Collecte et transport des déchets ménagers et balayage à Bou-Ismaïl, secteurs 03 et 04

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de Tipaza Daira de Bou -ismail Commune de Bou -ismail Nº. /S .C.H.S.P.E /2026
MISE EN DEMEURE N°02 NIF : 09.62.42.26.960.24.22
En Vertu du marché Nº05 /2024 Du 20/05/2024 relatif a la collecte et au transport des déchets ménagers vers le centre d'enfouissement technique + balayage conclu entre la commune de Bou-ismail et l'Entreprise Nlour El Djazaire Service de Nettoyage publique.
- Vu l'ordre de service nº17/2024 en date du 20/05/2024
- En vertu de la décision de renouvellement du marché à commande nº43 du 11/05/2026.
- suite au contrôle quotidien effectuée par le responsable des travaux
- Suite à la mise en demeure nº 01 .en juillet 2026
Et vu que cette entreprise n'a pas assuré :
La collecte et transport des déchets ménagers vers le centre d'enfouissement technique, ainsi que le balayage . de manière régulière et continue dans Hai El Katiba Zoubeiria et Hai El Katiba Omaria Secteur n° 03 et Secteur nº 04 du 12/07/2026 au 21/07/2026.
Il vous est adressé une mise en demeure de reprendre vos activités de manière régulière et continue dans un Délai de 72 Heures à compter de la date de parution de la présente mise en demeure dans la presse nationale et Bulletin Officiel Des Marchés Publics
En cas de Non -Respect de la présente mise en demeure, des mesures coercitives prévues par la législation en vigueur seront appliquées. Notamment la Résiliation du contrat aux torts exclusifs de votre entreprise.
Le Jeune Indépendant du 27/08/2026 / ANEP 2616028965