Reste a réaliser et achèvement des travaux de VRD + aménagement extérieur du tribunal

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 03/2025

La direction des équipements publics de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Reste à Réaliser et Achèvement des Travaux de VRD + Aménagement Extérieur
du Tribunal Bir el Djir

Cet avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises répondants
aux Conditions suivantes :

4- Capitées professionnelles :

-Les entreprises, ayant le certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie 4 et
plus activité principale bâtiment en cours de validité

5- Capacités techniques :

Ayant déjà réalisé des travaux de même nature (Voirie et Réseaux divers + Aménagement
Extérieur), justifiés par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public
pour un montant de : 30.000.000,00 DA et plus.

6- Capacités Financière : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années.
La capacité financière du soumissionnaire sera évaluée selon le cumul
du chiffre d'affaire des bilans des trois (03) dernières années

· Chiffre d'affaire d'un montant supérieur ou égal à 50.000.000,00 DA

\- Les bilans fiscaux des trois dernières années doivent être visés par les services des impôts.

La justification du chiffre d'affaire doit être basée sur le C20 ou les bilans visés par les services des
impôts.

Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par la
Réglementation en vigueur à savoir :

DOSSIER DE CANDIDATURE :

10- Dossier de candidature contient :

\- La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint.

\- La déclaration de probité selon le modèle ci-joint.

\- Les statuts pour les sociétés

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 03 du présent cahier
des charges à savoir :

Pour la Capacité Professionnelle : certificat de qualification et de classification catégorie Quatre (04) ou
plus en cours de validité.

Pour la Capacité Financière : les bilans des trois dernières années visés par les services des impôts ou
attestation du chiffre d'affaires.

Pour la Capacité Technique :

Les moyens humains : les diplômes et les attestations d'affiliations CNAS attestation de travail, fiche de
carrière CNAS, Assurance.

Les moyens matériels : les cartes grises et assurances pour le matériel roulant, Facture d'achat et un procès-
verbal détaillé établi par un huissier de justice pour le matériel non roulant d'une validité d'une année lors de
l'ouverture des plis

Les Références Professionnelles : Les attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage
publics.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une lere enveloppe
cachetée sur laquelle seront portées les mentions suivantes :

## APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ...... . 3 ..... /2025 « DOSSIER DE CANDIDATURE »

Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres

11- L'Offre Technique contient :

\- Une déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint.

\- Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif répondant aux
points suivants :

\- La méthodologie d'exécution : il s'agit de décrire la phase avec la fourniture d'un planning respectant les
délais d'exécution

\- Le délai d'exécution.

\- Les moyens humains affectés au chantier par exemple : l'organigramme de l'équipe, le nombre de
personnes affectées avec leurs qualifications, expériences, profils, CV, ...

\- Les Moyens matériels affectés au projet.

\- Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 2ème enveloppe
cachetée sur laquelle seront portées les mentions suivantes :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 03/ 2025
« OFFRE TECHNIQUE »

Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres

12- L'Offre Financière contient :

\- La lettre de soumission.

\- Bordereau des Prix Unitaires.

\- Le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE).

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 3ème enveloppe
cachetée sur laquelle seront portées les mentions suivantes :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 03/ 2025
« OFFRE FINANCIERE »
Dénomination du soumissionnaire et objet de l'avis d'appel d'offres

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 03/2025

OBJET

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Le cahier des charges est retiré auprès de la DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA
WILAYA D'ORAN sis au POS 52 HAI EL YASMINE - ORAN -

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la lere parution du présent avis dans les
journaux ou le BOMOP. Si le dernier jour correspondant à un jour Ferrié l'ouverture des plis seras reportée au jour
suivant.

Les offres doivent êtres déposées au plus tard à 12h.00 le jour de l'ouverture des plis. Les soumissionnaires seront
invités à assister à L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le même jour que celui du dépôt des offres à
14h00 au siège de la DEP.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres de 10 jours
augmentés de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres (100 jours).

Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent l'ouverture des
plis en vue d'éventuels compléments de dossiers.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

LA DIRECTRICE
Ouest Tribune 14/01/2025