Rénovation du réseau d'assainissement

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA
DE CHLEF
DAIRA
DE CHLEF
COMMUNE DE CHLEF

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº 79/2026

Le Président de l'Assemblé Populaire Communal de Chlef, lance un avis Appel d'offres National
avec exigence de capacité minimales en vue de :
PROJET : Rénovation du réseau d'assainissement à travers la commune
(Les points noirs).

Les entreprises qualifiés au :

A/ Capacités professionnelles : une qualification principale en Travaux Hydraulique catégorie
trois (03) et plus, en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

B/ Capacités financières : Ayant une moyenne de chiffres d'affaires réalisés pendant les trois (03)
dernières années (2023-2024 et 2025) ; supérieur ou égale à 8.000.000.00 DA.

Les bilans financiers des soumissionnaires des trois (03) dernières années (2023-2024 et
2025) portant l'accusé de réception des services des impôts compétents et visés par un
commissaire au compte ou un comptable agrée pour les personnes morales ou (C20 (récent
compris les chiffres d'affaires des trois dernières années (2023-2024 et 2025)).

C/ Capacités techniques :

·
moyens humains :

\- Disposant chef de projet Master ou Ingénieur en Travaux Hydraulique, justifié par des copies de :
(Diplôme + attestation de travail + attestation d'affiliation CNAS) (Moins de trois (03) mois le jour
d'ouverture des plis).

· moyens Matériels :

\- Propriétaire au minimum de :

· Un (01) Camion de 10T ou plus

· Un (01) Excavatrice

Le matériel doit appartenir au soumissionnaire Justifier par des photocopies des cartes grise +
assurance le tout en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.

· Expérience Professionnelle :

· Avoir réalisé trois (03) projets de Même Nature, durant les trois dernières années,
justifié par trois (03) attestations de bonne exécution, délivré par le maitre de l'ouvrage
Public.

\- Groupement d'entreprises :

· Conformément à la disposition de l'article 44 et 55 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics, les candidats et les soumissionnaires, peuvent,
dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, se présenter sous la forme d'un
groupement momentané d'entreprises solidaires, sous réserve du respect des règles relatives à
la concurrence, L'un des membres du groupement, doit avoir un Certificat de Qualification et
de Classification Professionnelles de catégorie Trois (03) et plus, activité principale « Travaux
Hydraulique », en cours de validité, le jour d'ouverture des plis ;

Qui sont intéressées par le présent avis peuvent obtenir des informations ou examiner le dossier
d'appel d'offres, auprès du bureau des marchés publics sis au siège de la mairie de Chlef.

La remise du dossier se fera contre paiement d'un montant non remboursable de Quinze mille
dinars (15.000.00 DA) au nom du : trésorier do la Commune de chlef.

Seules les personnes dûment mandatées par l'entreprise peuvent retirer les dossiers de
soumission.

Le dossier de candidature, l'offre technique ot l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis
ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » Les trois
(03) enveloppes introduites dans une enveloppe extérieure fermée et anonyme adressée à
Monsieur Le Président de l'Assemblé Populaire Communal de Chlef, portant la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº 79/2026
PROJET: Rénovation du réseau d'assainissement à travers la commune (les points noir).
« A NE PAS OUVRIR »

Le dossier de candidature est composé des pièces suivantes (Voir l'Article 12 de l'Instruc. Aux Soumissionnaires)

Déclaration de candidature - Déclaration de probité - copie du statut de(s) l'entreprise(s)
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Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise .

Copie de l'extrait du registre de commerce re-Immatriculé électronique - Copie de la carte d'identification fiscale.
☒

Copie des Attestations de mise a jours CNAS - CASNOS - CACOBATPH
☒

Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier - Copie de l'extrait du casier judiciaire.
☒

L'offre technique est composé des pièces suivantes: (Voir l'Article 12 de l'Instruc. Aux Soumissionnaires)

/ Déclaration a souscrire - tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificatif et tout
autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public - Le délai de réalisation - le planning des travaux.

/ le cahier des charges (C.C.A.G - CPT - CPS) remplis, signée et cacheté séparément - portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté »- Planning des Travaux.

/ Joindre un engagement concernant le respect du délal de réalisation.

L'offre Financière : (Voir l'Article 12 de l'Instruc. Aux Soumissionnaires)

/ la lettre de soumission - le bordereau des prix unitaires (BPU) - le détail quantitatif et estimatif (DQE). (le tout signé et cacheté
par le soumissionnaire).

/ La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel
d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse ou le portail électronique.

" La date de dépôt des offres est fixée au 15 **** jour avant 10 h 00 qui correspond au dernier jour de préparation des offres, Si ce
jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date retenue pour le dépôt des offres et l'ouverture des plis
correspond au premier jour ouvrable qui suit.

/ L'ouverture des plis se fera en séance publique à 10 heures, et aura lieu au siège de la mairie.

/ Les offres des soumissionnaires resteront valides pendant un période égal à la durée de préparation augmentée de trois (03)
mois.

Observation : Cette avis une convocation aux soumissionnaires pour Y assister.

Le Président