professionnelles:

1-Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle demandée valide.

b/ capacités financières:

1- Les bilans fiscaux de l'entreprise de trois dernières années (2022, 2023 et 2024).

2- Copie de l'Attestation d'activité C20.

3- Copie des références bancaires « RIB ».

# c/ capacités techniques:

1\. Copie du registre de commerce électronique.

2\. Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux année 2024.

3\. Numéro d'identification fiscal NIF.

4- Références professionnelles (attestations de bonne exécution accompagnée de PV de
réception définitive).

# II-Offre technique contient:

1- Déclaration à souscrire (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

2- PV de visite de site signé par les services techniques de la commune (obligatoire).

3- Liste des moyens humains portés à la main sur le mémoire technique justificatif dûment
signée et cachetée appuyée par :

\- L'affiliation est justifiée par la présentation des attestations d'affiliations à la CNAS ou
CASNOS.

\- La qualification de l'encadrement est justifiée par lar présentation des diplômes dans le
domaine demandé.

4- Liste des Moyens Matériels mobilisable (engagement sur mémoire technique justificatif
accompagné des cartes grises et assurances pour le matériel roulant, rapport d'expertise
établie par un expert agréé d'automobile et risque industriel datant moins d'une année pour
le matériel non roulant) et contrat de location Notarié si le matériel est loué.

5- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif
(joint comme pièce annexe dûment signé et renseigné à la main) et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº 15/247
correspondants au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public.

6- Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé étalé sur le délai proposé, à ne pas être
inférieur à Six (06) mois ou supérieur à Huit (08) mois.

7- Le cahier des charges (Offre technique) portant à la dernière page la mention manuscrite "lu
et accepté" rempli daté dument signé et visé par le soumissionnaire

8- Quittance d'achat du cahier des charges (obligatoire)

Observation:

-Toutes les pièces demandées doivent être valides le jour de l'ouverture.

III-Offre financière contient:

1- La lettre de soumission (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et
visé par le soumissionnaire).

3- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et
visé par le soumissionnaire).

4- Le cahier des charges( Offre financière) portant à la dernière page la mention manuscrite "lu
et accepté" rempli daté dument signé et visé par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature ; l'offre technique et l'offre financière doivent être contenues dans
trois enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offres et les mentions suivantes : Enveloppe Nº01 dossier de
candidature - Enveloppe Nº02 offre technique -Enveloppe Nº03 offre financière.

Ces offres devront parvenir au Service des Marchés et différents programmes, Commune
d'Akbou, à l'intérieur d'une seule enveloppe principale anonyme adressée à monsieur le président de
l'APC d'Akbou, et porter que la mention suivante :
\-

A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
/2026.

Rénovation réseau d'assainissement Cité Mitidji Guendouza

La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la
première publication du présent avis dans le BOMOP où la presse nationale et la presse électronique
agrée, avant 12h00, après cette date et heure aucune offre de dépôt ne sera acceptée.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à la
date limite de dépôt des offres à 13h30 au siège de la commune.

Les soumissionnaires sont donc invités à y assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre
vingt dix (90) jours à compter de la date de clôture de remise des offres.

Le Jeune Indépendant du 23/09/2026 / ANEP 2616031637