Première mise en demeure : rénovation et renforcement de l’AEP d’Aït Atik à Darguina

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE
NIF : 41 000 600 000 6012
MISE EN DEMEURE Nº 01
- Vu, le décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et délégation du service public.
- Vu, l'arrêté ministériel du 28 mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication.
- Vu, le marché nº56/2024, visé par la CWMP en date du 01/12/2024 approuvé en date du 15/12/2024, conclu entre Monsieur le Ministre de l'Hydraulique responsable du porte feuil, le responsable du programme, le Directeur de l'Alimentation en Eau Potable et Industriel et le Directeur des Ressources en Eau de la Wilaya de Bejaia, en sa qualité de responsable de l'Action et L'Entreprise ETPHF FODIL KHALID,représentée par Monsieur FODIL Khalid domiciliée à Ouled KHEDDACHE Commune BENCHOUD Wilaya de BOUMERDES, ayant pour objet : « Rénovation et renforcement du système d'Alimentation en Eau Potable d'AIT ATIK dans la Commune de DARGUINA (W.Béjaia »).
- Vu, l'ODS du commencement des travaux,
- Vu, le retard cumulé constaté dans l'exécution des travaux,
L'entreprise ETPHF FODIL KHALID est mise en demeure d'accélérer le rythme d'exécution des travaux et de renforcer le chantier en moyens humains et matériels et de prendre les dispositions nécessaire pour rattraper le retard enregistré, suite aux délai contractuels expiré, dans un délai de huit (08) jours à compter de la première parution de la présente mise en demeure dans la presse ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP), la presse électronique et le portail électronique.
Faute de quoi, il sera procédé à l'application des sanctions prévues par la réglementation régissant les marchés publics.
ENTRE NOUS
ANEP 2616028239 du 19/05/2025