Reste à réaliser de la zone industrielle

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE et L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WHATARECOMING
S NATIONAL OUVERT
MINIMALES Nº : 24/2026

La Direction de l'Urbanisme, de L'architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine
lance un avis d'appel d'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales pour :

Le reste à réaliser LOT 01 ZONE A et LOT 02 ZONE B pour la zone industrielle AIN ABID
wilaya de Constantine

Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités :
A / Cas d'un soumissionnaire seul .

1- Capacité professionnelle .

Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle
en cours de validité : Activité principale travaux public ou hydraulique ou bâtiment catégorie 07 ou plus.

2- Capacité financière .

-Ayant réalisé un chiffre d'affaire cumulé durant les trois années des bilans : (2022-2023-2024) supérieur
ou égale à: la somme de 800 000 000,00 DA; certifier par le commissaire aux compte ou comptable agrée et,
visé par les services des impôts.

3- Capacité technique . disposant des moyens et des références professionnelles suivantes :
a-Moyens Humains :
Ingénieur ou master en génie civil.

b-Moyens matériels :

. Auto betonniere justifiée par carte grise+ police d'assurance ou Centrale à beton d'une capacité supérieure
ou égale 100 m'/h, justifiée par facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarie.

Compacteur Justifie par carte grisey police d'assurance:

01 pelle S/C justifiée par carte grise+ police d'assurance.

01 Brise roche justifie par facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié.

c-Référence professionnelle :

Avoir déjà réalisé un projet dans le domaine de VRD, pour un montant de 100 000 000,00 DA ou
Pesos sempar une attestation de bonne exécution, délivrée par un maitre d'ouvrage public dans
les 06 dernières années (2021-2022-2023-2024-2025-2026)

B / Cas d'un groupement .

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentane d'entreprises, il sera tenu
compte des capacites de ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne
sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour

Pour les capacités financières et techniques, il sera procede à l'établissement de la sommation
correspondante de tous les membres de groupement

## 1- Capacité professionnelle .

Le chef de file doit être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de
validité : Activité principale travaux public ou hydraulique ou batiment categorie 07 ou plus. et pour
L'ensemble de groupement (07 ou plus)

## 2- Capacité financière .

-Ayant réalisé un chiffre d'affaire cumulé durant les trois années de (bilan 2022-2023-2024) supérieur ou
égale: la somme de 800 000 000 ,00 DA; certifier par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé
par les services des empots

3- Capacité technique . disposant des moyens et des références professionnelles suivantes :
Ingénieur ou master en génie civil.

b-Moyens
Moyens matériela :

Auto bétonnière justifice par carte griset police d'assurance ou Centrale à béton d'une capacité supérieure
: 86CHOU MM; Justifiée par facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié.

Compacteur Justitie par carte griserprgod's

01 pelle S/C justifiée par carte grise+ police d'assurance.

\- 01 Brise roche justifie par facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié ..

c-Référence professionnelle :

Avoir déjà réalisé un projet dans le domaine de VRD, pour un montant de 100.000,000.00 DA ou
Plusjustific Par une attestation de bonne execution. delivres par un maître d'ouvrage public dans
les 06 dernières années (2021-2022-2023-2024-2025-2026)

NE
En cas de groupement, chaque membre doit obligatoirement remplir et signer ses propres
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas . satisfaite. l'offre, sera rejetée
systématiquement

Les cahiers des charges seront retires gratuitement par le soumissionnaire lui-même ou son
représentant doment designer auprès de la :
LA DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
07, Rue RAYMONDE PESCHARD, COUDIAT, CONSTANTINE
06 éme étage-service de suivi des marchés publics-

Les offres accompagnées obligatoirement des pièces prévues par l'article 67. du décret présidentiel Nº
15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public (Ainsi que l'article Nº 03 instructions aux soumissionnaires du cahier des charges), devront être
remises sous pli fermé, anonyme et comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre.
financière, à l'adresse indiquée ci-dessous :

DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
07, RUE RAYMONDE DISCRETA
ONDE
JASON S PESCHARD, COUDIAT, CONSTANTINE
Avec obligation d'indiquer la me "Appel D'offre Nº24 /2026

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION
DES OFFRES>>

APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT 'AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR :
Le reste à réaliser LOT 01 ZONE A et LOT 02 ZONE E pour la zone industrielle AIN ABID wilaya
de Constantine

CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

1- La première enveloppe indique la dénomination des entreprises, la référence et l'objet de
l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature > et contiendra :

Ine déclaration de candidature (selon modèle joint en annexe) dument remplie et signé. En cas de
groupement chaque membre doit présenter sa propre déclaration

Une déclaration de probité (selon modèle joint en annexe) dument remplie et signée. En cas de
groupement doit présenter sa propre déclaration.

Les statuts pour les sociétés (s'il y a lieu)

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 03 du présent
cahier des charges, à savoir :

## A / Cas d'un soumissionnaire seul .:

### 1-Capacité professionnelle :

Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de
validité : Activité principale travaux public ou hydraulique ou bâtiment catégorie 07 ou plus.

### 2-Capacité financière :

-Ayant réalisé un chiffre d'affaire cumulé durant les trois années des bilans : (2022-2023-2024) supérieur ou égale à:
la somme de 800 000 000,00 DA; certifier par le commissaire aux comptes ou comptable agrée et visé par les services
des impôts.

