Renovation et extension du réseau d'assainissement

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# Avis D'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales pour la deuxième fois, Nº12/2024

Le président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune de Oued-Sidi-Mihoub, lance un Appel d'offres ouvert
avec exigence de capacités Minimales pour la réalisation du projet suivant :
RENOVATION ET EXTENSION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DU DOUAR
BELGHERIB (REJET EST)

تجديد وتوسيع شبكة الصرفة الصحي بدوار بلغريب (المصب الشرقي)

Cet avis concerne les seules entreprises spécialisées ayant des références reconnues Dans le domaine travaux hydraulique Les
soumissionnaires peuvent retirer le cahier des charges depuis le site et la page official de la commune de Ouled Sidi Mihoub faial
الرسمية البلدية أولاد سيدي الميهوب

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires en cours de validité.

1- Le dossier de candidature :

1- La déclaration de candidature

2- La déclaration de probité

3 - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

4-Le statut de l'entreprise le cas échéant

Les pouvoirs du (ou des) signature (s) avec les preuves juridiques habilitant le (ou les) signataire (s) à Présenter une offre et exécuter
le marché au nom de l'entrepreneur

5- les copies des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH

6- Copie du registre de commerce

7- Copie du Numéro d'identification fiscale (N.I.F).

8- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, délivré au niveau du lieu d'activité.

9- Bilans financiers des trois dernières (03) années (2021/2022/2023) visées par les services des impôts territorialement compétents

10- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour la personne morale le cas échéant)

11- un extrait du casier judiciaire: n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois
porte la mention «néant». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le
candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il
s'agit d une société ;

12- Le certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité, catégorie 05 et plus «travaux hydraulique»

activité principale

13 - La liste des moyens Humains prévus pour le projet avec pièces justificatives (CV/diplômes) Visée par CNAS.

14- La liste des équipements clés à utiliser (liste matériels détaillée) dans le cadre du contrat en y joignant les copies des cartes
grises correspondantes ou récépissés ou factures d'achats récentes ou cartes jaunes avec les polices d'assurance obligatoires pour
matériel roulant en cours de validité

15 - références professionnelles

16- certificat de c20

## 2-OFFRE TECHNIQUE

1- La déclaration à souscrire dûment remplie datée et signée.

2- - Cahier des charges signé et dûment paraphées et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »

3- Toutes documents permettant d'évaluer l'offre « délais. Le prix ... > 04 - planning du travail

## 3-OFFRE FINANCIERE

1- La lettre de soumission remplie, daté et signé paraphé -2- Bordereau des prix unitaires, daté et signé paraphé

3- Devis quantitatif et estimatif, daté et signe. Paraphé

\- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre
technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention suivante :

A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATUION DES FFRES
Avis d'appel d'offre national ouvert Avec exigence de capacités minimales pour la deuxième fois Nº12/2024
RENOVATION ET EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU DOUAR BELGHERIB (REJET EST)
تجديد وتوسيع شبكة الصرفة الصحي بدوار بلغريب (المصب الشرقي)

La durée de préparation des offres est de dix (10) JOURS, à partir de la date de la première parution d'appel d'offre dans le bulletin
officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans les quotidiens nationaux arabe ou français. La date et heure limite de
dépôt des offres : Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à
13h 45 mn. Le jour d'ouverture des plis correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres L'heure d'ouverture des
plis correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14.00 h. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour
de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable, Les soumissionnaires restent engagés par
leurs offres pendant, 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres,

LE PRESIDENT DE L'A.P.C