Deuxième mise en demeure à B.H.L.M.M. : transport du personnel, sites Gué de Constantine et Hamma

Société Algérienne de l’électricité et du gaz - Services

Direction Région d’Alger

Direction Transport Levage et Manutention

ème Mise En Demeure

A Monsieur le gérant de l’entreprise : Prestataire Transport B.H.L.M.M.

Objet: Prestations de transport du personnel

N° appel d'offre National Ouvert N° 125/Sonelgaz Services/2023 et N°21/Sonelgaz Services/DCTMM/2023

 N° appel d'offre National Ouvert N° 108/Sonelgaz Services/2023 et N°17/Sonelgaz Services/DCTMM/2023

Affaire : Non-respect des clauses contractuelles concernant Prestations transport du personnel au niveau des sites relevant de Groupe Sonelgaz (Site Gué de Constantine et Site Hamma) :

Réf des contrats : -Contrat N°0026/Sonelgaz-Services/2024

 -Contrat N°0348/Sonelgaz-Services/2024

 -Contrat N°0349/Sonelgaz-Services/2024

 -Contrat N°0351/Sonelgaz-Services/2024

Nous vous mettons en demeure de prendre, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure, toutes les mesures nécessaires pour remédier au manquement suivant :

1. L’année de mis en en circulation des bus
2. Capacité des bus

Nous sommes dans la contraints de vous mettre formellement en demeure de :

• Respecter les dispositions contractuelles qui vous incombent et assurer le bon fonctionnement transport du personnel conformément au marché.
• Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit :
• De résilier le contrat à vos torts exclusifs.
• De mettre en jeu la garantie bancaire de bonne exécution.
• De vous interdire toute participation aux avis d’appels à la concurrence des sociétés du Groupe Sonelgaz.