Fourniture de denrées alimentaires, lot 03 : fruits et légumes
Annonceur
Etablissement de Rééducation et de Réadaptation de Boussaada wilaya de M'Sila
Identifiant de l'annonce
#1504850
Code
03/2026
Localisation
Bou Saâda
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
63
Secteurs d'activité
Sources
Le Jour d'Algérie

Description
REPUBLIQUE ALGERIENE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION GENERALE, DE L'ADMINISTRATION
PENETENTAIRE ET DE LA REINSERTION
ETABLISSEMENT DE DE REEDUCATION ET READAPTATION DE BOUSSAADA
ADRESSE ROUTE D'ALGER DAIRA DE BOUSSAADA WILAYA DE M'SILA
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF): 411004001028122
MISE EN DEMEURE N°02
Conformément :
V Vu la disposition des articles 90, 91, 92 ct 93 de la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ainsi qu'aux articles 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
v Vu les articles 12, 13, 14 et 26 du marché nº 03/2026 relatif à la fourniture de denrées alimentaires lot nº 03 fruits et légumes destinées à l'établissement de rééducation et de réadaptation de Boussaâda pour l'année 2026 conclut avec tala rahma Kamel NIF :169163801785196.
Vu à la décision de la commission des marchés de la wilaya de Msila nº 21/2026 du 01 février 2026 .
v Vu à la décision du contrôleur budgétaire nº 32 du 26 avril 2026 .
v Vu à l'ordre de service nº 03/2026 du 27avril 2026 portant commencement des prestations
v Vu la première mise en demeure Nº1 publiée dans le journal -EL WASSAT- et le journal - LE MEDIATEUR MAGHRIBIN- en date 05/08/2026.
v Vu le non-respect de vos obligation en matière d'approvisionnement conformément aux bons de commande hebdomadaire notamment concernant les fruit et légumes
v Vu le non-respect des normes de qualité convenues dans le marché susmentionné malgré l'envoi de la premier mise en demeure.
En conséquence une deuxième mise en demeure nº 02 à :
TALA RAHMA KAMEL propriétaire d'un commerce de gros de produits alimentaires destinés à la consommation humaine lot nº 03 fruits et légumes NIF : 169163801785196 sis à marche en Gro de fruits et légumes nº 12 commune de kemisse lkechna boumerdesse.
Vous êtes tenu de respecter intégralement vos obligations et de fournir les quantites demandée ainsi que les produits répondant aux normes de qualité exigées conformément aux bons de commande figurant dans le dossier du marché.
Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la date de publication de présente deuxième mise en demeure dans la presse nationale et dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public.
Dans le cas où vous ne respecteriez pas ces mise en demeure, les procédures nécessaires seront utilisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
- ANEP : 2616032994-
Le Jour d'Algerie - Nº 6862 - Lundi 5 octobre 2026
