WILAYA D'EL BAYADH
DAIRA DE BOUGTOB
COMMUNE D'EL KHEITER
Nº:01/2026

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº IF :41800200003203501010

Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune d'ElKheither
lance, pour la première fois, un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales,
conformément aux dispositions de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics, ainsi qu'au décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, comme suit :

RENOVATION ET EXTENSION DU REJET FINAL DU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT DU VSA S/KHELIFA COMMUNE D'ELKHEITHER.
Ne peuvent participer au présent marché que les entreprises remplissant les conditions suivantes :

1- Certificat de qualification et classification en cours de validité de catégorie minimale
Quatre (04) et plus activité principale : Hydraulique.

2-Ingénieur ou Master, licence ou DEUA, Technicien. Technicien Supérieur, en
Topographie.

3- Attestation de bonne exécution des projets de même nature (travaux d'assainissement).
d'un montant de 18 000 000.00 DA et plus.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès
du bureau de la comptabilité de la commune, contre le paiement d'un montant de 5 000 DA, et les
offres doivent être adressées à l'adresse suivante : Monsieur le Président de l'Assemblée
Populaire Communale de la commune d'ElKheither (Secrétariat général), sous pli fermé portant
In mention suivante : A Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la
commune d'ElKheither. A m'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres. Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la
première fois Nº 01/2026 :

RENOVATION ET EXTENSION DU REJET FINAL DU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT DU VSA S/KHELIFA COMMUNE D'ELKHEITHER.

Le dossier comprend trois (03) plis séparés et soigneusement scellés, chacun portant la référence
de l'appel d'offres : Premier pli : le dossier de candidature, portant la mention « Dossier de
candidature »- Deuxième pli : le dossier technique, portant la mention « Offre technique »-
Troisième pli : le dossier financier, portant la mention « Offre financière ».

1\) Dossier de candidature :

-La déclaration de candidature dûment remplie et signée et cachetéc.

-La déclaration de probité. dûment remplie et signée et cachetée.

-Une copie du registre de commerce électronique relative à l'activité demandée.

-Les statuts pour les sociétés.

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

-Le certificat de qualification et classification professionnelle catégorie minimale Quatre (04) ET PLUS
activité principale : Hydraulique.

-Bilans financiers positifs des trois dernières années 2023-2024 et 2025.

-La liste de matériel dûment justifiés, cartes grises, et les assurances, PV contrôle technique en cours de
validité (une copie) pour le matériel roulant et PV d'huissier valable un an pour l'autre matériel.

-Références professionnelles : Attestation de bonne exécution en travaux similaires (travaux
d'assainissement), d'un montant de 18 000 000,00 DZD et plus. délivrés par les différents maîtres de
l'ouvrage.

-La liste des moyens humains qui seront charges de l'exécution des travaux dûment justifiés par des
attestations d'affiliation à la CNAS en cours de validité depuis moins de trois mois avec la présentation des
diplômes du cadre acceptés.

2\) Offre technique :

-La déclaration à souscrire dûment remplie et signée et cachetée.

-Le cahier des charges signée, datée et cacheté et écrit à la fin «Lu et accepté »,

-Planning prévisionnel des travaux signé, daté et cacheté avec délai de réalisation.

-Mémoire technique justificatif dûment remplie et signée et cachetée (en cas de leur absence l'offre sera
rejetée).

3\) Offre financière :

-Lettre de soumission dûment remplie et signée rempli à la somme d'opération en lettre et en chiffre (en-cas de
non rempli la somme l'offre sera rejeté).

-Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé (les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne
contiennent pas des surcharges).

-Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli et signé. (les chiffres doivent être clairs et lisibles et ne
contiennent pas des surcharges).

Durée de préparation des offres : quinze (15) jours à compter de la date de première publication de
l'avis dans les journaux quotidiens, électroniques ou au BOMOP. Lieu de dépôt des offres :
Secrétariat du Président. Le dépôt des offres est fixé au quinzième jour, à partir de 08h00 jusqu'à
14h00. Les offres seront ouvertes le même jour à 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de
repos légal, le délai de préparation est prolongé jusqu'au jour suivant, aux mêmes horaires. Les
soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de
la date limite de réception des offres. Tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté. Le
présent avis constitue une convocation des participants à assister à la séance d'ouverture des plis au
siège de la commune.

Remarque : Le cahier des charges peut être redré conformément à l'article 63 du décret présidentici nº 15-247
du 16/09/2015 relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de service public.

Le P/A PC

NºANEP 2631005621 30/03/2026

Rénovation et extension du rejet final du réseau d'assainissement

Secteurs d'activité

Sources

Description