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.../2025

Résiliation du contrat de réalisation d'un hôtel

Paru le 2025-10-20 Dans AN-NASR

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Eurl horison ultima mila hotel

Capital Social :80.100.000.00 DA.

Cité Bennacef Abdelaziz Mila .
R .C Nº :17B0324209-00/43.

Objet : Résiliation du contrat .

Madame, Monsieur,

Je fais suite au contrat de réalisation conclu entre UREL HORISON ULTIMA MILA HOTEL
et votre entreprise SARL EXSEN YAPI en date du : 04/02/2024 portant sur la réalisation
d'un hôtel en r+11 avec 2 sous-sol lot infrastructure en elevation et briquetage comme
-porté sur l'ODS nº : S.N du : 10/02/2024 .

Par la présente, je vous informe de notre décision de résilier ledit contrat, conformément à
l'article 36 de ledit contrat pour une résolution unilatérale et de l'article 442 du Code civiles
raisons suivantes :

· Décès du Monsieur feu TORAN ALTUN gérant et signataire du marché au profile de
la SARL Exsen Yapi

· Abandon de chantier

En conséquence, nous vous demandons de cesser toute intervention sur le chantier à
compter du : 07/10/2025 Date effective de la résiliation, et de nous faire parvenir dans les plus
brefs délais :

· Un état récapitulatif des prestations effectivement réalisées à ce jour

· Les éventuelles factures correspondantes

· La restitution de tous les documents techniques ou administratifs en votre possession
Nous vous remercions de votre compréhension et restons à disposition pour organiser, si
nécessaire, une réunion de clôture de projet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées

Résiliation du contrat de réalisation d'un hôtel

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