Première mise en demeure : revêtement des routes en béton bitumineux de la cité Ghazal

Annonceur

APC - Commune de M'sila Wilaya de M'sila

Identifiant de l'annonce

#1504106

Code

06/2026

Localisation

M'Sila

Statut

Information

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

36

Secteurs d'activité

[72141003] - Travaux de maintenance de route et autoroute - Highway and road maintenance service[72141001] - Travaux de réalisation de route et autoroute neuves - Highway and road new construction service[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services

Sources

Autres

Autres

Autres

Autres

Description

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA DAIRA DE M'SILA COMMUNE DE M'SILA DIRECTION DES MARCHES ET DE SUIVI ET D'URBANISME Nº Fiscal :
Nº 4347 /2026
MISE EN DEMEURE
· Vu la loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
· Vu le décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;
· Vu le marché nº 06 du 04/06/2026 relatif au projet : REVETEMENT DES ROUTES EN BETON BITUMINEUX CITE GHAZAL
· Vu l'ordre de service (ODS) nº 25/2026 en date du 28/06/2026 ;
· Vu les visites de chantier effectuées par les services techniques de la commune pour l'inspection du projet ;
Constat :
Il a été constaté le non-respect du planning des travaux, l'absence du chantier ainsi que l'arrêt total des travaux sans aucun motif technique validé, tout en laissant la tranchée et les fouilles des avaloirs d'eaux pluviales ouvertes sans remblaiement.
En conséquence :
La présente mise en demeure vous est adressée afin de reprendre les travaux, de renforcer le chantier en moyens matériels et humains, et de vous coordonner avec les services techniques en vue de rattraper le retard enregistré et de livrer le projet dans les délais prescrits. Et ce, dans un délai ne dépassant pas huit (08) jours à compter de la date de parution de la présente mise en demeure dans la presse nationale ou le BOMOP.
Faute de donner suite aux instructions susmentionnées dans le délai imparti, les mesures légales en vigueur seront prises à l'encontre de votre entreprise.
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale
LA VOIE D'ALGÉRIE -04/10/2026
ANEP Nº 2616032763

Choisissez les catégories de cookies que vous souhaitez activer. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Strictement nécessaires

Toujours actif

Indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité). Ne peuvent pas être désactivés.

Analytiques

Nous aident à comprendre comment vous utilisez le site (statistiques de visite, performances).

Marketing

Permettent d'afficher des publicités pertinentes et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Préférences

Mémorisent vos choix de langue, région et personnalisation de l'affichage.

Partenaires

Cookies déposés par nos partenaires tiers (réseaux sociaux, intégrations externes).