Reste à réaliser du réseau d'assainissement

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE GUELMA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE Service de Planification et du Suivi des Programmes de développement Bureau des marchés Publics NIF 097524019051131 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ......... /2026
En application des dispositions du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le Wali De La Wilaya De Guelma Direction de l'Administration Locale ;Sise Rue Zaimia Azzeddine Guelma, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif Au Projet Reste à Réaliser Du Réseau D'assainissement de la cité Maalala Foudil-Commune Hammam Debagh-
les soumissionnaires sont tenus de tirer le cahier des charges modificatif au pres de la Direction de La l'Administration Locale de la Wilaya de Guelma, Bureau des marchés. Contre paiement d'une somme de 5000.00 DA représentant les frais de l'impression du cahier des charges (non remboursable), auprés du trésorier de la wilaya de Guelma (avec récépissé de versement). Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères cités ci-dessous :
A/ CAS DE SOUMISSION SEULE :
1. Capacité professionnelle: certificat de qualification et de classification professionnelle en Travaux Hydraulique comme activité principale ou travaux de batiment et travaux public comme activité secondaire catégorie Quatre (04) ou plus.
2. Références professionnelles: au moins une attestation de bonne exécution délivré par le maitre de l'ouvrage portant réalisation d'un projet dans le domaine Hydraulique.
3.Capacités financières : ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années supérieur ou égale à 20.000.000,00 DA, ce dernier sera justifié par le C20 délivré par les services des impôts
B/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT D'ENTREPRISE :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges du reste à réaliser.
Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire seul. *Le chef de file doit être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie Quatre (04) ou plus avec comme activité principale ou secondaire en Hydraulique et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution délivré par le maitre de l'ouvrage portant réalisation d'un projet dans le domaine Hydraulique .
*Les autres membres du groupement doivent être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie Deux (02) ou plus comme activité principale ou secondaire en Hydraulique et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution délivré par le maitre de l'ouvrage portant réalisation d'un projet dans le domaine Hydraulique.
*La somme des chiffres d'affaires moyens des trois dernières années de tous les membres du groupement égal ou supérieur à 20.000.000,00 DA, ce dernier sera justifié par le C20 délivré par les services des impôts
*Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement
PRÉSENTATION DES OFFRES :
Conformément à l'article Nº67du décret présidentiel Nº15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ..... /2026 Au Projet Reste à Réaliser Du Réseau D'assainissement de la cité Maalala Foudil - Commune Hammam Debagh-
1-Le dossier de candidature contient:
. La déclaration de candidature remplie, datée, paraphée et signée.
- La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée et signée
- Le statut pour les sociétés.
· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager dans l'entreprise.
- Certificat de qualification et de classification professionnelle en Hydraulique comme activité principale ou travaux de batiment et travaux public comme activité secondaire catégorie Quatre (04) ou plus en cours de validité
- Un Protocol d'accord préliminaire dans le cas d'un groupement.
- Le C20 des trois dernières années.
- Les bilans des trois dernières années.
- Les Références bancaire pour l'année 2026.
- Liste des moyens humains destinés au projet avec des pièces justificatives :
pour l'encadrement : une Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité le jour de l'ouverture + diplôme + contrat notarié OU contrat CID/DAIP/CTA pour les entreprises privées et par des attestations de travail + diplôme pour les entreprises publics pour les effectif : Attestation individuelle d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier déclaré en cours de validité le jour de l'ouverture OU Attestation d'affiliation pour l'entreprise (en cours de validité le jour de l'ouverture) Liste des moyens matériels destinés au projet avec des pièces justificatives :
(Propriétaire du matériel : Justifié par des cartes grises ou carte de circulation ou récépissés de dépôt de carte grise pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs ou huissier de justice ou expert de justice pour le matériel non roulant .
Liste des références professionnelles avec des pièces justificatives des attestations de bonne exécution délivré par le maitre de l'ouvrage portant réalisation d'un projet dans le domaine Hydraulique.
L'offre technique contient :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée (le délai doit être inscrit dans la déclaration).
- Le mémoire technique justificatif dûment remplie, paraphée, datée et signée.
- Planning et délai d'exécution des travaux signé par le soumissionnaire.
- Le cahier des charges du reste à réaliser dûment remplie, paraphée, datée, signée et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté ».
L'offre financière contient :
- la lettre de soumission dûment remplie, datée, paraphéc, cachetée et signée.
- le Bordereau des prix unitaires(BPU) remplie, datée, paraphée, cachetée et signée.
· le Devis quantitatif et estimatif (DQE) remplie, datée, paraphée, cachetée et signée.
4-Durée de préparation des offres:
La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE Jours (15) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres au BOMOP, la presse écrite ou électronique ou le portail des marchés publics.
5-Date et heure limite de dépôts des offres:
les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date.
si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
-Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Les offres seront déposées au bureau des marchés publics ; Service de Planification et du Suivi des Programmes de développement auprès de la Direction du L'Administration Locale, de la wilaya de Sise Rue Zaimia Azzeddine Guelma -La date de dépôt des offres est fixée au , l'heure limite de dépôt des offres est fixée à10H30 et Aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.
6-Ouverture des plis:
L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance, à la date et à l'heur d'ouverture des plis, le même jour de dépôt des offres,
La date de l'ouverture des plis est fixée au : A 11H00au niveau à l'adresse suivante :
Direction de La l'Administration Locale de la Wilaya de Guelma Sise Rue Zaimia Azzeddine Guelma.
si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant en présence des soumissionnaires.
7-Durée de validité des offres:
Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, après le dernier jour de la date de dépôt des offres.
NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées .
ANEP 2623 005 089 - Le Soir d'Algérie du 14-07-2026