Rénovation et extension des réseaux d'assainissement

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WILAYA DE MASCARA
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE
RUE HACHEM MASCARA

NIF : 29 14 05 15 90 02 099

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALE APRES ANFRUCTUOSITE
26 / 2025

La Direction DE L'Hydraulique de la Wilaya de Mascara Rue Hachem - Mascara
Sous le numéro fiscal : 099 02 90 15 05 14 29 lances un Avis d'Appel d'Offres National ouvert avec exigence de capacité
minimales après infructuosité pour la réalisation des projets suivant :

Lot nº 02: Réalisation du collecteur de rejet des eaux pluviales Cité Sidi Sohbi commune de Bouhanifia
Lot nº 03: Réalisation réseau d'assainissement à Douar Ouled Ali Commune de Sehailia
Lot nº 15:Rénovation de deux trancons de réseaux d'assainissement cite kharouba et Douar Fratssia a la
commune de Sedjerara

Qualification des soumissionnaires

Le présent cahier des charges sera passé selon la procédure d'Avis D'appel D'offres National Ouvert avec Exigence de
Capacités Minimales, conformément aux dispositions des articies nº37,38 et 39 alinéa 02 de la loi nº23-12 du 05/08/2023,
fixant les règles générales des marchés publics et aux articles 39, 40, 42 alinéa 02 et 44 du décret présidentiel nº15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Condition d'éligibilité :

-Pour le Lot Nº 02 :

Première condition C1 - Capacités professionnelles

Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle,
activité principale hydraulique Catégorie Quatre (04) ou plus, validée à la date d'ouverture des plis,

Deuxième condition C2 : Capacités financières

Les sonmissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleurs bilans d'exercice sur les cinq
dernières années ,supérieur ou égal à 25 000 000.00 DA certifie par série C20

Troisième condition C3 : Capacités techniques

-Un projet dans le domaine de réalisation ou rénovation des reseau d'assainissement ou projet similaire (à l'intitulé du lot)
Cette atestations doit etre porter linéaire ≥ 1200 ml ou plus, de diametre DN ≥ 1500 mm de conduite de type
assainissement

# -Pour les Lots Nº 03

Première condition C1 : Capacités professionnelles

Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle,
activité principale hydraulique Catégorie Quatre (04) ou plus. validée à la date d'ouverture des plis,

Deuxième condition C2 : Capacités financières

Les soumissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleurs bilans d'exercice sur les cinq
dernières années, supérieur ou égal à 20 000 000.00 DA certifie par série C20

Troisième condition C3 : Capacités techniques

-Un projet dans le domaine de réalisation ou rénovation des reseau d'assainissement ou projet similaire (à l'intitulé du lot)
Cette atestation doit etre porter un linéaire 21400 ml, de diametre DN≥ 1200 mm ou plus de conduite de type assainissement
Pour les Lot Nº 15:

Première condition C1 : Ces lots avoir un certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale
hydraulique en cours de validité catégorie une (01) ou plus.

Deuxième condition C2 : cette atestations doit etre porter unlinéaire ≥ 150 ml, de diametre DN ≥ 200 mm ou plus; de
conduite de type assainissement

NB
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La condition C3 doit être justifiée par une attestation de bonne exécution similaire (à l'intitulé du lot) qui comporte les
caractéristiques techniques ou les informations sollicitées délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés, obligatoirement renseignées
sur la nature et le linéaire des travaux.

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, l'attestation y afférente sera
accompagnée par P.V de reception difinitive ou comprote le nom de groupement.

\- l'attributeur doit présenter un engagement ferme portant sur une organisation du chantier basé sur un travail posté en
(38).

· Remarque Les entreprises peuvent soumissionner pour les 15 lots et prétendre Un seul lot ou plusieurs lots à condition de fournir les
moyennes matériel et humaines nécessaire pour chaque lot distinct.

\- Attribution sera efectue par Ordre de classement

Les entreprises peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de la réglementation et des marchés
Publics de La Direction DE L'Hydraulique x de la wilaya, Rue Hachem

Les offres seront accompagnées des pièces suivantes :

· L'offre sera composée (selon l'article 10 du cahier des charges) :

a) Dossier de candidature

b) L'offre technique

c) L'offre financière

\- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre 'financière, sont insérée dans des enveloppes séparées et cachetée,
indiquant la dénomination de l'entreprise la référence de l'objet de l'appel d'offre ainsi la mention «. Dossier de candidature » ,«
Offre Technique » ou « Ofre Financière » selon les cas.

Ces enveloppes sont mises dans un autre enveloppe cacheté et anonyme, comporte la mention : «, à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres national avec exigence de capacités minimale
après infructuosite Nº26/2025 avec désignation de l'intitulé du projet

RENOVATION ET EXTENSION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES SEIZE (16) COMMUNES ;
MASCARA, MOHAMMADIA, SEDJERARA, BOUHANIFIA, OGGAZ, RAS AIN AMIROUCHE, ALAIMIA, SIG,
BOUHENNI, MATEMORE, SEHAILIA, EL BORDJ, EL MENAOUER, OUED EL ABTAL, ZELAMTA ET HACHEM

Les offres doivent être déposées au niveau de la direction des ressources en sis Rue Hachem Mascara.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offre, dans le
bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP), les quotidiens nationaux et la page officielle de la Wilaya.

La date et l'heure limite des dépôts des offres, est fixé avant (12H:)0) heure au dernier jour de la durée de préparation des offres.

Si ce jour coïncide, avec un jour férié ou un jour de repos légal, Ja date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date et l'heure d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la durée de préparation des
Offres Douze (12H:15) heure, au siège de La Direction DE L'Hydraulique, que Hachem wilaya de Mascara.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date
limite de dépôt des offres. Augmentée de la durée de préparation des offres.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis en séance publique au siège de La Direction DE
L'Hydraulique, rue Hachem wilaya de Mascara.

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531013905 - 22-10-2025