Rénovation du réseau des eaux pluviales et assainissement

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA' D'ORAN
DAIRA DE BIR EL DJIR
COMMUNE DE BIR EL DJIR
Nº 1249/2025

# AVIS DE RESILIATION AUX TORTS EXCLUSIFS

Conformément aux articles 149-152 d décret présidentiel N°15/247 du
16/09/2015 portant le réglementation des marché public et délégation du service
publics.

Conformément a la loi Nº05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics a l'article 90.

Vu la convention Nº75/2024 relatif à la rénovation du réseaux des eaux
pluviales et assainissement a travers la commune de BIR EL DJIR; lot Nº03 Rénovation
du réseau d'assainissement des eaux usées au niveau de la cité des Pyramides et prés
de l'administration de pérritentiaire et la cité 790 logts prés de la mosquée Imam Echafil
USTO en face la cité AADL 2000 Hal Es Salem prés de la mosquée Nour El Houda face
tramway et pos 49 et des eaux pluviales au niveau de la cité pyramides , boulevard Taleb
Ibrahim a coté d'internat Zedour Ibrahim, boulevard hai nour à coté du jardin 5 juillet,
boulevard pépinière prés de la coopérative Moustakbel Ill et boulevard Amir Abdelkader,
Belgaid en face l'université at au boulevard du stade olympique», Est mise en demeure
pour finaliser ses travaux. Engagé par le CF en date du 24/10/2023.

Vu l'ODS Nº66 /2024 DU 12/11/2024.
4

Vu la mise en demeure Nº01 parus dans le journal en français ALMAQUID EL
RIADI en date du 27/04/2025 Et le journal en arabe AL ROH ALRIADIA en date du
27/04/2025.

Vu la mise en demeure Nº02 parus dans le journal en français ALMAQUID EL
RIADI en date du 29/05/2025 et le journal en arabe AL ROH ALREADIA en date du
01/06/2025.

Vu les travaux non achevés.

Vu le non respect des obligations contractuelles.

Vu que le partenaire cocontractant n'a pas obtempéré aux différentes appelles
et mises en demeure engarde sus cités.

Vu l'expiration du délai contractuelle prévu de 03 mois.

Le président de l'assemblée populaire communal de BIR EL DJIR (le maitre de
l'ouvrage) procède à la résiliation unilatérale de la convention Nº75/2024 a l'encontre
de l'entreprise CHELLALI ELHOUARI sis sise dans Lotissement 97 Aln Baida-Nº 83 Es-
Senia. Avec l'application des réglementations en vigueur.

PRESIDENT DE L'APC DE BIR EL DJIR

NºANEP 2531010464 20/07/2025

CAB