Réparation des dégradations d'un quai portuaire

# 2ª **** AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 2/3/2026

La Direction des Travaux Publics de la wilaya de Mostaganem lance un avis d'Appel d'offres National
ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de :

TRAVAUX DE REPARATION DES DEGRADATIONS DU QUAI SUD-OUEST DU DEUXIEME BASSIN DU PORT
MIXTE DE MOSTAGANEM (W.MOSTAGANEM),

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges, ou
leurs représentants, auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem, sise au
Square BOUDJEMAA MOHAMED (Tel : 045.41.33.14, Fax : 045.41.33.15).

CONDITIONS D'ELIGIBILITES DES SOUMISSIONNAIRES :

## 1. CAS D'UNE ENTREPRISE SOUMISSIONNANT SEULE :

A. Capacités professionnelles :

· Avoir un certificat de qualification et de classification en Travaux Publics, activité principale,
catégorie Cinq (05) ou plus, possédant les codes 344 - 4232 et 344-4235 conformément à la
section 26 du titre il de la nomenclature des activités économiques des entreprises du BTPH
(Arrêté interministériel du 1er Mars 1983), dont le certificat de qualification et de classification
professionnelle en cours de validité à la date de l'ouverture des plis.

B. Capacités financières :

\- Le soumissionnaire doit présenter les Bilans des Trois (03) dernières années (2022, 2023, 2024), et
doit avoir réalisé au moins un Chiffre d'affaire moyen de 200 000 000 de DA, les bilans doivent être
visés par les services des impôts ou un certificat série C Nº20 délivré par les services des impôts.
S. Capacités techniques :

Avoir réalisé au moins Un (01) projet similaire (marche) d'un montant superieur ou égale 200 000 000 DA
durant les Quinze( 15) dernières années, Justifié par les attestations de bonne exécution signées par ic
Mestvice contractant.

Il est entendu par projet similaire, tout projet de marché de Réalisation, Aménagement, Extension,
Confortement et /ou travaux d'Entretien, la réparation du béton, le colmatage des cavités, ou autres
travaux de réparation d'un ouvrage maritime.

2 - EN CAS DE GROUPEMENT : Dans le cadre d'un groupement d'entreprises, il est exigée ce qui suit :

Les membres du groupement devront avoir le certificat de qualification et de classification professionnelle
er cours de validité, dans le domaine des travaux publics (activité principale)

Le groupement doit intervenir sous la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 57 du
decre' providentiel n' 15-247 du 20 septembre 2015, portant reglementation des marches trebuie. it je>
delegations du service public
Les offres seront accompagnées des pièces ci-dessous, indiquées dans le cahier des charges surtout

CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
comportant les pièces suivantes :

## 1: LE DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature contient :

1\. La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et
signée et datée; en cas de groupement, une déclaration par membre.

2\. La déclaration de probité établie conformément au modèle règlementaire dûment remplie et signée et
datée; en cas de groupement, une déclaration par membre.

3\. Les statuts, on cas de société ;

4\. L'état de renseignements établi conformément au modèle joint au dossier de candidature :

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire ;

6\. Le certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité qui doit être en
Travaux publics Activité principale.

7\. Les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 années (2022-2023-2024) certifiés par un commissaire
aux comptes (et visés par les services des impôts) ou attestation d'activité C20 :

8\.
Les références bancaires Justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 3 mois) et le RIB.

9\.
Les références professionnelles ; justifiées par les attestations de bonne exécution délivrées par le
service contractant.

10\. Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier portant
la mention « Inscrit ou non inscrit sur la liste des fraudeurs », Attestations de mises à jour (CNAS,
CASNOS et CACOBATH) de l'entreprise valide à la date d'ouverture des plis;

11\. Le registre de commerce électronique;

12\. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises agissant en société (exercice
2024).

13\. Le Numéro d'identification Fiscale (NIF) de l'entreprise :

14\. Les moyens matériels a mettre à la disposition pour l'exécution des travaux, dûment justifies par les
cartes grises pour le matériel soumis à immatriculation accompagnés de leurs contrats d'assurances
valides et pour le matériel non roulant doit être justifié par des factures d'achat + PV du huissier de
justice année en cours. en cas de location le matériel doit être justifie par un contrat de location et
pièce justificatif : ce contrat de location devra être notarié pour l'entreprise attributaire

15\. Les moyens humains à déployer, justifiés par des diplômes, CV, attestations ou certificat de travail et
attestations d'affiliation CNAS.

2 : L'OFFRE TECHNIQUE

L'offre technique contient :

1\. La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée et
datée ; en cas de groupement, une seule déclaration suffit.

2\. Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie du travail à adopter par rapport au délai
des travaux selon le modèle annexé.

3\. Le planning prévisionnel d'exécution des travaux

4\. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite " lu et accepté " ;

2: L'OFFRE FINANCIERE

L'offre financière contient :

1\. La lettre de soumission dûment renseignée, signée, cachetée et datée ; en cas de groupement une seule
lettre de soumission suffit.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, cacheté et daté.

3\. Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné, signé, cacheté et daté.

4\. Le sous détail des prix unitaires (Voir le modèle en annexe).

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION
D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
ADRESSE : Square Boudjamaa Mohamed - Mostaganem -
2ème APPEL D'OFFRES N° : 23/2026

PROJET : TRAVAUX DE REPARATION DES DEGRADATIONS DU QUAI SUD-OUEST DU
DEUXIEME BASSIN DU PORT MIXTE DE MOSTAGANEM (W.MOSTAGANEM).

Cette enveloppe devra être déposée à l'adresse suivante :
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
ADRESSE: SQUARE BOUDJEMAA MOHAMED-
NIF : 408015000027003

\* La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offre dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
ou dans la presse écrite ou la presse électronique.

· La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 3 mois.

· La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée à 13 heures 00 mn au dernier jour de la durée de
préparation des offres.

·La date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière est fixée au dernier jour de la
durée de préparation des offres à 14 heures.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Cet avis, tient compte de convocation des soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.

La Nation Arabo -



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