Résorption du déficit en travaux de voiries et réseaux divers au niveau des lotissements sociaux

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL Nº ... /2026

L'avis d'appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ..... /2026 relatif à
RESORPTION DU DEFICIT EN TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS AU NIVEAU DES
LOTISSEMENTS SOCIAUX

Site : Boulevard Bourouayah Selimane (partie 02) (Voiries - Trottoirs - Assainissement Des Eaux
Pluviales - Eclairage Public) Commune Guelma

## - CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ :

Conformément à l'article 37-38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics. Et les articles 42- 44 de Décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le présent appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné aux candidats soumissionnaires ayant un
certificat de qualification et de classification professionnelle repartis comme suit:

· Certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux publics comme
activité principal catégorie 04 (quatre) et plus en cours de validité et ayant à son actif au
moins une attestation de bonne execution d'un projet (chemin communale ou wilaya, ou
nationale ou travaux de VRD ou aménagement extérieur).

PRÉSENTATION DES OFFRES :

Conformément à l'article Nº67du décret présidentiel Nº15/247 du 16 Septembre2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter
un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature contient:

· Certificat de qualification et de classification professionnelle.

· La déclaration de candidature remplie, datée, paraphée et signée.

· La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée et signée.

· Le statut pour les sociétés.

· les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

· les bilans financiers des trois dernières années.

· Les Références bancaire pour l'année actuelle.

· Liste des moyens humains destinés au projet avec des pièces justificatives :( diplôme +
Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité ou contrat CID/DAIP+ diplôme) « pour
l'encadrement >, et Attestation d'affiliation CNAS individuelle pour les ouvriers déclarés en
cours de validité.

· Liste des moyens matériels destinés au projet avec des pièces justificatives :(Propriétaire du
matériel : Justifié par des cartes grises ou carte de circulation ou récépissés de dépôt de carte
grise pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux
d'évaluation des commissaires-priseurs ou huissier de justice ou expert d'état UAR agrée pour
le matériel non roulant.

· Matériel de location : Justifié par un contrat de locations notariées + la carte grise ou la carte
de Circulation valide ou récépissé de dépôt de carte grise en cours de validité).

· Liste des références professionnelles avec des pièces justificatives des attestations de bonne
exécution des travaux d'aménagement tous types d'ouvrages (en chemin communale ou
wilaya, ou nationale ou en travaux de VRD ou aménagement extérieur).

L'offre technique contient :

· La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée (le délai doit être inscrit
dans la déclaration)

· Le mémoire technique justificatif dûment remplie, paraphée, datée et signée.

· Planning et délai d'exécution des travaux signé par le soumissionnaire.

· Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, datée, signée et portant à la dernière page
la mention manuscrite « lu est accepté ».

L'offre financière contient :

· la lettre de soumission dûment remplie, datée, paraphée et signée.

· le Bordereau des prix unitaires(BPU) remplie, datée, paraphée et signée.

· le Devis quantitatif et estimatif (DQE) remplie, datée, paraphée et signée.

Cas de rejet de l'offre :

1-Le non remplissage et/ou la non signature de la déclaration de candidature à souscrire, et la lettre de
soumission.

2-l'absence du la Déclaration de candidature et la déclaration à souscrire et la Lettre de soumission.

3-l'absence du délai de réalisation dans la déclaration à souscrire.

4-l'absence ou la non signature du mémoire technique justificatif.

5-l'absence d'un ou plusieurs prix unitaires en lettre au niveau du bordereau des prix unitaires.

6-la présence de ratures, gommages ou surcharges au niveau d'un ou de plusieurs prix unitaires en lettre
au niveau du bordereau des prix unitaires.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière du Lot à participer sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de
l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature >, « offre technique > ou « offre financière
», selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres :

Appel d'offres Nº ... 2026 Relatifs à la realisation Des Travaux RESORPTION DU DEFICIT EN
TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS AU NIVEAU DES LOTISSEMENTS SOCIAUX

Site : Boulevard Bourouayah Sellmane (partie 02) (Voiries - Trottoirs - Assainissement Des Eaux
Pluviales - Eclairage Public) Commune Guelma

Les offres seront déposées au bureau des marches auprès de la Direction du Logement de la wilaya
de Guelma « route de L'université - 08 mai 1945 GUELMA »

La durée de préparation des offres est fixée à quinze Jours (15) jours à compter de la première
publication de l'avis d'appel d'offres au BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics, ou deux
journaux électroniques, conformément à l'article 66 du décret présidentiel Nº15/247 du 16septembre2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le service contractant peut, quand les circonstances les justifient, proroger la durée de préparation des
offres. Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.

La date de dépôt des offres est fixée le 15 ème jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens
nationaux ou le BOMOP, ou deux journaux electroniques, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00
à 13 :30h

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation
des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois
le jour qui suive la date de dépôt des offres.

Les soumissionnaires sont invités d'assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14 :00
h au siège de la direction du logement.

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.