Réparation des sections dégradées des boulevards

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE CHLEF DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALOUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 23 ... /2026.

Le numéro d'identification fiscale (NIF) : 408015000002066

Dans le cadre de l'opération : REPARATION DES SECTIONS DEGRADEES DES BOULEVARDS DE LA VILLE DE CHLEF - COMMUNE DE CHLEF- la direction des travaux publics de la wilaya de chlef, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la réalisation des travaux : REPARATION DES SECTIONS DEGRADEES DES BOULEVARDS DE LA VILLE DE CHLEF - COMMUNE DE CHLEF- . CONDITIONS MINIMALES D'ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse à toutes les Entreprises (morales et physique) ou groupement d'entreprise qui remplissant les conditions suivantes :

1- Capacités professionnelles :

Le certificat de qualification et de classification professionnelle de catégories SIX (06) ou plus (Activité Principale travaux publics en cours de validité).

Dans le cadre d'un groupement momentane d'entreprises, le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

2- Capacités techniques

Disposant des moyens matériels, humains et références professionnelles suivants pour entreprise seule ou groupement d'entreprise.

Moyens matériels

. UNE STATION D'ENROBE

. UN FINICHER

. UNE FRAISEUSE (Propriétaire ou location)

Matériel roulant doit être justifié par des cartes grises ainsi que leurs assurances en cours de validité. Matériel non roulant doit être justifié par un procès-verbal de constat d'huissier de justice (établie moins d'une année à la date de l'ouverture des plis).

Cas de location : le matériel (FRAISEUSE) doit être dûment justifié par un contrat location en cours de validité. Moyens humains

Disposant d'un cadre Master ou Ingénieur en (Travaux Publics ou Génie Civil), justifiée par copie du diplôme et attestation d'affiliation CNAS (Moins de trois (03) mois) le jour d'ouverture des plis, ayant une expérience de 05 ans ou plus (expérience de l'ingénieur justifiée par affiliation CNAS ou attestation de de travail ou fiche carrière)

References professionnelles

Ayant réalisé un projet de route dont la quantité du béton bitumineux égale ou plus à 4000 T. Justifiés par attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages publics. pour entreprise seule ou groupement d'entreprise.

3- Capacités financières

Ayant une moyenne du chiffre d'affaires réalisé pendant les trois (03) année (2022 .2023 et 2024) ≥25.000.000,00 DA

Moyens financiers justifiés par Copies des bilans financiers ou C20 les trois (03) année (2022 ,2023 et 2024) Y Pour les personnes physiques portant accusé de réception par les services des impôts compétente Pour personnes les morales portant l'accusé de réception par les services des impôts

compétente et vise par un commissaire au compte ou un comptable agréé,

En cas de dépôt d'un ou deux bilans seulement le chiffre d'affaires sera calculé par la somme des bilans déposés divisé par trois.

Pour le cas d'un groupement il sera fait application à la moyenne des chiffres d'affaires (CA) de l'ensemble des membres constituant le groupement.

A. Dossier de candidature contient :

1- La déclaration de candidature, remplie, datée et signée.

2- La déclaration de probité, remplie, datée et signée et cachetée.

3- La copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L. S.A.R.L, S.N.C ou SPA).

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5-tout document permettant d'évaluer des capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant, des sous-traitant

6-tous les documents fiscaux et parafiscaux pour les soumissionnaires (physiques et morales)

a) Capacités professionnelles :

Le certificat de qualification et de classification professionnelle de catégories six (06) ou plus (Activité Principale travaux publics) en cours de validité

b) Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par C 20 ou par Copies des bilans financiers les trois (03) année (2022 ,2023 et 2024)

Portant accusé de réception par les services des impôts compétente pour personnes physiques

Pour les personnes morales portant accusé de réception par les services des impôts compétente et visé par un commissaire au compte ou un comptable agréé,

c) Capacités techniques :

Moyens humains et matériels et références professionnelles.

> Moyens matériels

- Matériel roulant doit être justifié par des cartes grises ainsi que leurs assurances en cours de validité.

- Matériel non roulant doit être justifié par un procès-verbal de constat d'huissier de justice (établie moins d'une année à la date de l'ouverture des plis).

Cas de location : le matériel (FRAISEUSE) doit être dûment justifié par un contrat location en cours de validité.

> Moyens humains

L'encadrement clés à mobiliser pour le projet justifié par copie du diplôme et attestation d'affiliation CNAS (Moins de trois (03) mois) le jour d'ouverture des plis.

> Références professionnelles :

Références professionnelles justifiés par attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 1ère enveloppe cachetée sur laquelle seront portées les mentions suivantes :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales N° ..... /2026 " Dossier de candidature ". Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres.

B. l'offre technique contient :

· La déclaration à souscrire, renseignée, datée, signée

. Un mémoire technique justificatif.

. Planning execution

· Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 2ème enveloppe cachetée sur laquelle seront portées les mentions suivantes :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales nº ... /2026 " Offre technique ".

Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres.

C. l'offre financière

· La lettre de soumission dûment remplie, datés et signée.

· Définition des prix.

· Bordereau des prix unitaires dûment remplie, datés et signée et cachelée.

· Detail quantitatif et estimatif dûment remplie, dates et signée et cachetée.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 3ème enveloppe, cachetée sur laquelle seront portées les mentions, ci-après :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales nº ... /2026 " Offre financière "

Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, comportant la mention suivante :

soumission "A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales nº .... /2026

REPARATION DES SECTIONS DEGRADEES DES BOULEVARDS DE LA VILLE DE CHLEF COMMUNE DE CHLEF- A Monsieur le Directeur des Travaux Publics de la Wilaya de CHLEF

Dénomination : Direction des travaux publics, Siège des DouzeDirections, Hay Meddahi- Chlef Le numéro d'identification fiscale (NIF) : 408015000002066

- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres national avec exigence de capacité minimales dans la presse nationale en langue nationale et en langue française ou Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Publics (BOMOP) ou deux journaux électroniques agrées.

· La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres avant 14H00. - La date d'ouverture candidature, technique et financière aura lieu à la date de dépôt des offres à 14H00.

- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date retenue pour la remise des offres et l'ouverture des plis sera le premier jour ouvrable qui suit même heure.

- Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de la préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date du dépôt des offres.

N.B : Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis au niveau de la direction des travaux publics de la wilaya de Chlef.

ANEP : 2616017558 | 17/05/2026