Réparation des sections dégradées du chemin communal

WILAYA DE BOUMERDES
DAIRA DE BAGHLIA
COMMUNE DE SIDI DAOUD
N.L.F : 41000200003509701005

12 6 JUIL 2026

Avis de consultation n° 49/2026

Le président de l'Assemblée Populaire Communale de Sidi Daoud, en application des dispositions de l'article 18
de la loi 23-12 du 05 aout 2023, fixant les règles générales des marchés publics, et des articles 13 et 14 du
décret présidentiel n'15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, lance un avis de consultation pour la réalisation des prestations suivantes :
(Cet avis est une relance pour cause d'infructuosité).

Intitule : Réparation des sections dégradées du chemin communal reliant village Houch Mahmoud au
village Ouled Si Mokdad sur 500 ml.

Les entreprises qualifiées en TP, activité principale, catégorie Il ou plus, en cours de validité, ayant réalisé
un projet similaire, intéressées par la présente consultation, peuvent retirer le cahier des charges auprès du
service technique de la commune contre payement de la somme de trois mille (3.000,00) dinars, somme non
remboursable et payable auprès du trésorier intercommunal de Baghlia.

Les offres doivent être présentées sous forme de dossier de candidature, d'offre technique et d'offre financière,
elles doivent contenir les pièces suivantes pour plus de détails voire l'article 08 de l'instruction aux
soumissionnaires dans le cahier des charges :

1- Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature dûment renseignée, datée, signée et cachetée (model joint) ;

\- Une déclaration de probité dûment renseignée, datée, signée et cachetée (model joint) ;

\- Le casier judiciaire du soumissionnaire ou gérant de l'entreprise datant de moins de trois (03) mois portant
la mention « néant ». Dans le cas contraire, joindre le jugement et le casier judiciaire au dossier de
candidature ;

\- Les statuts pour les sociétés et personnes morales (E.U.R.L. S.A.R.L., S.N.C.ou SPA) ;

\- Le Plan de charge de l'entreprise pour l'année 2026 ;

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires à savoir :

Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle ;
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Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles ;
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/ Les capacités financières justifiées par les bilans financiers.
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2- L'offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire dûment renseignée, datée, signée et cachetée (model joint) :

\- Un mémoire technique justificatif bien rempli, daté, signé et cacheté (model joint) ;

\- Le délai d'exécution des travaux avec planning ;

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3- L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée et cachetée (model joint) ;

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU), bien rempli, daté, signé et cacheté (model joint) ;

\- Le devis quantitatif - estimatif (DQE), bien rempli, daté, signé et cacheté (model joint).

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet de l'avis de consultation ainsi
que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Avis de consultation n' 4/ 9/2026 ».

« Réparation des sections dégradées du chemin communal reliant village Houch Mahmoud au village Ouled
Si Mokdad sur 500 ml ».

La durée de préparation des offres est fixée à 05 jours à partir de la publication de l'avis de consultation.
Les offres doivent être déposées le ..... JUIL- 2023 dix heures trente minutes (10h30) au service technique
de la commune.

L'ouverture des plis se fera, en séance publique, le même jour à onze heures (11h00), au siège de l'APC.
Les soumissionnaires ou leurs représentants sont cordialement invites à y assister,
La durée de validité des offres est fixée à 90 jours augmentés de la durée de préparation des offres.

PAARC الشعبى البلاي

توكال عبد الخور