Réservation et fourniture de titres de transport aérien interne et international

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ـمي وزارة التعليم العالي والبحث العلـ
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
جامعة العربي بن مهيدي أم البواقي UNIVERSITE LARBI BEN M'HIDI OUM EL BOUAGHI Matricule fiscal : 099704019090122 000 Siege social : Route de Constantine, Oum El Bouaghi
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales
Nº 01/UOEB/BF/2026
Le Recteur de l'Université d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales conformément aux dispositions de l'article 33 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément aux dispositions de l'article 34 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics aux compagnies aériennes et aux agences de voyages agrées en possession d'une licence d'exploitation de cette activité, en cours de validité, délivrée par le Ministère du Tourisme et de l'Artisanat. Les documents doivent être en cours de validité. Tout soumissionnaire n'ayant pas une de ces qualités verra son offre rejetée.
*Pour participer à cet appel d'offres, le soumissionnaire devra avoir réalisé au moins deux opérations (marché) de la même nature de l'objet du présent cahier de charges dont une sous un établissement du Ministère de
l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique pendant les cinq dernières années.
L'attribution de cette opération se fera en plusieurs lots. Le soumissionnaire peut participer dans un seule lot ou plusieurs et peut être attributaire d'un lot ou plusieurs.
Le retrait des documents de l'appel d'offres peut s'effectuer ; dès la première parution de cet avis auprès du bureau des moyens généraux qui se trouve au rez de chaussée de la tour administrative de l'université d'Oum El Bouaghi. Contre paiement de la somme de trois mille dinars algériens (3000 DA). Les opérateurs intéressés sont priés de ramener leur cachet afin de signer le registre de retrait des cahiers des charges.
L'offre se compose de trois (03) dossiers : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Chaque dossier doit être inséré dans une enveloppe séparée et cachetée. Les indications à porter sur chaque enveloppe sont : la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "Dossier de candidature", "Offre technique" ou "Offre financière", selon le cas. Ces trois (03) enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - APPEL D'OFFRES Nº ..... /UOEB/BF/2026, " RESERVATION ET FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN INTERNE ET INTERNATIONAL POUR L'ANNEE 2026 POUR L'UNIVERSITE D'OUM EL BOUAGHI EN QUATRE LOTS :
Lot 01: Frais de formation, de perfectionnement à l'étranger et de leur gestion (Chapitre 21 / 19)
* Article 01 Billetterie pour stage de perfectionnement à l'étranger au profit des enseignants chercheurs, étudiants doctorants et personnel ATS - billets à durée de validité limitée à trois (03) mois
*Article 02 Billetterie pour séjours scientifiques au profit des professeurs de l'enseignement supérieur, maîtres de conférences de classe A et de classe B - billets à durée de validité limitée à trois (03) mois
Lot 02 : Billetterie de transport pour la Coopération scientifique et accords des programmes de recherche (Chapitre 21.28, Article 1), - billets à durée de validité limitée à trois (03) mois
Lot 03 : Billetterie de transport d'étudiants pour une formation de longue durée à l'étranger (Chapitre 21,26, Article 01).
Lot 04 : Billetterie de transport des missions en Algérie (Chapitre 21,11, Article 01)."
L'offre doit être accompagnée des pièces énumérées ci-dessous :
Alinéa 1 : le dossier de candidature
- une déclaration de candidature (annexe II);
- une déclaration de probité (Annexe I);
- les statuts pour les sociétés;
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :
a) capacités professionnelles
1. le registre de commerce électronique
2. Pour les agences de voyages, la licence d'exploitation délivrée par le Ministère du Tourisme et de l'Artisanat valide.
3. le numéro d'identification fiscale (NIF)
4. l'extrait de rôle apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement comportant un visa de non inscription sur la liste des fraudeurs.
5. l'attestation de mise à jour CNAS et les attestations d'affiliation CNAS pour chaque agent valide le jour de l'ouverture
6. l'attestation de mise à jour CASNOS valide le jour de l'ouverture
7. l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024 pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien
b) Capacités Financières :
8. les bilans financiers des exercices 2024 et 2025, visés par les services des impôts
9. les références bancaires (RIB et Solvabilité bancaire)
10.C20
11.Engagement du soumissionnaire portant la liste nominative du personnel mis à disposition pour l'exécution de la prestation
12.Un acte de propriété ou contrat de locations notarié d'un local.
13.des copies des cartes grises accompagnées des certificats d'assurances valides au jour de l'ouverture des plis
14.deux attestations de bonne exécution (marché) de la même nature de l'objet du présent cahier de charges dont une opération avec un établissement du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pendant les cinq dernières années.
Alinéa 2 : l'offre technique
- une déclaration à souscrire (Annexe III);
- le cahier des charges (Cahier des Clauses Administratives Générales, Cahier des Prescriptions Techniques, Cahier des Prescriptions Spéciales) portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et accepté".
Alinéa 3 : l'offre financière
- la lettre de soumission (Annexe IV);
- le bordereau des prix unitaires (BPU);
- le détail quantitatif et estimatif (DQE);
*Les documents demandés sont des photocopies conformes aux originaux et doivent être valides le jour de l'ouverture des plis. Avant la signature du marché, l'attributaire provisoire doit présenter les documents originaux pour vérification.
*Les soumissions doivent être déposées au bureau du neuvième (09ème) étage de la tour administrative. La durée accordée pour la préparation de l'offre est fixée à (10) jours par référence à la date du premier (1ér) affichage des placards publicitaires de cet avis d'appel d'offre dans, BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics et la presse électronique. La durée de la validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.
*La date et l'heure d'ouverture des plis des offres (dossier de candidature, techniques et financières) correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres
*Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Le créneau horaire de dépôt des offres est fixé le jour limite de dépôt des offres de neuf (09H00) heures à treize (13H00) heures. L'heure d'ouverture des plis est fixée le jour limite de dépôt des offres à treize (13H00) heures, en salle de réunion de l'université d'Oum El Bouaghi qui se trouve au neuvième (9eme) étage de la tour administrative. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désireux d'y assister aux travaux de la commission d'ouverture des plis.
L'Expression le 06/08/2026 ANEP : 2625 007 729 Le Recteur