Résorption du déficit des aménagements

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 13/2026

L'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ..... /2026 relatif à Resorption du
déficit des aménagements au niveau des groupements ruraux et secondaires à travers les communes de la
wilaya.

Lot 07 : Cite BOUMIA Oued El Maleh (Voiries -Trottoirs - Assainissement des eaux pluviale- Mur de
soutènement et Escalier - Eclairage Public - Assainissement.) Commune Hammam N'bail

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ : Conformément à l'article 37-38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics. Et en application de l'article 42 et 44 du Décret présidentiel
Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le
présent appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné aux candidats
soumissionnaires ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle repartis comme suit:

Certificat de qualification et de classification professionnelle en Travaux Publics comme activité principal
catégorie 04 (quatre) et plus en cours de validité ou en bâtiment comme activité principal catégorie 04
(quatre) et plus en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution d'un projet
(chemin communale ou wilaya, ou nationale ou travaux de VRD ou Bâtiment ou aménagement extérieur) ..

PRÉSENTATION DES OFFRES :

Conformément à l'article Nº67du décret présidentiel Nº15/247 du 16 Septembre2015. portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public,

Conformément à l'article 47 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
public Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
Le dossier de candidature contient :

. Certificat de qualification et de classification professionnelle en Travaux Publics comme activité
principal catégorie 04 (quatre) et plus en cours de validité ou en bâtiment comme activité
principal catégorie 04 (quatre) et plus en cours de validité.

· La déclaration de candidature remplie, datée, paraphée et signée.

· La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée et signée.

· Le statut pour les sociétés.

· les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

. les bilans financiers des trois dernières années.

Les Références bancaire pour l'année actuelle.

· Liste des moyens humains destinés au projet avec des pièces justificatives :( diplôme + Attestation
d'affiliation CNAS en cours de validité ou contrat CID/DAIP+ diplôme) « pour l'encadrement », et
Attestation d'affiliation CNAS individuelle pour les ouvriers déclarés en cours de validité.

· Liste des moyens matériels destinés au projet avec des pièces justificatives :(Propriétaire du matériel
: Justifié par des cartes grises ou carte de circulation ou récépissés de dépôt de carte grise pour le
matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation des
commissaires-priseurs ou huissier de justice ou expert d'état UAR agrée pour le matériel non roulant.

\* Matériel de location : Justifié par un contrat de location notariées + la carte grise ou la carte de circulation valide
ou récépissé de dépôt de carte grise en cours de validité).

· Liste des références professionnelles avec des pièces justificatives des attestations de bonne
exécution des travaux (chemin communale ou wilaya, ou nationale ou travaux de VRD ou Bâtiment
ou aménagement extérieur)

L'offre technique contient :

· La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée (le délai doit être inscrit dans
la déclaration).

· Le mémoire technique justificatif dûment remplie, paraphée, datée et signée.

· Planning et délai d'exécution des travaux signé par le soumissionnaire.

· Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, datée, signée et portant à la dernière page la
mention manuscrite « lu est accepté ».

· Le procès verbal de la visite du site.

L'offre financière contient :

. la lettre de soumission dûment remplie, datée, paraphée et signée.

· le Bordereau des prix unitaires(BPU) remplie, datée, paraphée et signée.

· le Devis quantitatif et estimatif (DQE) remplie, datée, paraphée et signée.

Cas de rejet de l'offre :

· Le non remplissage et/ou la non signature de la déclaration de candidature à souscrire ; et la lettre
de soumission.

· l'absence du la Déclaration de candidature et la déclaration à souscrire et la Lettre de soumission.

· l'absence du délai de réalisation dans la déclaration à souscrire.

· l'absence ou la non signature du mémoire technique justificatif.

· l'absence d'un ou plusieurs prix unitaires en lettre au niveau du bordereau des prix unitaires.

· la présence de ratures, gommages ou surcharges au niveau d'un ou de plusieurs prix unitaires en
lettre au niveau du bordereau des prix unitaires.

· l'absence du la procès verbal de la visite du site remplie, paraphée et signée par représentant de la
direction de logement.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière du lot dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier
de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres :

Appel d'offres Nº ...... ... 2026 Relatifs à Resorption du déficit des aménagements au niveau des
groupements ruraux et secondaires à travers les communes de la wilaya dans le cadre du FCCL
Lot 07 : Cite BOUMIA Qued El Maleh (Voiries -Trottoirs - Assainissement des eaux pluviale- Mur de
soutènement et Escalier - Eclairage Public - Assainissement.) Commune Hammam N'bail

Les offres seront déposées au bureau des marchés auprès de la Direction du Logement de la wilaya de
Guelma « route de L'université - 08 mai 1945 GUELMA>

La durée de préparation des offres est fixée à quinze Jours (15) jours à compter de la première publication de
l'avis d'appel d'offres au BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics, ou deux journaux électroniques,
conformément à l'article 66 du décret présidentiel Nº15/247 du 16septembre2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.

La date de dépôt des offres est fixée le 15 ème jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens
nationaux ou le BOMOP, ou deux journaux électroniques, l'Heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 13
:30h Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation
des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La période de validité des offres est fixée par la durée de
préparation des offres augmentées de 03 mois le jour qui suive la date de dépôt des offres. Les soumissionnaires
sont invités à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14 :00 h au siège de la direction du logement.

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

Les attributaires des lots dans le cahier des charges initial peuvent participer et ils ne peuvent êtres
attributaires que lors de présenter des PV provisoire dans leur lot.