Rénovation et extension du réseau d'assainissement et construction de salles de classe

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République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE TLEMCEN DAIRA DE GHAZAQUET COMMUNE DE GHAZAQUET
AVIS DE CONSULTATION Nº : /2025
En application des dispositions de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les régles générales relatives aux marchés piblics, et dispositions du décret présidentiel Nº : 15/247 du : 16/09/2015 portant règlementation des marches publics et dos délégations de service public.
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Ghazaouet lance un avis de consultation ayant pour objet :
· Rénovation et extension du réseau d'assainissement à Bdaa, Biayete, Sidi Aissa, Sidi Amar et centre-ville.
· Réalisation de deux salles de classez à l'école Fouad Kebbati cité les sables.
Les Soumissionnaires qualifiés et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges de chaque projet auprès du Service des Marchés, Contro paiement de la somme de 4.000,00 DA non remboursable.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature une offre technique et une offre financière.
Les trois (03) dossiers sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Consultation Nº. ........ /2025
Les documents constituant l'offre :
1- Le dossier de candidature contient : (voir la liste détaillée dans le cahier des charges).
- une déclaration de candidature remplie et signée
· une déclaration de probité remplie et signée ;
- les statuts pour les sociétés,
- les documents relatifs aux pouvoirs habllitant les personnes à engager l'entreprise.
- tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :
* Photo cople de registre de commerce,
* L'attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité.
* Un extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement en cas des dettes en cour de validité,
* Le numéro d'identification fiscale (NIF).
* Casier judiciaire Nº03 en cour de validité.
* Attestations de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales.
A/ Capacités professionnelles : Photo copie de certificat de qualification et classification professionnel activite principale selon l'objet de cahier des charges en cours de validité.
B/ Capacités techniques.
c/ capacités financieros.
2- L'offre technique contient :
- Une déclaration à souscrire remplis et signée.
- Mémoire technique justificatif remplis et signé.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la signature, le cachet de soumissionnaire e; la mention manuscrite « lu et accepté ».
- planning d'exécution des travaux,
- Le procès-verbal de visite des lieux signé contradictoirement par les deux parties (Le soumissionnaire et l'ingénieur du service technique de la commune),
3 - L'offre financière contient :
- La lettre de soumission remplis et signée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplis et signée par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplis et signée par le soumissionnaire
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés publics de la commune de Ghazaouet le dernier jour de la période de préparation des offres qui est fixé à huit (08) jours à compter de la première publication de présent avis de consultation l'heure limité de dépôt des offres a dix heures (10h00).
La séance d'ouverture des plis aura lieu publiquement le même jour ouvrable de la date dépôt des offres à dix heures et trente minutes (10h30) au niveau du siège de la commune (salle de délibération).
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois mois.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de validité des offres.
Los soumissionnaires sont invités à prendre part à la séance d'ouverture des plis de la consultation, le même jour de dépôt des offres (sus-indique).
GHAZAQUET LE :, LE PRESIDENT DE L'A.P.C
LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531015011 - 17-11-2025