3-Capacité technique : disposant des moyens et des références professionnelles suivantes :

a-Moyens Humains :

Ingénieur ou master en génie civil.

b-Moyens matériels :

· Auto bétonnière justifiée par carte grise+ police d'assurance ou Centrale à béton d'une capacité supérieure
ou égale 100 m3/h, justifiée par facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié.

· Compacteur justifie par carte grise+ police d'assurance.

. 01 Camion malaxeur justifié par carte grise+ police d'assurance.

pelle S/C justifiée par carte grise + police d'assurance.

. 01 Brise roche justifié par facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié.

g-Référence professionnelle :

Avoir déjà réalisé un projet dans le domaine de VRD, pour un montant de 100 000 000,00 DA ou plus justifié
par une attestation de bonne execution, delivree par un maitre d'ouvrage public dans les 06 dernières
années (2021-2022-2023-2024-2025-2026)

## B / Cas d'un groupement :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'entreprises, il sera tenu compte des
capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de
justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.

Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le
soumissionnaire

Pour les capacités financières et techniques, il sera procédé à l'établissement de la sommation correspondante
de tous les membres de groupement

## 1-Capacité professionnelle :

Le chef de file doit être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité :
Activité principale travaux public ou hydraulique ou bâtiment categorie 07 ou plus et pour l'ensemble du
groupement (07 ou plus)

## 2-Capacité financière :

-l'ensemble du groupement doit avoir un chiffre d'affaire cumulé durant les trois années des bilans (2022-2023-2024)
supérieur ou égale à la somme de 800 000 000 ,00 DA; certifier par le commissaire aux comptes ou comptable agrée
et visé par les services des impôts.

3-Capacité technique : disposant des moyens et des références professionnelles suivantes :

a-Moyens Humains :

Ingénieur ou master en génie civil.

b-Moyens matériels :

· Auto bétonnière justifiée par carte grise+ police d'assurance ou Centrale à béton d'une capacité supérieure
compacte Hennes par facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié.

. Compacteur justifie par carte grise+ police d'assurance.

. 01 Camion malaxeur justifié par carte grise+ police d'a

01 pelle S/C justifiée par carte grise+ police d'assurance.

. 01 Brise roche justifié par facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié.

c-Référence professionnelle :

Avoir déjà réalisé un projet dans le domaine de VRD, pour un montant de 100.000.000,00 DA ou plus justifié
par une attestation bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public dans les 06 dernières années
(2021-2022-2023-2024-2025-2026)

2- La deuxième enveloppe indique la dénomination des entreprises, la référence et l'objet de
l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique » et contiendra :

\- Une déclaration à souscrire (selon modèle joint en annexe) dument remplie et signée, en cas de
groupement présenter une seule déclaration.

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un memoire technique justificatif

« Le memoire technique justificatif doit être renseigne, signe, cachete et date sous peine de rejet de l'offre. »

P.V de visite du site dument signé par le service soumissionnaire et contre signé par le service
contractant (subdivisionnaire) ou Chef de Service de la Construction.

\- le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté >>

Le soumissionnaire doit présenter une lettre d'engagement de mettre les moyens humains et matériels
en question à la disposition du projet durant toute la durée d'exécution des travaux

moyens matériels justifies par i cartes grises + polices d'assurances en cours de validité pour le matériel
gia parrapport d'expert ou PV d'huissier de justice établi apres in date de publication de favis d'appel

d'offre ou facture d'achat fournie par le fournisseur ou par un contrat d'achat notarié pour le matériel non
roulant

Moyens humains justifié par ı

diplôme + affiliation CNAS valide lors de l'ouverture des plis pour les cadres

attestation de travail + affiliation CNAS valide lors de l'ouverture des plis pour le chef de chantier.
affiliation CNAS ou la déclaration de la mise à jour CNAS ou CACOBATH valide lors de l'ouverture
des plis pour les ouvriers
Une caution de soumission d'un montant supérieur à 1% du montant de l'offre pour les offres dont le
montant total en toutes taxes comprises est à un milliard de dinars algériens
(1.000.000.000.00 DA) en TTC

Si le soumissionnaire ne présente pas la caution de soumission. Il peut la compléter (avec in date
de l'ouverture des plish

3- La troisième enveloppe indique la dénomination des entreprises. la référence et l'objet de
appel d'offres ainsi cue la mention offre financières et contiendra :

la lettre de soumission (selon modèle joint en annexe) dument remplie datée, signée par le
dommerne

le bordereau des prix unitaires, dument rempli date et signé portant cachet et griffe par le
soumissionnaire

\- 'le detail quantitatif et estimatif dument rempli, date et signe portant cachet et griffe par le
soumissionnaire.

\- La recapitulation generale dument remplie, datée et signée portant cachet et griffe par le
soumissionne re.

DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA
\#
OG THE SHOWLATA DE CONSTANTINE

07, RUE RAYMOND PESCHARD, COUDIAT, CONSTANTINE

\> La durée de préparation des offres est fixée à 21 jours à compter de la première parution du présent
avis d'appel d'offre dans les quotidien nationaux ou la presse électronique ou BOMOP.

L'heure et le jour de depot des offres doivent correspondre au dernier jour de la durée de préparation
des offres de 08 00 h à 11 h au niveau de la Direction citee ci-dessussige
Les ve go a 1
overture des phis ceuniques etfinanciers se fera le jour meme a ''h 15 mn au siège de la Direction
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos leggi des offres sera reporte au jour ouvrable siyaset
Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis (offre technique + offre
financière).

,La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours à partir de
la date d'ouverture des plis