Première mise en demeure : rénovation du réseau d’assainissement des 50 logements Belota, lot 1
Annonceur
APC - Commune de Staoueli wilaya d'Alger
Identifiant de l'annonce
#1503172
Code
28/2025
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
28
Secteurs d'activité
[83101504] - Travaux de construction et rénovation de structures de distribution d'eau et d'égouts (Hydraulique) - Water and sewer utilities (Hydraulics) construction and maintenance service[72160000] - Travaux hydrauliques - Hydraulic construction services
Sources
Autres
Autres
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ALGER CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE ZERALDA COMMUNE DE STAQUELI COD NIF : 41000200001608501052 N° : 2/2 / 2026
Mise en demeure Nº01
- Vu décret présidentiel nº 15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Vu la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- Vu les arrêtés du ministre des finances du 23 et 28 mars 2011.
- Vu le contrat Nº28/2025 en date du 31/12/2025, engagé par le contrôleur financier le 30/12/2025 sous Nº3524/2025, conclu avec l'entreprise SARL HYDROMED pour la réalisation du projet « Rénovation du réseau d'assainissement - Lot 01 : Lotissement 50 logements Belota ».
- Vu l'ODS Nº78/2025 en date du 31/12/2025
au retard considérable dans la réalisation des travaux relatifs à l'opération suscitée, et n'ayant donné aucune suite pour terminer la partie restante des travaux à ce jour, et suite à nos maints appels sans réponse, le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Staoueli, met en demeure l'entreprise SARL HYDROMED sise à la Coop 86 lot partie 02 beni tamou-blida, de terminer les travaux, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la 1ère publication de la mise en demeure dans les quotidiens nationaux. Faute de quoi, des procédures coercitives seront prisent contre vous.
ENTRE NOUS
ANEP 2616032497 du 01/10/2026
WILAYA D'ALGER CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE ZERALDA COMMUNE DE STAQUELI COD NIF : 41000200001608501052 N° : 2/2 / 2026
Mise en demeure Nº01
- Vu décret présidentiel nº 15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Vu la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- Vu les arrêtés du ministre des finances du 23 et 28 mars 2011.
- Vu le contrat Nº28/2025 en date du 31/12/2025, engagé par le contrôleur financier le 30/12/2025 sous Nº3524/2025, conclu avec l'entreprise SARL HYDROMED pour la réalisation du projet « Rénovation du réseau d'assainissement - Lot 01 : Lotissement 50 logements Belota ».
- Vu l'ODS Nº78/2025 en date du 31/12/2025
au retard considérable dans la réalisation des travaux relatifs à l'opération suscitée, et n'ayant donné aucune suite pour terminer la partie restante des travaux à ce jour, et suite à nos maints appels sans réponse, le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Staoueli, met en demeure l'entreprise SARL HYDROMED sise à la Coop 86 lot partie 02 beni tamou-blida, de terminer les travaux, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la 1ère publication de la mise en demeure dans les quotidiens nationaux. Faute de quoi, des procédures coercitives seront prisent contre vous.
ENTRE NOUS
ANEP 2616032497 du 01/10/2026