Première mise en demeure : reprise des locaux commerciaux des 20 logements publics locatifs à El Match, Skikda

République algérienne démocratique et populaire
Ministre de l'Habitat de l'urbanisme, de la Ville et l'Aménagement du
Territoire
Office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Skikda
Direction générale

MISE EN DEMEURE N°01

A L'Entreprise : BOUCHEMAL Azzouz dont le siège social est à la cité 20 août 1955
Hamma Bouziane Constantine -
Détentrice de la convention Nº61/2024 En date du 24/06/2024
Ayant pour objet : Réalisation des locaux commerciaux des 20 logements publics locatifs à
El Match Skikda
Lot : unique

Conformément au décret exécutif Nº21-219 de la 20/05/2021 portante approbation du cahier des clauses
Administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés et de délégation de service public.

Vu la convention Nº61/2024 en date du 24/06/2024 concernant le projet de Réalisation des locaux
commerciaux des 20 logements publics locatifs à El Match Skikda, lot : unique pour un montant
de 5 128 900.00 DA conclu avec l'entreprise de travaux BOUCHEMAL Azzouz dont le siège social
est à cité 20 août 1955 Hamma Bouziane - Constantine-

Vu l'ordre de service en date du 24/06/2024 sous le numéro. 150/2024 portant' démarrage des
travaux objet de la convention. notifié à l'entreprise de travaux BOUCHEMAL Azzouz en
datedu 04/09/2024.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de 01 Mois.

\+ Vu le refus de notification de l'ordre de service de reprise des travaux par huissier de justice
BOURAOUI SAIF EL ISLEM suite au PV de notification en date du 21/06/2026 .

En application de l'article Nº 09-02 de la convention Nº61/2024 en date du 24/06/2024 qui
stipule la Résiliation de la convention.

Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public.

\+ Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

L'entreprise de travaux de bâtiment FCE BOUCHEMAL Azzouz dont le siège social est à la cité 20
août 1955 Hamma Bouziane - Constantine - est mise en demeure de reprendre les travaux ,de
mettre en œuvre les moyens humains et matériels et travailler en system (3×8) Avec un
nouveau planning d'achèvement des travaux dûment approuvé par le BET et de
présenter les situations des travaux mensuellement: et ceci dans un délai de huit (08)
Jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure. Faute de quoi présente
convention sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise .-

Le Directeur General

Anep 2623006578