Deuxième mise en demeure pour la rénovation et le confortement de neuf ponts métalliques à Oran, lot II

SNTF
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (EPIC-SNTF) NIF :099916001047433
DIRECTION GENERALE Sis 21-23, Boulevard MOHAMED V, Alger Tél : (213) 021 71 15 10 Web : www.sntf.dz
2éme MISE EN DEMEURE
> Vu la loi nº23-12 du 05.08.2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
› Vu le décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public ;
› Vu l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication ;
> Vu le marché Nº DRDI 03.5.1.017.19 D, portant « Rénovation et confortement de 72 ponts métalliques et leurs systèmes d'appuis -1ère tranche- » ;
LOT NºIl : Rénovation et confortement de 09 ponts métalliques et leurs systèmes d'appuis sur le parcours de la direction régionale déléguée à l'infrastructure d'Oran;
> Considérant que les travaux objet du marché susvisé n'ont pas été achevé en leur totalité ;
Considérant votre courrier nº 023/D-R-C/2026 du 03/03/2026, dans lequel les motifs invoqués pour justifier le retard dans l'exécution des travaux ont été jugés non fondés et inacceptables ; en conséquence, votre demande de prolongation de délai, formulée tardivement et hors délai, est irrecevable ;
> Considérant les conséquences préjudiciables pour le projet ainsi que le risque que représente la non- réalisation des travaux de confortement du reste des ponts métalliques pour la sécurité des infrastructures et des usagers.
› Considérant la mise en demeure nº 01 parue dans la presse en date du 13-11-2025 ; sans suite ;
> Considérant que le délai d'exécution est expiré en date du 23 Mars 2026 ;
Parties contractantes
> Service contractant :
La Société Nationale des Transports Ferroviaires SNTF ;
- Direction Générale.
Sis, à 21/23 Boulevard MOHAMED V-Alger.
Service Cocontractant :
L'Entreprise EPE/ SAPTA
Sis, à 63A Boulevard BOUGARA EI BIAR / Alger
Objet de la mise en demeure
· Reprendre sans délai l'exécution des travaux sur l'ensembles des ouvrages,
· Mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la reprise effective du chantier et achèvement des travaux,
Délai d'exécution
Un délai de dix (10) jours vous est accordé à compter de la première publication de cette mise en demeure dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOPOM) ou dans la presse.
Sanctions
À défaut, et en cas de non-respect des prescriptions de la présente mise en demeure dans le délai imparti, il sera procédé à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur ainsi que des dispositions contractuelles afférentes, notamment la résiliation du présent marché aux torts exclusifs de l'entreprise.
_El Moudjahid/Pub
ANEP 2616031381 du 21/09/2026
bre 2026