AVIS D'ANNULATION

APC - Commune D'ouled Rahmoun Wilaya de Constantine informe les soumissionnaires ayant participé au dossier lancé en appel d'offres National Numéro 2425008529 relatif à Rénovation terrain du stade communal que ce dossier est annulé.

Paru dans le : 2024-12-16 Dans Aujourd'hui

République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya:
Constantine
Daïra:
El Khroub
Commune: Ouled Rahmoun
NIF:
0984 25 09 900 62 24
Avis d'annulation de la procédure et l'attribution provisoire
Rénovation terrain du stade communal Ouled Rahmoun Centre en gazon synthétique
Conformément aux dispositions des articles 65 et 82 décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et aux articles 46 et 56 de la loi Nº23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Monsieur le président de l' APC Ouled Rahmoun, porte à la connaissance des soumissionnaires ayant participé à l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 2425008529 du 28/10/2024 l'annulation de la procédure et l'attribution provisoire Nº 2425009161 du 17/11/2024 du projet cité ci-dessus par arrêté Nº774 / 2024 du 05/12/2024 à cause d'une erreur produite dans le cahier de charge.
En application de l'article 73 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et de l'article 49 de la loi Nº23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Les soumissionnaire ne peuvent dans ce cas prétendre à aucune indemnité.
L'Algérie Aujourd'hui du 16 / 12 / 2024
ANEP 242 501 0065

Rénovation terrain du stade communal

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