Réparation des dégâts causés par les intempéries sur les routes nationales

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NIF: 408015000004074

2 ªME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES APRES ANNULATION
Nº. 13 /2025

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour la réalisation de L'opération programme suivant :

OPÉRATION : RÉPARATIONS DES DÉGÂTS CAUSÉS PAR LES INTEMPÉRIES SUR LES ROUTES NATIONALES
(RN10, RN32, RNB8,RN10,RN100,RN03)
· LOT 06 : SUR RN 03

MODE DE PASSATION

Le cahier de charge sera passé après avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales en vertu des
dispositions des articles Nº 39, 40 42, 44 du décret présidentielle nº 15-247 Dhou El Hadja 1436 correspondant au 16
septembre 2015 et la Loi nº 23-12 du S août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service publics

CONDITIONS D'ELIGIBILITE
.

Le présent Avis Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné à toutes entreprises :

a- possédant un certificat de qualification et de classification professionnels de catégorie CINQ (05) ou plus (activité principale Travaux
Publics) en cours de validité (récépissé de dépôt non valable) :

\- bi avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années au moins un projet sur les Routes Nationale et/ou Chemins de Wilaya et/ou Chemins
communaux, et / ou travaux Neuf et/ou de Réhabilitation et/ou Modernisation et/ ou Renforcement et ou Entretien (comportant nécessairement
des Revêtement en Béton Bitumineux et/ou Revêtement Superficielle

Pour les groupements d'entreprises :

Le présent appel d'offre est destiné à toute l'entreprise ou groupement d'entreprise nationale :

a- un certificat de qualification et de classification professionnels

=- 1- le chef de fil doit être majoritaire et possédera la catégorie CINQ (05) ou plus (activité principale Travaux Publics) en cours de validité
(récépissé de dépôt non valable) :

a-2- les membres du groupement devront aussi avoir la catégorie CINQ (05) ou plus (activité principale Travaux Publics) en cours de
validité (récépissé de dépôt non valable)

b- projet durant les dix (10) dernières années : avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années au moins un projet sur les Routes Nationale
et/ou Chemins de Wilaya et/ou Chemins communaux, et / ou travaux Neuf et/ou de Réhabilitation et/ou Modernisation et/ ou Renforcement
et ou Entretien (comportant nécessairement des Revêtement en Béton Bitumineux et/ou Revêtement Superficielle

# COMPOSITION ET RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES

Le cahier de charge avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales, se compose de :

## · CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

1\. Déclaration de candidature, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

2\. Une déclaration de probité, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

F

3\. Les statuts pour les sociétés ;

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitanr les personnes à engager l'entreprise :

S. Certificat de qualification professionnelle en travaux publics (activité principale).

6\. Attestations de mise à jour (cnas -- casnos -cacobath) valide à la date d'ouverture des plis.

7, Attestation fiscale C20.

8\. un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis et il
porte la mention non inscrite au fichier des fraudeurs.

S. Une copie du registre de commerce électronique.

10\. Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois (03) dernières années certifiées par un commissaire au compte et visé par les services des
impôts pour chaque membre en cas de groupement.

11\. Le phasage et le planning prévisionnel des travaux ainsi que le délai d'exécution.

12\. Mémoire technique explicative de la méthodologie qui compte adopter l'entreprise

13\. Les références professionnelles antérieures (attestations d'exécution) fournies par les maîtres de l'ouvrage.

14\. Liste des moyens matériels à engager pour le projet :

\- Matériels roulants avec justifications (copies des cartes grises ou récépissé + attestation d'assurance) en cour de la validité.

\- Matériels non roulants justifiés par un p.v huissier de justice de l'année en cours (2024).

15\. Liste des moyens humains des responsables chargés de l'exécution du projet avec justification (diplôme + attestation d'affiliation CNAS)
en cour de la validité (trimestre en cour) .le nombre des ouvriers est justifier par la mise a jours CNAS.

16\. Copie de l'attestation du dépôt légal des compres sociaux de L'année 2022. pour les personnes morales pour les Sociétés ( SPA, EURL ,
SARL ,SNC, SC$ par actions, ... );

17\. Référence bancaires (attestation de solvabilité + RIB) (pour chaque membre en cas de groupement).

18\. Le numéro d'identification fiscale (nif), (pour chaque membre en cas de groupement).

19\. Contrat de protocole (en cas de groupement) définir les prestations exécutées par chaque membre du groupement

## · CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE :

1\. La déclaration à souscrire signé et paraphé suivant le modèle annexé au cahier des Charges :

2\. Un mémoire technique justificatif conformément à l'article 78 du D.P 15/247 :

3\. Le présent cahier des charges (Chaque page doit être paraphés), portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

· CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE :

1\. Lettre de Soumission dûment renseignée signée et cachetée par la (les) personne habilitée à engager l'entreprise

2\. Bordereau des prix unitaires (en chiffres er en lettres) en hors taxes remplis, signés, cachetés et paraphés.

3\. Devis quantitatif et estimatif remplis, signés, cachetés et paraphés

RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Les entreprises activant dans le secteur des travaux publics (Activité Principale) peuvent retirer les dossiers de d'appel d'offre ouvert à partir
de la première date de parution avis dans les quotidiens nationaux ourle BOMOP à l'adresse suivante:

Direction des Travaux Publics / Bureau des Marchés

Cité administrative - Oum El Bouaghi.
Fax: 032.54.55.89 Tél: 032.5456.29

1
DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES 119 182U6 971000

80
La durée de préparation des offres est fixé à (15) jours) a partie de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert sur le
Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou su? au moins deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national.
-Le service contractaot peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
$250 Inom922615 US SP Fanta

-Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers correspondent au dernier jour de la
durée de préparation des offres. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée-
jusqu'au jour ouvrable suivant przy( fio2 19

DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES

La date et heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres aux soumissionnaires de
08.00 heures à 11.00 heures, à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi - Cité Administrative, 04000,

Și ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogê jusqu'au jour ouvrable suivant

OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture des plis techniques et financiers, le même jour de dépôt des offres à 11 heures, en présence de l'ensemble des soumissionnaires,
préalablement informés.

PRÉSENTATION DES OFFRES

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination
de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention' dossier de candidature, ' offre technique ou " offre financière, selon le
cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:

\-

# VALIDITÉ DES OFFRES

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale au délai de préparation des offres augmenté de trois (D3) mois, à
partie de la date d'ouverture des plis.

N.B:

· Tous les soumissionnaires avoir déjà attributaire d'un projet dans cette opération ne peuvent pas participés.

· Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirants y assiste